Thème 10 : Esclavage et travail forcé (art. 4)

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Travail forcé : définition

Van der Mussele c/ Belgique (1983), Convention OIT n°29 : travail exigé sous la menace d'une peine quelconque, sans offre de plein gré. Le consentement préalable n'exclut pas la qualification si le fardeau est disproportionné.

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Travail forcé : exclusions (art. 4 §3)

Travail normal en détention (Stummer c/ Autriche), service militaire ou de remplacement pour les objecteurs, service en cas de crise ou de calamité, obligations civiques normales.

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Servitude

Siliadin c/ France (2005), esclavage domestique : obligation de fournir des services, de vivre chez autrui, impossibilité ressentie de changer sa condition. Esclavage : exercice des attributs du droit de propriété (Convention 1926).

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Traite des êtres humains

Rantsev c/ Chypre et Russie (2010) : incluse dans l'art. 4. Actes (recrutement, transport), moyens (contrainte), but d'exploitation. Approche globale : répression, prévention, protection et identification des victimes.