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Conciliation par le juge saisi de l’affaire - un ppe directeur
Mission de conciliation du juge est un ppe directeur du CPC
Doit donc réfléchir à opportunité de tenter de rapprocher les parties et de les aider à trouver un accord
si tentative devant le juge peut être tentée devant tte juridiction et quel que soit le contentieux, pratique montre que cette office dépend de la volonté de chaque juge, dispo et matière en jeu. Eg; conflits familiaux propices
Conciliation par le juge saisi de l’affaire - régime
Souci de souplesse pwr règlementaire a prévu peu de dispo
→ lieu et moment qu’il estime favorable et selon les modalités qu’il fixe
→ peut être mené en chambre du conseil et mm hors présence greffier
Si accord trouvé consigne par parties/juge assisté du greffier. Signature greffier permet d’authentifier acte et sécurise le juge dans le cas où partie conteste contenu de l’accord
ARA
decret 29 juillet 2023. Inspiré conférence de règlement amiable au Quebec
Pas un nv MARD mais mode de conciliation par le juge. Pas celui saisit du litige donc pourra juger affaire en cas échec ARA
Donne aux parties possibilité de tenter de trouver une solution amiable en en discutant devant un magistrat, autorité et connaissances juridiques peuvent rassurer les parties
De base juste devant le TJ, étendu au TC et mtn devant tte juridiction sauf PDH. Extension s’explique par succès dispositif. Exclusion CPH justifiée par existence préalable amiable obligatoire.
Déroulement ARA
Juge en charge d’instruire affaire ou saisit du litige peut
d’office
à la demande d’une partie
convoquer les parties à une ARA après avoir simplement recueilli leur avis, cons pas nécessaire
Mesure d’admin judiciaire dessaisit pas le juge, pas d’interruption de l’instance
MAIS délai de péremption de l’instance est interrompu jusqu’à issu ARA = dernière audience devant juge chargé (juge peut convoquer à une nvlle audience si estime que nv temps d’échange en sa présence peut suffire pour ccl un accord)
ARA se tient en chambre du conseil, hors présence du greffe.
Si issu accord demande au juge chargé + greffier de constater et signer dans un PV. Juge chargé en informe le juge saisit.
Echec constaté par juge chargé, informe le juge saisit et instruction affaire poursuivie.
Dc de recourir à un conciliateur de justice ou à un médiateur - injonction
Si juge ne peut désigner conciliateur ou ordonner médiation qu’avec accord des parties, peut leur enjoindre de rencontrer un conciliateur de justice ou un médiateur afin de leur faire connaitre ces MARD et de relever réticences.
Rencotre CM informera les parties sur objet et déroulement de la CM. Parties intéressées pourront consentir à ce que le juge ordonne CM.
Non respect injonction = amende civ.
Dc de recourir à un conciliateur de justice ou à un médiateur - périmètre délégué
Dès lors qu’a obtenu accord des parties pour recourir à la conciliation déléguée à un CM, juge peut décider d(ordonner CM et donc désigner un CM
Antérieurement = renvoyer au C que si dispo spé le prévoyait, ajd possible dans tt les cas SAUF si disposé autrement.
Dc de recourir à un conciliateur de justice ou à un médiateur - choix entre C et M
Conciliateurs: collab occasionnels du SP de la justice, bénévole et indemnité forfaitaire. Remplir conditions: formation ou expérience juri + comp qualifiant particulièrement pour cette f°. Chaque CA liste.
Médiateurs: rémunérés. Liste /CA. Condition
→ conciliation en cas de conflit faible montant ou voisinage
→ médiation affres aux enjeux financiers + importants.
Effet interruption de péremption
Pas freiner les parties hésitantes, CPC prévoit que dc qui désigne CM interrompt délais de péremption jusqu’à issue conciliation ou médiation
Durée CM
Dc ordonnant indique normalement la durée initiale de la mission et date à laquelle affaire rappelée à l’audience
Mission court soit j C désigné soit j M reçoit provision à valoir sur rémunération.
Durée initiale 5m prolongeante 1x pour 3m à la demande CM.
Laisse un temps suffisant pour trouver accord et permettre rallonger si accord semble en passe de pwr etre trouvé
Règles de déroulement communes aux deux modes amiables
Échanges entre les parties sont organisées par CM qui convoque les partes.
Peuvent se faire assister par tte personne ayant qualité devant juridiction saisie.
Juge reste saisit et peut prendre mesures qui lui semblent nécessaires eg; mesure conservatoire
fin de la mesure
échec ou réussite le CM informe le juge.
Dc du juge si demandé par une partie ou CM.
Prendre dc d’office si bon déroulement phase amiable semble compromis