Synthèse de Droit : Organisation judiciaire, Sources du droit et Règle de droit

Flashcards de vocabulaire juridique basées sur les cours d'introduction au droit : le système judiciaire, les sources du droit et les fondements de la règle de droit.

Auxiliaire de justice

Personne qui participe aux fonctionnements de la justice.

Magistrat

Personne investie du pouvoir de rendre la justice.

Ordre administratif

Juridictions administratives.

Ordre judiciaire

Juridictions civiles et pénales.

Séparation des pouvoirs

Principe selon lequel nos institutions ont séparé les pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif.

Double degré de juridiction

Possibilité de contester un jugement de premier degré devant la cour d'appel (sauf décision rendue en premier et dernier ressort) ou la Cour de cassation.

Contrôle de constitutionnalité

Vérification du respect de la Constitution par les règles de droit.

Droit communautaire

Ensemble des règles de droit issues des institutions de l'Union européenne.

Hiérarchie des normes

Classement ordonné de l'ensemble des règles d'un État de droit qui en garantit la cohérence, fondé sur le principe qu'une règle doit respecter celle du niveau supérieur et doit la mettre en œuvre.

Institutions publiques

Organisations composant l'État (gouvernement, Assemblée nationale…) dont l'objectif est de participer à l'organisation de la société ou de l'État.

La Constitution

Loi fondamentale d'un État qui prévoit son fonctionnement, adoptée par le Parlement ou par le peuple par référendum.

La loi

Règle de droit générale, écrite et permanente qui s'applique à tous, adoptée par le Parlement.

Traités internationaux

Règles de droit négociées entre plusieurs pays pour s'engager mutuellement dans des domaines définis, adoptés par les chefs d'État.

Droit dérivé européen

Règles adoptées en application des traités européens (directives et règlements européens) par la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'UE.

Les règlements

Règles adoptées par le pouvoir exécutif, comprenant les décrets et ordonnances (Président de la République et Premier ministre) ainsi que les arrêtés (ministres, préfets et maires).

La jurisprudence

Ensemble des décisions de justice, adoptée par le pouvoir judiciaire (les tribunaux).

Droit

Ensemble des règles qui organisent la vie en société.

Morale

Perception du bien et du mal.

Ordre public

Règles qui touchent à l'organisation de la nation, fondé sur 4 principes : Liberté, Égalité, Fraternité, Laïcité.

Caractère coercitif

Propriété de la règle de droit prévoyant des sanctions pour ceux qui ne respectent pas les règles de droit.

Fonctions du droit

Missions du droit consistant à organiser la vie en société, pacifier les relations sociales et traduire les valeurs collectives.