B0 - Socle et méthode - Thème 2 : Institutions

Évaluation du risque

Analyse scientifique des dangers par des experts (ex. Anses, EFSA, HAS) ; elle éclaire la décision.

Gestion du risque

Décision politique prise après l'évaluation, en tenant compte de l'économie, du social et de l'éthique.

Évaluer ≠ décider

Les agences d'expertise évaluent et conseillent ; gouvernement, Parlement et Commission européenne décident.

CCNE

Comité consultatif national d'éthique, créé en 1983 : instance indépendante qui rend des avis consultatifs et organise les États généraux de la bioéthique.

États généraux de la bioéthique

Consultation publique organisée par le CCNE avant toute révision de la loi de bioéthique (au moins tous les 5 ans).

États généraux de la bioéthique 2026

Rapport de synthèse remis le 6 juillet 2026 (~300 pages, ~120 auditions, ~300 débats citoyens, 10 thèmes) sans recommandation ; avis du CCNE attendu à l'automne ; loi pas avant 2028.

Agence de la biomédecine

Agence publique qui encadre PMA, dons et greffes, recherche sur l'embryon.

ANSES

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail : évalue les risques et délivre l'AMM des pesticides en France.

ANSM

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé : autorise et surveille les médicaments.

HAS

Haute Autorité de santé : évalue médicaments, dispositifs et pratiques, émet des recommandations.

Santé publique France

Agence qui surveille la santé de la population et lance des alertes.

INRAE

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

CNRS / Inserm / CIRAD

CNRS : recherche générale ; Inserm : recherche en santé ; CIRAD : agronomie des pays chauds.

OPECST

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : éclaire le Parlement.

Conseil constitutionnel

Vérifie la conformité des lois à la Constitution.

Conseil d'État

Juge administratif suprême et conseiller du gouvernement.

CESE

Conseil économique, social et environnemental : assemblée consultative de la société civile.

Haut Conseil pour le climat

Organisme indépendant qui évalue la politique climatique de la France.

Commission européenne

Propose les textes de l'UE ; gardienne des traités.

Parlement européen et Conseil de l'UE

Adoptent ensemble les textes européens.

Règlement vs directive

Règlement : applicable directement dans tous les États. Directive : fixe un objectif, à transposer par chaque État.

EFSA

Autorité européenne de sécurité des aliments (Parme) : évalue les risques (pesticides, additifs, OGM) ; ne décide pas.

EMA

Agence européenne du médicament (Amsterdam).

OMS

Organisation mondiale de la santé (Genève, 1948) : recommandations et alertes sanitaires.

FAO

Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (Rome, 1945).

OMSA

Organisation mondiale de la santé animale (ex-OIE, Paris) : normes sur les maladies animales.

Codex Alimentarius

Normes alimentaires internationales (FAO/OMS).

OMC

Organisation mondiale du commerce (Genève, 1995) : règles du commerce, dont mesures sanitaires et phytosanitaires.

GIEC

Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (1988) : évalue la littérature scientifique, ne fait pas de recherche.

IPBES

Équivalent du GIEC pour la biodiversité (2012).

Avis consultatif vs décisionnel

Consultatif : éclaire sans lier. Décisionnel : s'impose (ex. AMM).

Autorité administrative indépendante

Organisme public qui agit sans ordres du gouvernement dans son domaine.

Saisine / autosaisine

Demande d'avis adressée à un organisme / sujet dont l'organisme s'empare lui-même.

AMM

Autorisation de mise sur le marché (médicaments, pesticides).

Dérogation

Exception à une interdiction, accordée sous conditions.

Conférence / comité citoyen

Groupe de citoyens tirés au sort qui formule des avis.

Conflit d'intérêts

Lien financier ou institutionnel susceptible d'influencer un avis d'expert.

Principe de précaution

L'incertitude scientifique n'empêche pas d'agir contre un risque grave.

Subsidiarité

L'UE n'agit que si l'échelon national est insuffisant.

Lanceur d'alerte

Personne qui révèle un danger ou un manquement d'intérêt général.

Acétamipride (2026)

Insecticide interdit en France depuis 2018, autorisé dans l'UE jusqu'en 2033 ; la loi d'urgence agricole prévoit des dérogations via l'Anses sous 2 mois.

Flupyradifurone (2026)

Insecticide autorisé dans l'UE jusqu'en 2029 ; dérogation prévue (betterave en semences enrobées, cerise et pomme).

Loi Duplomb (2025)

Mesure sur l'acétamipride censurée par le Conseil constitutionnel en août 2025, malgré une pétition de plus de 2 millions de signatures.

Problématique type (institutions)

Les institutions d'expertise éclairent-elles la décision politique ou la légitiment-elles ?