Révision de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE)

Flashcards de vocabulaire couvrant la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) de l'ONU, ses articles clés et ses principes de soutien et de protection.

Convention relative aux droits de l'enfant (CDE)

Convention internationale de l'ONU adoptée en 1989, composée de 54 articles visant la protection et le soutien des enfants.

Enfant (définition selon la CDE)

Toute personne âgée de moins de 18 ans.

Ratification d'une convention

Acte par lequel un État s'engage à se mobiliser activement pour la convention, à agir et à mettre des mesures en place (la Suisse l'a ratifiée en 1997).

Soutien (Provision)

Catégorie des droits de l'enfant englobant les besoins économiques et sociaux fondamentaux, tels que les soins, l'éducation et la santé.

Protection

Catégorie des droits prévoyant que les enfants doivent être préservés des influences néfastes, des services préjudiciables, des actes de négligence et de l'exploitation.

Immixtion

Action de s'immiscer ou d'intervenir, directement ou indirectement, dans les affaires, la gestion ou la vie privée d'autrui sans y être autorisé.

Article 2 de la CDE (Non-discrimination)

Principe garantissant les droits à tout enfant sans exception et engageant l'État à ne violer aucun de ses droits.

Article 3 de la CDE (Intérêt supérieur de l'enfant)

Garantie du bien-être de l'enfant, imposant de l'informer lors de décisions importantes (santé, déménagement).

Article 5 de la CDE (Orientation et développement)

Droit de l'enfant d'être guidé par ses parents et sa famille en fonction de l'évolution de ses capacités et de son développement.

Article 6 de la CDE (Survie et développement)

Droit inhérent à la vie et obligation de l'État d'assurer la survie et le développement de l'enfant.

Article 7 de la CDE (Nom et nationalité)

Droit de l'enfant à un nom et à une nationalité dès sa naissance.

Article 9 de la CDE (Séparation des parents)

Droit de vivre avec ses parents (sauf situation dangereuse jugée par l'État) et de maintenir le contact avec eux.

Article 10 de la CDE (Réunification de la famille)

Droit de quitter un pays et d'y revenir afin de se réunir avec sa famille.

Article 11 de la CDE (Déplacement et non-retours illicites)

Obligation de lutter contre les rapts et les non-retours illicites d'enfants à l'étranger commis par un parent ou un tiers.

Article 16 de la CDE (Vie privée et identité)

Protection contre toute immixtion dans la vie privée, le domicile ou la correspondance, et rétablissement des aspects fondamentaux de l'identité (nom, nationalité, relations familiales).

Article 17 de la CDE (Accès à l'information)

Droit d'accès à une information appropriée, conforme au bien-être, à la culture et au développement de l'enfant.

Article 18 de la CDE (Responsabilité des parents)

Principe selon lequel les parents sont les premiers responsables de l'éducation de l'enfant, l'État devant les aider dans cette tâche.

Article 19 de la CDE (Protection contre les mauvais traitements)

Protection contre toute forme de mauvais traitement infligé par les parents ou d'autres personnes, accompagnée de programmes de prévention.

Article 20 de la CDE (Enfant privé de son milieu familial)

Protection spéciale garantissant une protection familiale de remplacement ou un placement approprié tenant compte de l'origine culturelle.

Article 21 de la CDE (Adoption)

Principe exigeant que l'adoption se fasse exclusivement dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Article 22 de la CDE (Enfants réfugiés)

Protection de l'enfant réfugié ou demandeur d'asile et obligation de l'État de collaborer avec les organisations compétentes.

Article 23 de la CDE (Enfant handicapé)

Droit à des soins spéciaux, à une éducation et une formation appropriées visant à favoriser son autonomie.

Article 24 de la CDE (Santé et services médicaux)

Droit de jouir de la meilleure santé possible, d'accéder aux services médicaux et de réadaptation, avec abolition des pratiques traditionnelles préjudiciables et coopération internationale.

Article 25 de la CDE (Révision du placement)

Obligation de procéder à l'examen périodique des aspects du placement de l'enfant.

Article 26 de la CDE (Sécurité sociale)

Droit aux prestations de sécurité sociale, à l'assurance maladie obligatoire, aux allocations familiales et à l'aide sociale.

Article 28 de la CDE (Éducation)

Droit à un enseignement primaire gratuit et obligatoire, appuyé par la coopération internationale.

Article 29 de la CDE (Objectifs de l'éducation)

Orientation de l'éducation visant l'épanouissement de la personnalité, la préparation à la vie d'adulte et le respect des droits de l'homme fondamentaux.

Article 31 de la CDE (Loisirs)

Droit de l'enfant au repos, aux loisirs, au jeu et à la participation à des activités culturelles et artistiques.

Article 32 de la CDE (Travail des enfants)

Protection contre tout travail nuisible pour la santé, l'éducation ou le développement de l'enfant.

Article 39 de la CDE (Réadaptation et réinsertion)

Traitements appropriés pour la réadaptation et la réinsertion sociale des enfants victimes de conflits armés, torture, négligence ou exploitation.

Article 40 de la CDE (Justice pour mineurs)

Respect des droits fondamentaux, garantie d'une procédure régulière et assistance juridique pour tout enfant suspecté ou reconnu coupable d'un délit.