SÉANCE 4 : L’ENVIRONNEMENT COMME OBJET DE L’ACTION PUBLIQUE EN FRANCE DEPUIS LES ANNÉES 1960

Thèse de la France « vert clair » / Michael Bess (Argument)

Idée selon laquelle les politiques publiques françaises depuis 1960 sont prises en étau entre adhésion au productivisme/technologie et prise en compte de l'écologie, menant à une prise de conscience sans changements radicaux.

Régime technopolitique et consensus nucléaire (Notion / Argument)

Concept de Gabrielle Hecht montrant comment l'État (avec le CEA et EDF) a lié puissance nationale et haute technologie par une série de décisions techniques, aboutissant au ralliement de tous les grands partis à l'arme nucléaire.

CEA

commissariat à l’énergie atomique

Parti socialiste et arme atomique

Plus opposé DG → recherche nucléaire mais nouer internationale une volonté de désarmement (dissuasion étape transitoire)

Où sont mené essais nucléaire fr

•  le sahara algérien (1960 et 1966) 

• polynésie fr (1966 et 1996) ⇒ 30 ans 190 essais nucléaire

  • DOnt 2 îles toujours interdites au publique

Conséquence

Contamination travailleurs / les populations locales / resources (eaux / poissons) sous couvert du « secret défense ».

ex :  citerne d’eau potable contaminé (gouv savait)

L'affaire du Rainbow Warrior en 1985 (Exemple)

Sabotage par la DGSE en Nouvelle-Zélande d'un navire de Greenpeace protestant contre les essais nucléaires (1 mort), illustrant comment le consensus autour du nucléaire a conduit l'État à masquer un crime d'État.

Rapport l'environnement sous Pompidou (Argument / Exemple)

Approche visant à responsabiliser les citoyens sans contraindre l'industrie, illustrée par l'attachement de Georges Pompidou à la sauvegarde des paysages (ex : platanes au bord des routes) tout en soutenant l'industrialisation.

« Le ministère de l'impossible » / Robert Poujade (Exemple)

Titre de l'ouvrage du premier ministre de l'Environnement (nommé en janvier 1971), dénonçant l'absence de moyens (petit budget, 300 fonctionnaires, pas d'administration locale) et son exclusion des discussions sur l'industrie et le nucléaire.

Loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature (Notion / Exemple)

Loi majeure portée sous Valéry Giscard d'Estaing (qui conçoit l'écologie via le « cadre de vie ») instaurant les études d'impact pour les projets d'aménagement, le statut d'espèce protégée et l'agrément des associations pour poursuivre les pollueurs.

L'affaire de l'usine Protex près de Tours (Exemple)

Illustration du manque de moyens de la police de l'environnement : malgré une dizaine d'avertissements pour pollution, cette usine plastique n'est fermée qu'après un incendie déversant des produits toxiques dans la Loire et privant Tours d'eau potable.

Démocratie environnementale et loi Bouchardeau de 1983 (Notion / Argument)

Principe intégrant le droit à l'information et la participation citoyenne via la démocratisation des enquêtes publiques (commissaires désignés par la justice) => sous Mitterand

Critique projet Bouchardeau

critiqué par l'historien C. Labeur comme servant surtout à faire accepter des projets déjà élaborés.

Faiblesse institutionnelle du ministère de l'Environnement

Malgré la création de l'ADEME et des 22 directions régionales dans les années 1990, le ministère reste marginalisé : 27e dans l'ordre protocolaire

(Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie )

Développement durable

Concept visant à répondre aux besoins du présent sans compromettre ceux des générations futures apparait Rapport Brundtland de 1987

Loi Barnier de 1995 (Notion / Exemples)

Loi qui inscrit dans le droit français trois grands principes environnementaux : le principe de participation (création de la CNDP), le principe de précaution (agir face à un risque potentiel sans certitude scientifique, ex : OGM) et le principe pollueur-payeur.

Charte de l'environnement et Grenelle (Exemples)

Initiatives des années 2000 (discours de Chirac « Notre maison brûle » en 2002, constitutionnalisation du droit à un environnement sain et du principe de précaution