Arrêt fondateur : l'art. 3 P1 garantit des droits individuels, limitables (substance, but légitime, proportionnalité). Pas de système électoral imposé.
Mathieu-Mohin et Clerfayt c. Belgique, CEDH, 2 mars 1987.
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Interdiction générale, automatique et indifférenciée du vote des détenus condamnés : violation.
Hirst c. Royaume-Uni (n° 2), CEDH, GC, 6 octobre 2005. Lien : s'oppose à Scoppola.
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Restriction du vote des détenus admise si elle est modulée par la loi selon la gravité de l'infraction. Pas de violation.
Scoppola c. Italie (n° 3), CEDH, GC, 22 mai 2012. Lien : nuance Hirst.
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L'État doit prévoir un examen effectif des contestations électorales (organe impartial, décision motivée). L'autonomie parlementaire n'y fait pas obstacle.
Mugemangango c. Belgique, CEDH, GC, 10 juillet 2020. Lien : garanties de substitution à l'art. 6.