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Article 16 DDHC
Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Montesquieu, De l’Esprit des lois
1748
John Locke, Traité du gouvernement civil
1690
Rousseau, Du contrat social
1762
Qui a réalisé la pyramide des normes ?
Hans Kelsen
1e étage de la pyramide des normes
Bloc de constitutionnalité
2e étage de la pyramide des normes
Bloc de conventionnalité
3e étage de la pyramide des normes
Bloc legislatif
4e étage de la pyramide des normes
Bloc réglementaire
Contenu du Bloc de constitutionnalité ?
Constitution de 1958, Préambule de la Constitution de 1946, DDHC, Charte de l’environnement de 2004
Constitution souple
Peut être révisée facilement, sans procédure particulière, voire par une simple loi ordinaire
Constitution rigide
Ne peut être révisé que par le biais d’une procédure spéciale, notamment par le biais de différents organes et à travers une majorité renforcée
Article sur la révision de la constitution
Article 89