Solutions juridiques et rédaction

À quoi sert l’éthique?

1. Guider l’action individuelle et collective.

2. Éclaircir des enjeux modernes.

3. Gouverner les rapports entre individus

Point en commun entre l’éthique, la morale et le droit

Tous ces notions tendent à réguler la conduite d’un individu

En quoi la morale se distingue-t-elle de l’éthique?

1. La morale implique une distinction primordiale entre le bien et le mal.

2. La morale tend à supposer l’existence des lois universelles ayant aucune exception ni distinction

3. La morale s’inspire souvent des règles religieuses ou traditionnelles, qu’on perçoit néanmoins comme étant universelle.

En quoi l’éthique se distingue-t-il de la morale?

1. Ordre du raisonnement + la discussion.

2. Renvoie à des contextes concrets, rationnels, professionnels et laïcs.

3. Connotation de pratique : parvenir une solution.

Une exemple de comment la morale peut intégrer les méthodes rationnelles

Les comités du Vatican qui tranche sur des nouveautés scientifiques.

En quoi le droit se distingue-t-il de l’éthique

1. Le droit est l’ensemble de règles dotées par une autorité.

2. Le non-respect donne lieu à des sanctions.

Subdivisions de l’éthique

Descriptive, normative, appliquée, méta-éthique

Éthique descriptive

Décrire comment les gens se comportent et évaluent les comportements moraux.

Éthique normative

Étudier comment les gens devraient se comporter et formuler des règles pour guider les comportements moraux.

Éthique appliquée

Discuter autours d’un cadre concret et tenter de trouver une solution par rapport à une problématique donnée.

Éthique méta-éthique

Catégorie qui va étudier des concepts, des jugements, des raisonnements moraux, etc. Elle ne prescrit RIEN + ne fait qu’analyser.

Déontologie

Éthique appliquée à l’échelle de l’exercice d’une profession

La conception de vertu selon Socrate

La vertu est une connaissance théorique, une connaissance qui s’acquiert.

Comment parvenir au bonheur, selon Socrate?

Parfaire nos actions pour développer un caractère vertueux : pratique de la vie.

1. Exercer de la prudence

2. Développer une pensée autonome

3. Procer à un examen de soi-même

La prudence selon Socrate

Capacité de penser par soi-même.

Comment procéder à un examen de soi-même, selon Socrate?

Souvent à travers la dialogue, afin que les autres peuvent mettre nos qualités (forces, faiblesses) en relief.

La vertu dans l’esprit des philosophes grecs

Le perfectionnement dans la réalisation d’une action, d’une fin. Elle n’équivaut PAS à la morale.

La conception de l’eudiamonia selon Platon.

Le bonheur ou le bien-être moral, considéré come le but suprême de la pensée et la conduite morale.

Eudamonia (in english)

Happiness or well-being. Highest aim of moral thought and conduct, and virtues are the skills needed to attain it.

Excellence du caractère selon Aristote

Préalable à l’atteinte du bonheur ou du bien-être.

Le bonheur selon Aristote

La génie de nos motivations, surtout obtenu par affaire avec autrui, en intéragissant avec des autres personnes.

Théorie du commandement divin

Position méta-éthique qui consiste à fonder la morale (ce qui est bien, ce qui n’est pas bien) sur la volonté divine: le bien et le mal, c’est que Dieu veut.

Augustin

Philosophe et théologien chrétien qui a influencé la pensée éthique occidentale. 

Augustin & une vie vertueuse

La vie vertueuse est basée sur l’amour de Dieu et les actions morales sont une expression de cette relation.

Comment Augustin a-t-il réconcilié la théorie du commandement divin avec les philosophes gréciens?

1. Il est possible de chercher le bonheur sans nier la volonté divine, en menant une vie vertueuse

2. Il est pourtant insuffisant d’exercer un effort intellectuel et individuel pour parvenir au bonheur

3. Il est nécessaire de recourir à la grâce divine et la foi pour y atteindre.

Thomas d’acquin et la vie vertueuse

La vie vertueuse est basée sur la RAISON et les actions morales sont le résultat de la mise en pratique du vertu.

Le contractualisme

Postule que les normes morales tirent leur force normative d’une certaine forme d’accord ou de contrat.

La plus connue des philosophes contractualistes

Thomas Hobbes (qui a réussi à traiter le sujet indépendamment de la théologie + des doctrines aristoliciennes).

Impératif catégorique

L'impératif catégorique, qui est un principe fondamental de l'éthique kantienne, stipule que la moralité des actions est déterminée par la raison 

• ET qu’une action est morale seulement si elle peut être universalisée sans contradiction.

Maxime de l’impératif catégorique

Agis toujours d’après une maxime dont tu puisses vouloir qu’elle soit en même temps une loi universelle.

1. On ne peut vouloir que le mensonge devient un impératif caétgorique, car on ne peut vouloir que le mensonge devienne une loi universelle sans contradiction ni destruction de la société.

Utilitarisme

Le critère principal pour déterminer la moralité des actions est la production du plus grand bonheur pour le plus grand nombre.

Postmodernisme

Remet en question les vérités universelles, en promouvant une compréhension pluraliste et contextuelle des normes morales.

Pluralisme

Approche de philosophie qui affirme que différentes perspectives peuvent coexister pacifiquement et que la diversité est une valeur positive.

Comment aborder un dilemme?

1. Approche par les principes

2. Approches par les conséquences

3. Approche fondée sur la vertu

4. Approche du sentiment moral

Code des professions

Loi-cadre du système professionel au Québec, s’addressant aux 46 ordres professionnels.

Mission du Code des professions

Protéger le public en surveillant l’exercice de la profession de leurs membres.

Office des professions du Québec

Organe de surveillance et de contrôle.

Code de déontologie des avocats

Établit les obligations générales et spécifiques que l’avocat doit respecter envers le public, ses clients, l’administration de la justice et la profession.

Code type de déontologie professionnelle

Fruit de la collaboration de plusieurs ordres professionnels des juristes à travers le Canada.

Code de déontologie de la magistrature du Québec

Établit par la loi sur les tribunaux judiciaires.

Conseil canadien de la magistrature (créé en 1971)

Surveille la condutie des juges, s’assurer de leur indépendence, assurer des formations régulières pour que leurs compétences restent à jour.

Principes de déontologie judiciaire

Cadre des références déontologiques dont TOUS les juges doivent se référer, fournissant les définitions de tous les principes.

Le principe d’indépendance de la magistrature

Principe protégé à titre constitutionnel, qui a pour but de soutenir et renforcer la confiance du public dans le système judiciaire.

Devoir des avocats envers leurs clients

1. Secret professionnel

2. Loyauté et éviter conflits d’intérêts

Les trois conditions sur lequel repose le secret professionnel

1. Information communiqué par client (écrite ou verbale) à un avocat inscrit au barreau, ayant payé ses côtisations

2. Consultation soit voulu confidentielle.

3. Opinion qui est demandé à l’avocat par le client est récherché précisément en qualité d’avocat (en non comme ami, partenaire d’entreprise, etc).

Exceptions où le secret professionnel pourrait être mis de côté

1. Innocence d’un accusé et nécessité pour sa défense

2. Perpétration criminelle

3. Menace à la sécurité publique

Jurisprudence écartant le secret professionnel pour cause de menace à la sécurité publique

Affaire Smith-Jones.

Les conditions dégagées par l’affaire Smith-Jones

1. Il faut que la menace affecte une groupe identifiable (comme des prostituées)

2. Il faut qu’il y ait une risque réel des blessures

3. Il faut que le danger soit imminent

Le secret professionel est protégé à quel titre?

La charte québécoise, à l’article 9, prévoit que chacun a un droit au respect professionnel. Un droit fondamental qui appartient au client.

La présence d’un tiers lors d’une consultation et son impact sur le secret professionnel

La Cour supérieure a jugé que le secret professionnel doit être protégé si la présence de ce tiers est FONDAMENTAL pour la compréhension de l’avocat (ie un interprètre)

Limites admissible à la loyauté

1. Protection de l’intégrité de l’appareil judiciare (don’t do crimes)

2. Conflits d’intérêts (ie divorce, criminal defense trials, old and new clients on opposing sides)

Indépendance de la profession

Les avocats sont tenus d’ÉVITER de poser tout geste qui pourrait nuire à l’indépendance de la profession. Les avocats sont donc libres de REFUSER un dossier.

Concurrence loyale (le code de déontologie)

L’avocat doit S’ABSTENIR de soliciter, de CHERCHER le client pour aller proposer ses services et de DISCRÉDITER des autres avocats.

Les matrices éthique dans l’État de droit

Modèle tridimensionnel (légale, politique, managerial).

Dimension politique (matrice éthique)

Les juristes sont appelés à mettre en exécution le palier exécutif.

Dimension managerial (matrice éthique)

Assurer la performance, la qualité judiciaire au sein du gouvernement.

Dimension légale (matrice éthique)

Le respect de la légalité et la primauté du droit.

Obligations fiduciaires de la Couronne

Le Cour suprême a reconnu que la Couronne a une obligation fiduciaire de protéger les intérêts des peuples autochtones