recette et depenses des collectivités

Que permet le budget

Il permet l’arbitrage entre

• la pression fiscale

• L’emprunt

• La tarification des services

Combien y a-t-il de recettes ?

4

• Fiscalité locale, 40 %

• Dotation d’État

• Emprunt

• Recette tarifaire

Fiscalité locale comprend

• La taxe foncière et séjour

• Contribution économique, territorial

• Taxes inférieures à la consommation du produit énergétique

dotation d’État comprend

• La dotation globale du fonctionnement

• Le remboursement de la TVA sur l’investissement

Pour l’emprunt et la recette tarifaire

Pour l’emprunt, la ressource est variable pour les collectivités

Pour la recette Tarifaire Elle est payée par les usagers grâce au service proposé

La dépense est répartie

• Fonctionnement, 60 %

  C’est le salaire, les dépenses d’entretien et les frais de gestion courantes

• Investissement 40 %

  C’est départements avec les actions, sociales de santé Et la région avec les transports

Comment on fait le calendrier de budget

Avant le 15 avril, le budget primitif et voter par le conseil Il prévoit et autorise les recettes et dépenses

Avant le 30 juin, le compte administratif fait le bilan des dépenses et des recettes