Thème 11 : Vie privée et familiale (art. 8)

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Art. 8 : trois droits

Déterminer son identité personnelle ; nouer et maintenir des relations sociales de son choix ; intimité de la vie personnelle (domicile, correspondance, données, image).

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Droit à l'identité

État civil (nom, prénom, sexe, nationalité, filiation) et accès à ses origines.

3
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Autonomie personnelle

Pretty c/ RU (2002) : choix relatifs à sa fin de vie et à sa conception de soi, choix des soins.

4
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Vie privée sociale

Relations personnelles, professionnelles et commerciales. Contrôle strict pour le maintien des liens (éloignement des étrangers). Dépénalisation des relations homosexuelles (Dudgeon c/ RU, 1981).

5
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Domicile (art. 8)

Notion fonctionnelle (lien matériel et affectif, même une chambre d'hôtel), y compris locaux professionnels. Expulsion : examen par un juge et proportionnalité (licéité de l'occupation, relogement). Pas de droit au logement en soi.

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Droit à l'image

Von Hannover c/ Allemagne (2004) : notoriété, technique de captation, lieu, contribution à un débat d'intérêt général. Interdit si l'image porte atteinte à la dignité.