org. juridic 1

Organisation juridictionnelle

Manière dont les juridictions sont structurées et organisées au sein d'un État.

Dualisme juridictionnel

Séparation de l'appareil juridictionnel en deux ordres distincts : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.

Cour de cassation

Juridiction suprême de l'ordre judiciaire, compétente pour les litiges entre personnes privées.

Conseil d'État

Juridiction suprême de l'ordre administratif, compétente pour les litiges impliquant l'administration.

Droit privé

Ensemble des règles juridiques régissant les relations entre personnes privées, reposant sur le principe d'égalité.

Droit public

Ensemble des règles juridiques régissant l'organisation de l'État et ses relations avec les personnes privées.

Décision unilatérale

Décision juridique prise par une seule partie, illustrant le pouvoir d'action de l'administration.