Introduction à l'Histoire du droit : De l'Antiquité à la Renaissance juridique médiévale

Ensemble complet de cartes de révision à trous portant sur l'histoire des sources du droit : droits cunéiformes et antiques, droit grec, institutions romaines républicaines et impériales, droit canonique, compilations justiniennes, pluralisme barbare du Haut Moyen Âge et renaissance juridique médiévale.

Dans la définition du droit romain reprise par le Code civil, le pouvoir de récolter les revenus ou les fruits d'une chose est appelé le __________.

fructus

Sur la stèle du Code de Hammourabi (-1750), le roi reçoit le stylet pour écrire les lois de la part du dieu du soleil et juge des cieux nommé __________.

Shamash

Dans la mythologie égyptienne, la déesse fille de Râ qui incarne la justice, la vérité, l'ordre et l'équité est __________.

Maât

Le principe juridique hébraïque de réplique exacte du mal subi (« œil pour œil, dent pour dent ») est appelé la __________.

loi de Talion

En Grèce archaïque, le droit considéré comme d'origine purement divine est désigné par le terme de __________, avant d'être concurrencé par le nomos.

thesmos

À Athènes vers -600, le législateur __________ fait afficher ses lois sur des tablettes de bois et des stèles, officialisant notamment la distinction entre meurtre et homicide involontaire.

Dracon

Socrate, condamné à mort en -399, utilisait une méthode de raisonnement visant à « accoucher les esprits » appelée la __________.

maïeutique

Lors de la fondation de Rome en -753, Romulus tue Remus car ce dernier a franchi le __________.

sillon sacré

Dans la Rome archaïque, le chef de famille chargé de faire respecter les usages au sein de sa lignée est le __________.

pater familias

Dans le calendrier romain archaïque, les jours où les dieux sont favorables et où il est permis de rendre la justice sont appelés les __________.

dies fasti

Rédigée en -450 et -449 par le collège des décemvirs à la suite des révoltes de la plèbe, la __________ constitue le premier code de lois écrites de la Rome antique.

loi des 12 tables

Dans la classification des lois romaines, les lois votées sont appelées leges rogatae tandis que les lois octroyées ou données sont appelées __________.

leges datae

Le juriste romain Celse a défini le droit comme étant « l’art du __________ ».

bon et du juste

Le droit issu des édits et des décisions des magistrats romains complétant les lois est désigné sous le nom de __________.

droit prétorien

Au IIe siècle après J.-C., l'édit du préteur cesse de changer chaque année et devient un __________.

édit perpétuel

L'expression romaine exprimant le fait que le roi ou souverain n'est pas contraint par les lois est __________.

Lebibus solutus

La loi des citations permettait de citer en justice cinq grands jurisconsultes romains : Gaïus, Papinien, Paul, Ulpien et __________.

Modestin

En 212, l'__________ accorde la citoyenneté romaine à tous les hommes libres de l'Empire.

édit de Caracalla

Pour faciliter les échanges et dépasser le formalisme civil strict, les Romains ont élaboré le __________, ensemble de règles universelles applicables aux étrangers.

jus gentium

Le premier concile universel (œcuménique) organisé en 325 pour condamner l'hérésie de l'arianisme s'est tenu à __________.

Nicée

Les réponses juridiques écrites apportées par les papes aux questions qui leur sont soumises, constituant une source majeure du droit canonique, sont appelées les __________.

décrétales

La justice rendue par un évêque ou son tribunal délégué est désignée sous le terme d'__________ (ou justice épiscopale).

audientia episcopalis

Le juriste byzantin qui a dirigé la grande entreprise de codification juridique sous Justinien Ier au VIe siècle est __________.

Tribonien

Dans les compilations justiniennes, le recueil de doctrine contenant plus de 9000 fragments de jurisconsultes (dont les deux tiers d'Ulpien) est le __________.

Digeste

Le traité par lequel Rome intègre un peuple barbare comme allié doté de droits et d'obligations militaires est le traité __________.

foedus

Au Haut Moyen Âge, lors d'un litige, le juge demandait à chaque plaideur « __________ » pour déterminer la loi nationale applicable selon le système de personnalité des lois.

Sub qua lege vivis

Publié en 506 pour régler les relations entre Gallo-Romains et Wisigoths, le texte également nommé loi romaine des Wisigoths est le __________.

bréviaire d'Alaric

Chez les Burgondes, la loi promulguée par le roi Gondebaud s'adressant aux Burgondes et aux Gallo-Romains est la __________.

loi gombette

Le titre 62 du Pacte de la loi salique, intitulé « des alleux », stipule explicitement que les __________ ne succèdent pas à la terre des ancêtres.

femmes

Promulgué en 785 par Charlemagne, le capitulaire imposant la christianisation des Saxons ainsi que la loi salique est l'__________.

Admonitio generalis

Sous les Carolingiens, les envoyés du maître chargés d'inspecter les provinces et d'y porter les capitulaires sont les __________.

missi dominici

Les recueils chrétiens historiques fixant de manière détaillée les pénitences tarifées applicables à chaque péché sont appelés les __________.

pénitentiels

À l'époque féodale, le bien concédé par un suzerain à un vassal, constituant le siège de l'organisation politique et sociale, est le __________.

fief

Au Moyen Âge, le droit romain et le droit canonique réunis forment un droit savant universel qui transcende les territoires, qualifié de __________.

ius commune

Le maître fondateur de l'école de droit de Bologne au XIe-XIIe siècle, qui a formé quatre disciples célèbres (Bulgarus, Martinus, Hugo et Jacobus), est __________.

Irnerius

Vers 1230, le juriste italien __________ compose la « Grande Glose », compilant ses travaux ainsi que ceux de ses prédécesseurs.

Accurse

Dans la procédure judiciaire médiévale, la procédure __________ permet aux autorités d'engager d'office un procès sans qu'une plainte préalable ne soit déposée.

inquisitoire

Dans les Coutumes de Beauvaisis rédigées par Philippe de Beaumanoir, le roi peut légiférer en temps de paix sous trois conditions : après avoir pris conseil, pour le commun profit, et pour une __________.

raisonnable cause