Le cadre juridique du droit privé

Cartes de vocabulaire juridique basées sur le cours traitant du droit privé, du droit public, de la règle de droit et des types de biens et de liens juridiques.

Droit privé

Branche du droit qui concerne l'intérêt particulier (englobe notamment le droit commercial et le droit du travail).

Droit public

Branche du droit qui concerne l'intérêt général (englobe notamment le droit administratif et le droit pénal).

La règle de droit

Système de règles et de solution organisant la vie en société.

Fongibles

Choses qui sont interchangeables.

Non-fongible

Chose qui est unique.

Consomptibles

Chose qui est détruite par l'usage (par exemple une pomme qu'on ne peut pas reconstituer).

Droit de propriété

Droit portant directement sur des choses (par exemple une maison).

Droit de créance

Droit s'exerçant contre une personne (entre personnes).

Créancier

Personne qui détient un droit de créance sur une autre personne (par exemple une banque qui accorde un emprunt).

Débiteur

Personne qui a une obligation ou une dette envers une autre (par exemple un artisan ayant souscrit un emprunt).