Chapitres 11-12 : La politique criminelle / Les éléments de sentencing (pas modifié)

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1
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Définition de la politique criminelle

Choix opéré par une société via le législateur (détenteur du pouvoir d'ériger des comportements en infractions) concernant les conduites à réprimer, la manière de les réprimer (prison, peine de mort, etc.) et les mesures de prévention à instaurer

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Définition pragmatique de la politique criminelle

Ce que les décideurs veulent infliger aux criminels

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Les 5 facteurs déterminant les choix de politique criminelle

1) L'histoire du pays, 2) La législation nationale, 3) Les considérations de valeurs véhiculées par la société, 4) La culture, 5) Le système institutionnel (ces choix ne dépendent donc pas uniquement des criminologues)

4
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Acteur par lequel se manifeste la politique criminelle

Le législateur, seul investi du pouvoir d'ériger des faits en infractions et de fixer les sanctions

5
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Différence fondamentale entre science et politique

Politique : le politicien part d'un dogme et cherche à le démontrer en sélectionnant les arguments utiles — Science : le chercheur formule des hypothèses et vérifie empiriquement si elles se confirment ou s'infirment

6
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Nature de la criminologie (Section XI.A.1)

Science empirique reposant sur une démarche scientifique rigoureuse qui critique les systèmes existants et remet en question leurs effets réels sur la criminalité

7
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Les 3 étapes de la démarche scientifique en criminologie

1) Formuler des hypothèses, 2) Confronter ces hypothèses aux données empiriques, 3) Tirer des conclusions rigoureuses

8
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Confrontation de la criminologie aux sphères politiques

En questionnant l'efficacité réelle des systèmes pénaux existants, la criminologie se heurte fréquemment aux positions idéologiques ou politiques établies

9
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Les 4 décisions politiques déterminantes de la politique criminelle (Section XI.A.2)

1) Quelles conduites doivent être criminalisées, 2) Comment poursuivre les infractions, 3) Quelle sévérité adopter dans les sanctions, 4) Quelles mesures de prévention mettre en place

10
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Fondements réels de la politique criminelle face à la science

Elle s'appuie davantage sur les préjugés, les idéologies ou les institutions sociales que sur la démarche scientifique, allant parfois jusqu'à ne sélectionner que les arguments scientifiques confirmant des choix déjà arrêtés

11
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Spécificité nationale de la politique criminelle

Chaque pays développe une politique criminelle qui lui est propre, façonnée par sa culture, son histoire et son système institutionnel

12
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Les 2 extrêmes de la politique criminelle (Section XI.B)

1) L'extrême de répression incarné par la politique néoclassique ou néorépressive, 2) L'extrême de prévention incarné par la politique préventive, resocialisante et abolitionniste

13
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Principe central de la politique néoclassique ou néorépressive (Section XI.B.1)

Reprendre confiance en la punition en considérant que seule la répression permet de régler le problème de la criminalité

14
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Les 4 caractéristiques de la politique néoclassique ou néorépressive

1) Confiance dans la sanction pour réduire la délinquance, 2) Répression forte, intimidation et neutralisation des infracteurs, 3) Logique visant à redorer le blason des peines, 4) Accent mis sur la gravité de la faute commise

15
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Exemple géographique majeur de politique néorépressive et bilan

États-Unis : recours à des peines très lourdes qui coûtent extrêmement cher sans faire baisser la criminalité, mais qui demeurent très importantes pour le monde politique

16
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Constat d'efficacité du système néorépressif

Le système néorépressif ne fonctionne pas réellement et ce mode de pensée ne permettra pas de sauver la société de la criminalité dans les années à venir

17
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Orientation et les 3 piliers de la politique préventive et resocialisante (Section XI.B.2)

Approche tournée vers l'avenir reposant sur : 1) La réparation, le dédommagement et la justice restauratrice, 2) L'accent mis sur la prévention plutôt que sur la punition, 3) La réflexion abolitionniste envisageant de se passer du droit pénal formel

18
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Rôle des sanctions informelles dans la perspective préventive et resocialisante

Elles régulent déjà une grande partie de la société sans nécessiter une pénalisation systématique (exemples : réprobation sociale, exclusion symbolique)

19
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Définition de l'abolitionnisme (Section XI.B.3)

Doctrine de politique criminelle soutenant qu'une société peut ou doit se passer du droit pénal et abolir les sanctions pénales formelles, la punition n'étant pas jugée nécessaire pour réguler la société

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Exemples géographiques liés à l'abolitionnisme et clivage culturel européen

Les États du nord de l'Europe tendent davantage vers l'abolitionnisme : les pays germaniques sont nettement plus décontractés face à la criminalité que les pays latins (en Suisse romande, les prisons sont pleines)

21
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Distinction entre sanction formelle et sanction informelle

Sanction formelle : sanction prévue par les lois et tirée du code pénal — Sanction informelle : réaction sociale non contenue dans les lois (réprobation sociale, exclusion symbolique)

22
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Les 3 limites et critiques de l'abolitionnisme

1) Les sanctions informelles ne suffisent que parce qu'elles sont précédées ou soutenues par l'existence d'une sanction formelle du code pénal, 2) Toute criminalisation traduit l'échec d'une autre politique sociale (exemples : drogue, circulation routière), 3) Supprimer totalement le droit pénal est difficilement compatible avec certaines atteintes sociales graves

23
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Définition de la politique criminelle dualiste (Section XI.C)

Situation dans laquelle une société adopte simultanément deux approches opposées de la répression (répression et prévention, ou punir sévèrement les criminels les plus affreux tout en punissant moins les infractions mineures) sans choisir clairement l'une ou l'autre

24
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Situation contemporaine de la Suisse en matière de politique criminelle (Section XI.C.1)

Comme la plupart des pays, la Suisse adopte une politique criminelle mixte et dualiste oscillant entre répression et prévention sans ligne directrice unique

25
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Les 2 effets directs de l'absence de choix clair dans une politique dualiste

1) Une incohérence dans la manière de juger, 2) Une difficulté à classer les individus selon la gravité des actes (exemple : petit voleur versus délinquant économique)

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Les 3 conséquences du dualisme pénal (Section XI.C.2)

1) Des décisions pénales difficiles à prévoir, 2) Des incohérences dans les types de sanctions prononcées, 3) Une confusion entre l'objectif de punition du passé et l'objectif de prévention du futur

27
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Glissement général du droit pénal moderne (Section XI.D)

Passage d'un droit pénal tourné vers le passé (justice, culpabilité, infraction commise) à un droit pénal tourné vers le futur (sécurité, prévention, anticipation et gestion du risque)

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Les 11 oppositions de l'évolution du droit suisse des sanctions selon André Kuhn (Autrefois contre Aujourd'hui)

1) Justice — Sécurité, 2) Équilibre — Prévention, 3) Infraction — Risque, 4) Passé — Futur, 5) Peine — Mesure, 6) Degré de culpabilité — Degré de risque, 7) Répression — Protection, 8) Individu — Société, 9) Faute — Risque de récidive, 10) Infraction puis Instruction — Instruction / Infraction, 11) Analyse criminelle ordinaire — Predictive Policing

29
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Distinction entre peine et mesure dans l'évolution du droit pénal

Peine (ancien modèle) : sanction fondée sur la faute passée et le degré de culpabilité de l'individu — Mesure (nouveau modèle) : sanction dépendant de l'état de la personne concernée et de son degré de risque afin de protéger la société

30
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Les 5 caractéristiques de l'ancien modèle de droit pénal (Section XI.D.1)

1) Regard porté uniquement sur le passé, 2) Peine fondée exclusivement sur la culpabilité, 3) Proportionnalité stricte entre la faute et la sanction, 4) Intervention du juge uniquement après la commission de l'infraction (infraction puis ouverture d'instruction), 5) Aucun regard sur le risque futur ou la dangerosité

31
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Les 2 objectifs principaux du nouveau modèle centré sur le risque (Section XI.D.2)

1) La prévention de la récidive, 2) La sécurisation et la protection de la société contre des risques futurs

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Les 4 instruments et pratiques du nouveau modèle centré sur le risque

1) L'évaluation du risque individuel (fondée sur l'âge, le sexe, l'emploi, les antécédents), 2) Les mesures de dangerosité, 3) Les fichiers biométriques et bases de données consultés pour identifier des auteurs potentiels, 4) Les pratiques de predictive policing

33
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Critères utilisés dans l'évaluation du risque individuel

Âge, sexe, situation d'emploi et antécédents judiciaires de la personne

34
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Définition du predictive policing

Utilisation d'outils statistiques et de bases de données pour anticiper les infractions avant même qu'elles ne soient commises (exemples : prédire le lieu et le moment du prochain cambriolage à partir des cambriolages passés, ou arrêter des terroristes potentiels avant tout passage à l'acte)

35
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Renversement de la logique pénale induit par le predictive policing

Ce n'est plus le crime qui génère la punition, mais la punition qui intervient pour éviter le crime, rendant l'intervention pénale beaucoup plus abstraite et arbitraire

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Les 3 risques associés au modèle pénal centré sur le risque (Section XI.D.3)

1) Le retour de l'arbitraire (arrêter n'importe qui pour dangerosité sans acte commis), 2) Une menace pour la démocratie (punir sans infraction), 3) La multiplication des lois pour couvrir toujours plus de risques perçus et permettre d'arrêter des criminels potentiels

37
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Définition du sursis (Section XI.E.1)

Peine privative de liberté dont l'exécution immédiate est suspendue et assortie d'un délai d'épreuve durant lequel le condamné doit se tenir à carreau, reposant sur la confiance accordée au condamné pour qu'il n'aille pas en prison

38
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Les 3 fonctions caractéristiques du sursis en tant qu'outil de prévention spéciale

1) Éviter l'incarcération immédiate, 2) Imposer une période probatoire (délai d'épreuve), 3) Reposer sur la confiance accordée au condamné

39
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Les 4 décisions successives prises par le juge pour prononcer une peine avec sursis

1) Déclarer la personne coupable, 2) La condamner à une peine privative de liberté, 3) Prononcer le sursis, 4) Fixer la durée du délai d'épreuve

40
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Évolution chronologique du plafond légal du sursis en Suisse

Jusqu'en 1970 : valable pour les peines jusqu'à 1 an (12 mois) — Réforme de 1971 : extension jusqu'à 18 mois — Réforme de 2007 : extension jusqu'à 24 mois (2 ans)

41
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Objectif initial de l'extension du plafond du sursis (Section XI.E.2)

Mesure à caractère abolitionniste visant à humaniser le système pénal, à réduire le nombre de peines fermes et à incarcérer moins de personnes

42
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Comparaison entre effet attendu et effet obtenu après la réforme du sursis de 1971 (Graphique 17 et schéma d'André Kuhn, 1960-1984)

Attendu : maintien du total des peines de plus d'un an et baisse des peines sans sursis — Obtenu : stabilité des peines fermes (sans sursis) et forte augmentation du nombre total de peines de plus d'un an (avec et sans sursis)

43
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Les 3 effets pervers de l'extension du plafond du sursis (de 12 à 18 puis 24 mois)

1) Augmentation générale des peines prononcées (banalisation des peines de 12 à 18 mois), 2) Déplacement de toute l'échelle des sanctions vers le haut (punitivité accrue), 3) Maintien voire hausse du stock carcéral malgré une baisse du flux d'entrées

44
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Mécanisme judiciaire expliquant l'effet pervers de l'extension du sursis

Les juges disposant d'un sursis étendu prononcent des peines plus longues tout en conservant le sentiment de clémence, et lorsqu'ils veulent absolument prononcer une peine ferme, ils dépassent le nouveau plafond du sursis (passant au-delà d'un an puis au-delà de 18 mois)

45
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Effet d'aimant de la limite supérieure du sursis (Graphique des PPL de 7 à 48 mois en Suisse, André Kuhn)

Le plafond du sursis (18 mois sur le graphique) exerce une très forte attraction provoquant un pic disproportionné de condamnations à 18 mois avec sursis lorsque le juge souhaite punir sévèrement tout en maintenant le sursis

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Dérèglements observés entre 18 et 24 mois sur la distribution des peines en Suisse

Très peu de peines à 19 mois (l'être humain n'aime pas les nombres premiers), mais un pic anormal de peines sans sursis à 23-24 mois car les juges dépassent volontairement le seuil des 18 mois pour éviter d'octroyer le sursis

47
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Les 2 effets de l'extension du sursis sur la population carcérale

1) Effet indirect : lorsque des sursis plus longs sont révoqués, ils entraînent après coup l'exécution de peines de prison plus longues, 2) Effet direct : le dépassement du plafond du sursis (exemples : prononcer 24 mois au lieu de 18) allonge directement la durée d'incarcération et maintient ou augmente le stock carcéral

48
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Principe de l'interchangeabilité des peines (Section XI.F.1)

Les taux de récidive étant presque identiques après une peine privative de liberté et après une peine pécuniaire, les peines apparaissent largement interchangeables quant à leur effet préventif (si l'amende a le même effet que la prison, il convient de préférer l'amende)

49
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Remise en cause de la prison par les études sur la récidive

L'identité quasi complète des taux de récidive entre peines privatives de liberté et peines pécuniaires réfute l'idée que la prison serait plus efficace pour prévenir la récidive

50
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Objet et période de l'étude OFS sur les délits de masse (Section XI.F.1.a)

Analyse par canton du jugement de la sanction principale et du taux de récidive spécifique sur 3 ans chez les conducteurs suisses condamnés entre 1987 et 2003 ayant déjà au moins une condamnation antérieure pour conduite en état d'ébriété

51
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Disparité cantonale extrême dans la répression de la récidive d'ivresse au volant (Étude OFS)

Schaffhouse (SH) : environ 95 pour cent des récidivistes condamnés à une peine privative de liberté sans sursis — Genève (GE) : environ 45 à 50 pour cent envoyés en peine privative de liberté ferme, l'autre moitié recevant un sursis ou une amende

52
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Résultat sur la récidive spécifique (3e ivresse au volant) dans l'étude OFS

Quel que soit le canton et quelle que soit la sévérité de la sanction prononcée (prison ferme, sursis ou amende), le taux de récidive spécifique (représenté par les points noirs) reste pratiquement identique partout en Suisse (autour de 10 à 18 pour cent)

53
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Enseignement criminologique tiré de l'étude OFS sur l'ivresse au volant

Les politiques criminelles n'influencent pas la criminalité elle-même et, en matière de prévention spéciale, la sévérité de la sanction n'a pas d'effet sur la récidive

54
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Distinction entre bons risques et mauvais risques chez les juges (Section XI.F.2)

Bons risques : délinquants jugés peu susceptibles de récidiver orientés vers des peines légères — Mauvais risques : délinquants jugés dangereux envoyés en prison

55
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Enseignement empirique de la comparaison entre bons risques et mauvais risques

Les deux groupes présentent des taux de récidive similaires, ce qui ruine l'idée que les juges disposeraient d'une évaluation prédictive efficace

56
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Les 2 piliers de la prévention générale

1) La certitude de la peine, 2) La célérité de la peine

57
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Rapport entre certitude et sévérité de la peine face à la récidive (Section XI.F.3)

La certitude d'être effectivement sanctionné dissuade bien davantage la récidive que la sévérité de la peine, laquelle n'a qu'un effet très faible sur la récidive

58
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Levier efficace pour réduire la population carcérale

Agir sur la durée des peines prononcées plutôt que sur les courtes peines

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Opposition géographique entre sévérité et certitude des sanctions (Europe et Suisse)

Sud de l'Europe et Suisse latine ou romande : privilégient la sévérité des sanctions, d'où des prisons pleines — Nord de l'Europe et Suisse alémanique : privilégient la certitude des sanctions avec des peines moins longues et moins sévères, d'où davantage de places disponibles en prison

60
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Les 3 grandes catégories de facteurs influençant le jugement pénal (Section XI.G)

1) L'unité de mesure utilisée pour exprimer la peine, 2) L'écart de perception entre juges et population, 3) Des facteurs non rationnels et biais cognitifs (faim, ordre de présentation des témoins, absence de règle fixe dans le CPP)

61
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Influence du Code de procédure pénale (CPP) sur l'ordre de passage des témoins

Le CPP ne fixe pas l'ordre de passage des témoins, ce qui confère un avantage stratégique au président du tribunal plutôt qu'à la défense

62
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Conclusion sur la rationalité des juges (Section XI.G.3)

Les juges ne sont pas des robots : leurs décisions sont inévitablement affectées par des facteurs humains extérieurs aux faits et par des biais cognitifs

63
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Les 5 constats de la conclusion générale sur la politique criminelle (Section XI.H)

1) Les choix institutionnels impactent davantage la population carcérale que la criminalité elle-même, 2) Les réformes humanistes comme le sursis peuvent produire l'effet inverse, 3) Les juges sont influencés par des facteurs extérieurs aux faits (unité de mesure, ordre des témoignages, circonstances quotidiennes), 4) La société évolue dans un modèle dualiste sans ligne claire, 5) La tendance à la prédiction du risque comporte de forts risques d'arbitraire

64
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Défi contemporain du droit pénal (Section XI.H)

Rééquilibrer le droit pénal afin d'éviter que la logique prédictive ne prenne le pas sur les 3 principes fondamentaux : 1) La proportionnalité, 2) La culpabilité, 3) L'État de droit

65
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Définition et objet du sentencing (Chapitre XII)

Domaine de la criminologie analysant ce qui se passe dans le cerveau d'un juge lorsqu'il détermine une sanction contre une personne déclarée coupable, incluant l'impact de facteurs extra-juridiques (exemples : dispute conjugale la veille, faim, unités numériques, ordre des preuves)

66
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Courbe hypothétique du nombre de peines prononcées selon leur durée (Section XII.A.1, André Kuhn)

Courbe décroissante régulière reflétant le fait qu'il devrait y avoir peu de condamnations à de longues peines puisque peu d'infractions graves sont perpétrées

67
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Différence entre la courbe hypothétique et la courbe réelle des peines privatives de liberté en Suisse (7 à 48 mois)

Courbe hypothétique : décroissance lisse et continue — Courbe réelle : succession de pics très prononcés sur les chiffres ronds (8, 12, 18, 24, 30, 36, 42, 48 mois) au détriment des valeurs intermédiaires

68
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Les 4 affaires pénales fictives présentées aux juges suisses et au public (Étude d'André Kuhn)

1) Conducteur récidiviste ayant roulé à 232 km/h sur une autoroute limitée à 120 km/h après une PPL antérieure pour avoir blessé autrui par excès de vitesse, 2) Cambrioleur multirécidiviste ayant commis cette fois un vol avec violence, 3) Violeur ayant commis un viol affreux, 4) Banquier ayant détourné à son profit plus d'un million de francs suisses

69
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Critère de sélection des 4 affaires pénales fictives

Affaires volontairement graves afin que les juges soient amenés à prononcer une peine privative de liberté

70
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Peines moyennes infligées par les juges suisses dans les 4 affaires (2000, 2007 et 2015)

1) Conducteur : 6,1 mois en 2000, 5,9 mois en 2007 et 13,6 mois en 2015, 2) Cambrioleur : 11,4 mois en 2000, 9,8 mois en 2007 et 18,6 mois en 2015, 3) Violeur : 45,2 mois en 2000, 41,9 mois en 2007 et 53,7 mois en 2015, 4) Banquier : 26,8 mois en 2000, 24,9 mois en 2007 et 24,2 mois en 2015

71
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Uniformité des jugements entre magistrats suisses et explication

Aucune différence significative n'apparaît selon les caractéristiques personnelles des juges (comme le sexe), cette uniformité s'expliquant par la force de la jurisprudence sur laquelle ils fondent leurs décisions

72
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Règle statistique des tests de signification (seuil de 5 pour cent)

On ne peut affirmer l'existence d'une différence réelle entre deux résultats (exemples : 2000 contre 2007) qu'à l'aide d'un test de signification : si la part du hasard dépasse 5 pour cent (p supérieur à 0,05), la différence n'est pas statistiquement significative (passer de 1 à 2 n'est pas significatif, passer de 1000 à 2000 l'est)

73
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Résultat de l'étude de Pease et Sampson (1977) sur l'unité de sanction

Étude pionnière sur 4 cas montrant que la durée moyenne des peines convertie en mois est systématiquement la plus lourde lorsque les juges s'expriment en années, intermédiaire en mois et la plus légère en semaines

74
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Protocole expérimental suisse de 2000 sur l'unité de mesure (600 juges)

Division de l'échantillon de juges en 4 sous-échantillons égaux devant prononcer leurs peines dans une unité imposée : 1) Un quart en nombre de jours, 2) Un quart en nombre de semaines, 3) Un quart en nombre de mois, 4) Un quart en nombre d'années

75
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Résultats de l'étude suisse sur les 4 unités de mesure

Pour les grands cas, pas de différence significative entre jours, semaines et mois (jours et semaines toujours semblables), mais les peines exprimées en années sont systématiquement et significativement beaucoup plus lourdes que dans les trois autres unités

76
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Implication de politique criminelle de l'effet d'unité de mesure

Un régime souhaitant devenir plus punitif doit faire exprimer les peines en années, tandis qu'un régime souhaitant devenir moins punitif doit les faire exprimer en jours

77
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Les 3 mécanismes cognitifs expliquant l'effet de l'unité de mesure chez les juges

1) Préférence pour les nombres ronds jugés plus simples à maîtriser, 2) Aversion pour les grands nombres peu maîtrisables (exemple : on ne compte pas les journées en secondes ni les voyages en centimètres), 3) Arrondi systématique vers le bas lors de la conversion en jours à la calculatrice (division ou multiplication par 365), alors qu'il est mentalement facile de prononcer 10 ans

78
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Résultat de l'étude israélienne sur le facteur de la faim chez les juges

Les juges se montrent nettement plus sévères juste avant les repas qu'après avoir mangé : il vaut donc mieux être jugé à 14h de l'après-midi qu'à 11h du matin

79
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Résultat de l'étude américaine sur le sport et le jugement pénal

Les juges prononcent des peines moins sévères lorsque leur équipe de sport favorite a gagné la veille

80
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Peines moyennes requises par la population suisse dans les 4 affaires (2000, 2007 et 2015)

1) Conducteur : 11,9 mois en 2000, 9,6 mois en 2007 et 17,6 mois en 2015, 2) Cambrioleur : 13,6 mois en 2000, 24,1 mois en 2007 et 34,9 mois en 2015, 3) Violeur : 59,3 mois en 2000, 64,4 mois en 2007 et 146,1 mois en 2015, 4) Banquier : 20,5 mois en 2000, 13,4 mois en 2007 et 20,7 mois en 2015

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Évolution des peines requises par la population suisse entre 2000 et 2007

Stabilité pour le conducteur et le violeur, mais augmentation significative pour le cambrioleur et baisse significative pour le banquier

82
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Comparaison des peines moyennes entre le public et les juges dans les 4 affaires

En moyenne, le public paraît plus sévère que les juges pour le conducteur, le cambrioleur et le violeur, mais il est moins sévère que les juges dans le cas du banquier (infraction économique jugée plus gravement par les magistrats)

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Influence du sexe dans les sanctions requises par la population

Globalement aucune différence selon le sexe dans la population, à l'exception notable du cas du violeur où les hommes se montrent plus sévères car ils ne se reconnaissent pas dans cet acte

84
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Influence de l'âge dans les sanctions requises par la population

Personnes âgées : plus punitives pour les cas A (conducteur) et B (cambrioleur) — Jeunes : plus punitifs pour le cas C (violeur) — Aucune différence liée à l'âge pour le cas D (banquier)

85
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Influence de la région linguistique suisse sur la punitivité de la population (seuil p inférieur à 0,05)

Sur les 4 affaires étudiées, la Suisse romande est significativement plus punitive que la Suisse alémanique, reflétant l'écart historique entre pays latins (plus punitifs) et pays germaniques (moins punitifs) à l'encontre du cliché des Suisses allemands stricts et carrés

86
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Définition de la médiane (Section XII.A.2)

Valeur centrale d'un ensemble de données classées par ordre croissant, séparant la moitié inférieure de la moitié supérieure

87
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Distorsion statistique entre moyenne et médiane dans l'analyse de la punitivité du public

La peine moyenne est un mauvais indicateur car elle est tirée vers le haut par une minorité d'individus ultra-punitifs : il faut utiliser la majorité (médiane plus 1), qui révèle que la majorité du public est en réalité moins sévère que les juges

88
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Proportion de la population requérant des peines moins punitives que les juges en 2000, 2007 et 2015 (Tableau d'André Kuhn)

1) Conducteur : 66,8 pour cent en 2000, 66,6 pour cent en 2007 et 77,0 pour cent en 2015, 2) Cambrioleur : 59,4 pour cent en 2000, 51,2 pour cent en 2007 et 56,4 pour cent en 2015, 3) Banquier : 78,8 pour cent en 2000, 85,2 pour cent en 2007 et 77,2 pour cent en 2015

89
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Exception du cas du violeur dans la comparaison entre majorité du public et juges (et lien avec 2024)

Bien que 50,6 pour cent du public aient été moins punitifs en 2000, une majorité du public est devenue plus punitive que les juges en 2007 (58,8 pour cent) et en 2015 (56,9 pour cent), estimant les viols insuffisamment punis par la justice (contexte de la nouvelle législation suisse sur le viol en 2024)

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Paradoxe entre opinion abstraite et jugement concret de la population sur le laxisme judiciaire

Le public affirme volontiers que la justice est laxiste, mais lorsqu'il juge des cas concrets, la majorité de la population se révèle moins sévère que les juges : concrètement, la justice n'est pas laxiste

91
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Les 3 variables discriminantes caractérisant les individus ultra-punitifs (et leur lien à la justice)

1) Foyer plutôt modeste, 2) Sans opinion politique, 3) Niveau de formation peu élevé (ce sont principalement les personnes n'ayant aucune connaissance du système judiciaire qui adoptent les avis les plus tranchés et les plus sévères)

92
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Les 3 conclusions majeures sur l'absence de pression populaire (Section XII.A.2, André Kuhn)

1) Pour faire passer un message aux personnes les plus punitives, il faut recourir au média adéquat (télévision, réseaux sociaux), 2) Les politiciens ne peuvent pas se prévaloir de l'opinion publique pour réclamer une augmentation de la punitivité, 3) Ces constats enlèvent la pression populaire pesant sur les juges

93
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Objet de la deuxième étude sur le sentencing (Section XII.B)

Déterminer si, pour exactement le même procès, l'administration des moyens de preuve dans un ordre différent devant le tribunal modifie le verdict

94
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Définition de l'effet de primauté (biais cognitif)

Biais selon lequel le premier élément venant à la connaissance d'une personne prime sur les suivants (exemple : la première impression laissée par une personne est très forte et très difficile à modifier ensuite)

95
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Définition de l'effet de récence (biais cognitif)

Biais selon lequel le dernier élément venant à la connaissance d'une personne prime sur tous les autres et l'influence davantage que les éléments antérieurs (exemple : l'image gardée d'un défunt est souvent celle de la dernière rencontre)

96
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Modèle idéal de formation de la conviction dans le procès pénal

Le juge se forge progressivement une idée du cas au fil des éléments présentés en tirant l'essentiel de chaque élément pour former son intime conviction sans biais d'ordre

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Manifestation de l'effet de primauté et de l'effet de récence dans le procès pénal

Effet de primauté : le juge se forge une idée dès les premiers éléments et peine ensuite à se défaire de cette première impression — Effet de récence : le dernier élément porté à la connaissance du juge prime sur tous les autres

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Effet de primauté dans les plaidoiries et stratégie de la défense de rupture

Le Ministère public (MP) parle en premier et raconte une histoire : si la défense reprend et discute les propos du MP, la thèse du MP finit par s'imposer, la seule parade étant une défense de rupture consistant à raconter une toute autre histoire

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Protocole des 6 situations expérimentales sur l'effet d'ordre (André Kuhn)

Expérience soumise aux juges faisant varier toutes les permutations possibles (Conditions 1 à 6) de l'ordre de passage (1er, 2e, 3e) de 3 protagonistes : l'expert, le témoin oculaire et le témoin alibi (témoin à décharge)

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Les 6 ordres expérimentaux testés dans l'étude d'André Kuhn sur l'effet d'ordre

1) Expert puis Témoin oculaire puis Témoin alibi, 2) Témoin oculaire puis Expert puis Témoin alibi, 3) Témoin oculaire puis Témoin alibi puis Expert, 4) Expert puis Témoin alibi puis Témoin oculaire, 5) Témoin alibi puis Expert puis Témoin oculaire, 6) Témoin alibi puis Témoin oculaire puis Expert