Introduction aux sources du droit - Vocabulaire et Notions Clés

Flashcards sous forme de vocabulaire portant sur l'introduction aux sources du droit, les notions fondamentales, les citations majeures et l'histoire du droit.

Le non-droit (Jean Carbonnier)

Concept soulignant que chacun de nos actes n'est pas guidé par les règles du droit et que l'on n'agit pas constamment sous la conscience des règles juridiques.

Règle de droit

« la règle de conduite dans les rapports sociaux , générale, abstraite et obligatoire , dont la sanction est assurée par la puissance publique. »

Caractère abstrait de la règle de droit

Propriété de la règle de droit d'être indépendante d'une situation concrète et d'envisager une situation qui pourrait se produire.

Caractère général de la règle de droit

Propriété selon laquelle la règle s'applique dès qu'un individu entre dans son champ d'application, même si cela ne s'applique qu'à une seule personne (ex : le président).

Caractère obligatoire de la règle de droit

Propriété prescriptive de la règle de droit qui impose de se conformer à son contenu sous la garantie d'une sanction.

Puissance publique

Autorité chargée d'énoncer les règles de droit et d'assurer leur respect en les sanctionnant dans une société organisée.

Principe de rétro-activité (en droit pénal)

Principe permettant à une loi d'agir sur le passé à condition que la sanction soit plus douce.

Loi Badinter (octobre 1981)

Exemple d'application du principe de rétroactivité d'une loi pénal plus douce, ayant permis aux condamnés à mort de voir leur peine réduite à la prison à perpétuité.

Contrat synallagmatique

Terme juridique désignant un contrat créant des obligations qui impliquent chacune des parties.

Directus

Racine latine du mot Droit (signifiant diriger, droit, ligne à suivre sous peine de sanction + objectif).

Ius

Notion latine d'origine religieuse désignant ce qu'il faut suivre pour ne pas s'attirer la colère des dieux, avant d'évoluer vers le domaine de l'iustitia.

Justice commutative

Forme de justice qui cherche à rétablir un équilibre qui a été rompu.

Justice distributive

Idéal subjectif vers lequel on doit tendre individuellement et collectivement, dépendant du groupe de personnes.

Ordalie

Moyen de preuve consistant à provoquer la décision divine en soumettant un individu à une épreuve dont le résultat est irréfutable.

Jugement du fleuve

Exemple d'ordalie attestée dès la Mésopotamie où l'individu doit traverser un fleuve ; réussir la traversée prouve la protection du dieu.

Ordalie unilatérale

Forme d'ordalie subie par un seul individu, telle que la preuve par le fer rouge ou la preuve par l'eau bouillante.

Ordalie bilatérale

Forme d'ordalie où les deux parties participent à l'épreuve, telle que l'ordalie de la croix ou le duel judiciaire.