IFE arrets

Rolan Crahay

il explique que dans la société antique romaine : il n’y a pas de personne dès la conception. L’avortement de la femme non mariée on s’en fiche (elle possède les titres du père et a le droit de détruire l’embryon ou exposer l’enfant né), ALORS QUE l’avortement de l’épouse pas car ça privait le père de sa descendance.

Roe v. Wade (USA)

dame n’a pas accès à l’IVG et va jusqu’à la Cour suprême. La Cour suprême vient d’inventer le droit à la vie privée, en consacrant le droit à la contraception, et va dire que le droit à la vie privée intègre aussi un droit de recourir à l’IVG pdt mes 2 premiers trimestres de grossesse.

Arrêt Dobbs v. Jackson

au Mississippi, une loi disait qu’on pouvait avorter pdt les 15 premières semaines. Planning familial attaque cette loi. La Cour suprême bascule l’interprétation de Roe v. Wade en disant qu’il n’y a pas eu d’épisode de tolérance de l’IVG et que la répression était présente à toutes les époques. + dit que la contraception et l’avortement n’ont rien à voir ( entre les deux il y’a la différence d’une vie humaine qui se développe) ==> Donc plus de droit à l’IVG aux USA et les Etats font ce qu’ils veulent.

Pierre de Locht

c’est un chanoine (homme d’Eglise) qui est convaincu que parfois l’IVG est nécessaire. => montre un soutien catholique certes limité, à la dépénalisation de l’IVG. Il explique qu’un jour un gynécologies ll’a appelé pour expliquer le cas d’une femme de 40 ans, a déjà 3 enfants, au bord de la démence, en mauvaise situation physique et psychique est de nouveau enceinte. il dit que si elle persévère sa grossesse, elle va mourir ==> il croit vrm que dans certaines situations, l’avortement peut etre au service de la vie. Idée de relativité de la valeur de la vie qui passe au dessus de la simple biologie. Il va renvoyer les gens qui viennent le voir chez Willy Peers (médecin pratique l’IVG). Quand Peers est arrêté, il va à la manif de soutien.

Anne-Sophie Crosetti

sociologue qui identifie 2 groupes “pro-vie” en Belgique : Pro Vita (bcp de messieurs très catho) et Gloria (que depuis 2020, pas liée à un parti + proactive : ligne d’écoute)

Mellet c. Irlande

Une dame (Mellet) qui porte un foetus condamné à mourir pdt la grossesse. Le droit irlandais permettait de recourir à l’IVG qu’en cas de danger pour la vie de la mère. Donc elle n’avait que deux options : continuer la grossesse jusqu’à la fausse couche, OU voyager pour avorter ailleurs. Mellet dit que c’est une atteinte à son droit et est aller devant le Comité des droits de l’homme => il lui a donné raison. Le Comité franchi un pas en considérant que l’interdiction d’avorter en cas de malformation foetale grave est contraire au PIDCP (pacte sur les droits civils et politiques). !! décision du Conseil ne sont pas contraignante donc les Etats sont pas obligé de changer. —> Ici l’Irlande a changé ses lois.

A, B et C c. Irlande

Trois requérantes (Irlande), dont une qui se plaint de ne pas pouvoir avorter pour des motifs de type socio-économique. La Cour européenne des droits de l’homme (Conseil de l’Europe) refuse de consacrer un droit de recourir à l’IVG sans raisons médicales valables. La Cour dit sur le souhait d’interrompre une grossesse relève du droit à la vie privée, MAIS pour justifier une restriction, l’Etat irlandais fait valoir les convictions profondes du peuple irlandais par rapport au début de la vie (peuple considère que dès la conception, il y’a une vie humaine qui mérite le protection de droit à la vie, et que c’est + important que le droit à la vie privée de la femme. => En gros, la Conv européenne des droits de l’homme ne consacre pas un droit général à l’avortement, mais reconnait que ça relève de la vie privée. La Cour, depuis 2010, n’a pas eu l’occasion de changer sa jurisprudence. Donc pas de protection juridictionnelle du droit à l’avortement, et les Etats européens peuvent faire comme ils veulent.

Sociéty for the Protection of Unborn Children Ireland c. Grogan

dans les années 90, étudiants irlandais qui, sur les campus, diffusaient des infos sur les possibilités d’aller faire des IVG en Angleterre. Ont été censurés par les autorités irlandaises. Ils ont fait valoir devant la Cour de justice de l’UE que c’était une atteinte à la libre circulation et prestation de service de l’Union. ==> montre que via le prisme de la libre circulation, l’UE peut se mêler de questions telles que l’IVG.

Puppinck c. Commission

Puppinck c’est un des principaux membres d’une ONG conservatrice. Il a attaqué devant la Commission l’allocation de budgets de l’UE en disant que, compte tenu des valeurs différentes qui existaient dans l’union à propos de l’IVG, on pouvait pas utiliser l’argent pour aller promouvoir l’IVG dans des pays tiers. La Commission l’a envoyé bouler.

affaire Beatriz c. El Salvador

C’est une jurisprudence à la Cour intéraméricaine des droits de l’homme. Cet arrêt dit qu’il faut au moins permettre l’IVG pour les grossesses d’un foetus non viable.