Qu'est-ce qu'une constitution ?

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Article 16 DDHC

Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.

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Montesquieu, De l’Esprit des lois

1748

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John Locke, Traité du gouvernement civil

1690

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Rousseau, Du contrat social

1762

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Qui a réalisé la pyramide des normes ?

Hans Kelsen

6
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1e étage de la pyramide des normes

Bloc de constitutionnalité

7
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2e étage de la pyramide des normes

Bloc de conventionnalité

8
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3e étage de la pyramide des normes

Bloc legislatif

9
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4e étage de la pyramide des normes

Bloc réglementaire

10
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Contenu du Bloc de constitutionnalité ?

Constitution de 1958, Préambule de la Constitution de 1946, DDHC, Charte de l’environnement de 2004

11
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Constitution souple

Peut être révisée facilement, sans procédure particulière, voire par une simple loi ordinaire

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Constitution rigide

Ne peut être révisé que par le biais d’une procédure spéciale, notamment par le biais de différents organes et à travers une majorité renforcée

13
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Article sur la révision de la constitution

Article 89