Droit RSE EF

RSE (def)

La manière à travers laquelle une société trouve un équilibre entre l’économie, l’environnemental, et les impératifs sociaux répondant ainsi aux attentes des actionnaires et des parties prenantes

Information Non financière

Communication envers les parties extérieures sur des indicateurs de performance autres que ceux liés à la performance financière vis-à-vis des actionnaires et des créanciers 
- comptabilité sociale & environnementale
- capital intellectuel

Problème du reporting RSE

Perçu comme étant un outil de marketing et de relations publiques (Crédibilité diminue)

Selon les sociétés

Le contenu du reporting varie

Hiérarchie du reporting

1 - Global Reporting Initiative (8) Éthique & intégrité
2 - ISO 26000 (5) Transparence

Le RSE mixte

Les problèmes : Économique, Performance sociale et environnemental

Management environnemental

Méthode de gestion prenant en compte l'impact environnemental de ses activités pour les réduire

Éco-efficacité

Outil qui protège "faire + avec - "

Approvisionnement responsable

prendre en compte les considérations sociétales et environnementales avec leur fournisseur

Partie prenante

Personne ou groupe de personne ayant un impact sur les objectifs de l'organisation

Reporting RSE

Plan stratégique fait par la société pour montrer leurs performances sociales aux parties prenantes. C'est un dialogue entre les sociétés et parties prenantes.

Modèle orienté actionnaire

Les actionnaires sont supposés être prépondérants dans l’entreprise et l’entreprise se doit de protéger leurs intérêts.

Les actionnaires majoritaires sont intéressés par

la survie à long terme de l'entreprise

Il faut prendre en compte les parties prenantes car

La maximisation du profit et la création de valeur pour les actionnaires ne peuvent plus être les seuls objectifs de l’organisation

En considérant toutes les parties prenantes

On devrait couvrir les exigences et besoins aux niveau social et du dev durable

Le conseil d’administration est

une garantie contractuelle entre les actionnaires et les managers

Coût d'agence

Les actionnaires et les managers peuvent connaitre des conflits d’intérêt

Pour limiter les coûts d'agence

on signe des contrats mais ils peuvent être onéreux pour l'entreprise

Droits des actionnaires et des membres du conseil

Rémunération des dirigeants (comité de rémunération)
Remplacement du conseil
Changement de propriété
Actionnaires avec droits de vote

Modèle orienté parties prenantes

Le reporting RSE et les accomplissements en cette matière tendent à favoriser ce modèle. Sont représentés :
-Les employés, fournisseurs, clients, et la communauté

Risque du modèle partie prenante

est que le conseil devienne hautement politisé et perde en efficacité en matière de prise de décision

Dans une partie prenante le conseil d'administration est composé

Managers et de représentants des parties prenantes qui sont alors des directeurs indépendants. (arbitres neutres)

théorie des pp 1ère réponse

Les managers devraient prendre des décisions qui tiennent compte de toutes les parties prenantes dans l’entreprise.

Le mieux est mesuré par (orienté actionaire)

l’accroissement de la valeur de marché à long terme

Le principe qui guide la théorie des actionnaires les compromis est

tout dollar dépensé pour répondre aux attentes d’une partie prenante rajoute au moins un dollar à la valeur de l’entreprise

Problèmes des décisions orientées pp

elle ne spécifie pas quels compromis sont faits

Le conseil d’administration est composé

des représentants des cinq groupes de parties prenantes
(actionnaire, clients, communauté locale, employés fournisseurs)

Le droit de vote est fixé par

l'expérimentation, ce qui engendre des décisions couteuses

Pourquoi la théorie des parties prennante n'est pas bonne

Elle viole : toute organisation doit avoir un seul objectif, ce qui favorise les comportements rationnels

Ce qui va mieux devrait être mesuré par

l’accroissement de la valeur de marché de l’entreprise. (somme des valeurs des réclamations financières capital, dettes)

Comparaison avec le foot

Maximisation de la valeur c'est gagné le match pas la tactique utilisée

Que rend toute appréciation de la performance managériale difficile ?

Le manque d’objectif quantifiable

La valeur actuelle nette ou valeur de marché à long terme de l’entreprise

calculer la difference entre les flux de trésorererie intrants et sortants sur une période

Maximiser les profits à CT

Détruit la valeur de l'entreprise

Valeur de l'action à long terme est

un élément déterminant de la valeur de l'entreprise à long terme

La théorie des parties prenantes éclairées

Les managers sont au courant de ce qui va mal donc les choix sont fondés sur ces informations, ils prennent en considération toutes les parties prenantes. Cela amène a une maximisation de la valeur.

Théorie des PP éclairées $

Tout dollars supplémentaire dépensés pour 1 partie prenante doit au moins accroître la valeur à long terme de l'entreprise d'autant

Théoricien des pp prenantes

inciter les managers et les participants dans l'organisation à penser plus généralement à des politiques qui considèrent toutes les pp.

Les sociétés s'engagent dans le RSE

de manière symbolique et elles ne traitent pas les problèmes sous-jacents

GRI

Normes international --> reporting RSE (Non financier)

Rapport RSE

- Communique de l’information aux parties prenantes concernant l’importance des profits, leurs tendances et aussi comment ils ont été obtenus
- c'est le principal canal de communication à propos de l’impact environnemental et social de l’entreprise.
- Est censé contenir une vaste gamme de sujets

Influence des PP sur le rapports

Banques et actionnaire ont un effet important

Performance économique

N'a pas d'effet sur la publication du rapport

Plus les entreprises sont grandes

Plus elles diffusent de l’information pour réduire le risque politique

Quels genre d'entreprise font des rapports rse

des entreprises liées à des secteurs sensibles en matière d’environnement, ce qui pousse les gouvernements à s’y intéresser

Cependant la RSE est paradoxalement

positivement corrélée à la gestion de résultats et négativement corrélée à la prudence comptable

la pratique de RSE :

Augmente la satisfaction client
Augmente la fidélisation client

Le RSE proclame

la légitimité, la réputation et l’identité de l’entreprise

Objectifs du RSE

- Marque et image
- Couts opérationnels réduits
- Capacité accrue d’attirer les investisseurs, les employés et les clients

RSE VEUT DIRE (Carroll, 1991):

- Responsablité économique au sens de la rentabilité
- Obligation d’obeir à la loi
- Obligation d’etre éthique avec l’obligation de faire ce qui se doit et éviter les dommages
- Responsabilités philantropiques

Les obligations des entreprises

Actionnaires: avoir un retour raisonnable sur leur investissement
Employés: avoir un travail stable et bien payé
Clients: avoir des produits surs à un prix raisonnable
La philanthropie

7 taches des dirigeants ethiques

1- Cadrer les termes éthiques
2- Articuler et incarner la mission et les valeurs de l’organisation
3- Lier les propositions de base au soutien de leurs parties prenantes et de leur légitimité sociale
4- Créer un dialogue sur l’éthique réelle et les valeurs
5- Créer un mécanisme de gestion des désaccords
6- Trouver les meilleures personnes et les développer
7- Prendre les décisions difficiles tout en restant imaginatif

Pourquoi les PP ont besoin du rapports RSE

pour comprendre les risques auxquels les entreprises sont exposées au niveau de leur performance sociale et environnementale

Audit ethique

Processus:
- Questionnaires
- Interviews
- Observation de documents
- Tour des locaux
Objectifs:
- Contrôle de véracité du reporting
- Evaluation du risque éthique
- Evaluer la cohérence interne et externe d’une organisation par rapport à ses valeurs et aux comportements des individus

Priorites de l’ audit ethique

Evaluation des risques
Cartographie des risques
Priorisation du risque

A propos de l'audit

il est assez flexible pour s’adapter aux circonstances spécifiques de chaque organisation
Donne 1 image adéquate de la santé de l'organisation

Audits SOCIAUX

Pour vérifier la véracité des initiatives RSE et leur impact mesurable sur les parties prenantes
Il existe des standards fixés par l’OCDE et l’ONU
C’est à la société de décider quelles normes elle va suivre en fonction aussi de son activité.

La co-gestion donne

une participation substantielle des employés à la gouvernance d’entreprise
pas de participation aux profits, qui est donc à l’oppose des stock options

Allemagne

Élire la moitié du conseille de surveillance par les employés. Ceux-ci peuvent s'allier avec des actionnaires

Pourquoi les décisions qui concernent les employés ne sont pas prises par le conseil de surveillance ?

--> pas de conflits actionnaires et salaires cependant ils faut les informer