La Constitution et la séparation des pouvoirs

Flashcards de vocabulaire et notions clés sur la Constitution, l'État de droit, la théorie de Montesquieu et l'organisation des pouvoirs sous la Ve République.

Constitution

Texte juridique fondamental d'un État qui organise les pouvoirs publics, détermine leurs compétences, organise leurs rapports et garantit des droits et libertés.

Constitution du 4 octobre 1958

Texte juridique fondamental qui régit la France et fonde la Ve République.

État de droit

État dans lequel tout le monde est soumis au droit, y compris les pouvoirs publics (le Gouvernement, le Parlement et le Président de la République).

De l'esprit des lois (1748)

Ouvrage fondamental de Montesquieu dans lequel est théorisée la distinction et la séparation des trois pouvoirs.

Pouvoir législatif

Pouvoir dont la fonction est de faire les lois ; il appartient au Parlement en France aujourd'hui.

Pouvoir exécutif

Pouvoir dont la fonction est d'appliquer les lois et de conduire la politique de l'État ; partagé principalement entre le Président de la République et le Gouvernement en France aujourd'hui.

Pouvoir judiciaire

Pouvoir dont la fonction est de juger les litiges et de sanctionner les infractions ; exercé par les juridictions.

Objectif de la séparation des pouvoirs

Principe visant à éviter la concentration du pouvoir, l'arbitraire et la tyrannie, afin de protéger la liberté des citoyens.

Article 5 de la Constitution de 1958

Article qui dispose que le Président de la République veille au respect de la Constitution.

Article 9 de la Constitution de 1958

Article qui prévoit que le Président de la République préside le Conseil des ministres.

Article 10 de la Constitution de 1958

Article qui confie au Président de la République la promulgation des lois.

Article 12 de la Constitution de 1958

Article autorisant le Président de la République à dissoudre l'Assemblée nationale.

Article 17 de la Constitution de 1958

Article prévoyant que le Président de la République dispose du droit de grâce individuel.

Article 18 de la Constitution de 1958

Article autorisant le Président de la République à communiquer avec le Parlement.

Article 20 de la Constitution de 1958

Article disposant que le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation, dispose de l'administration et de la force armée, et est responsable devant le Parlement.

Article 21 de la Constitution de 1958

Article énonçant que le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement, assure l'exécution des lois, est responsable de la défense nationale et exerce le pouvoir réglementaire.

Assemblée nationale

Chambre du Parlement français composée de 577 députés élus au suffrage universel direct.