Théorie Générale de l'État et de la Constitution - Flashcards Vocabulary

Flashcards de vocabulaire juridique et constitutionnel basées sur la théorie générale de l'État et de la Constitution.

Constitution (selon le cours)

Règle de droit qui organise la façon dont le pouvoir suprême s'exerce au sein de la société politique, définissant le qui, le comment et le pourquoi du pouvoir, et transformant l'obéissance civile en condition de la liberté.

Conditions d'existence de l'État

Les trois éléments constitutifs nécessaires pour former un État : une population (élément humain), un territoire (élément physique) et un pouvoir souverain / puissance publique (élément politico-juridique).

Réalité conceptuelle de l'État (G. Burdeau)

Théorie selon laquelle l'État est une idée sans réalité physique, qui existe parce qu'il est pensé, servant de support intellectuel du pouvoir pour transformer la nature de l'obéissance civile.

Nation

Communauté humaine composée de citoyennes et citoyens manifestant la volonté de vivre ensemble dans le but de réaliser un projet politique partagé, fédérés par une représentation intellectuelle commune du but social.

Conception objective de la nation (J.-G. Fichte)

Théorie allemande développée dans les « Discours à la nation allemande » (1807-1808), selon laquelle l'appartenance nationale repose sur des critères objectifs s'imposant aux individus (langue, ethnie, religion) par un déterminisme national.

Conception subjective de la nation (E. Renan)

Théorie française exposée dans la conférence du 11 mars 1882 (« Qu'est-ce que la nation ? »), définissant la nation comme un principe spirituel reposant sur un héritage de souvenirs communs et le consentement actuel de vivre ensemble (« un plébiscite de tous les jours »).

Théorie de l'État-nation (Sieyès)

Conception formulée dans « Qu'est-ce que le Tiers-état » (janvier 1789), définissant la nation comme « un corps d’associés vivant sous une loi commune et représenté par une même législature », conduisant à l'assimilation de l'État et de la nation.

Acte final d'Helsinki de 1975

Texte international ayant posé le principe de l'intangibilité des frontières héritées de la Seconde Guerre mondiale pour l'Europe.

Légitimité traditionnelle (Max Weber)

Mode de domination où la justification du pouvoir et l'obéissance des sujets reposent sur la croyance dans le respect des coutumes et des traditions.

Légitimité charismatique (Max Weber)

Système de pouvoir fondé sur le prestige personnel, l'autorité naturelle et la croyance en les qualités exceptionnelles d'un homme providentiel.

Légitimité légale-rationnelle (Max Weber)

Domination fondée sur le droit et des règles légales impersonnelles établies par des organes représentatifs (telles que la Constitution et la loi).

Pouvoir personnalisé

Forme de pouvoir caractérisée par la confusion de sa source et de son exercice entre les mains d'une seule et même autorité politique (ex. la monarchie de droit divin).

Pouvoir institutionnalisé

Forme de pouvoir où il existe une distinction stricte entre sa source et son exercice, l'État devenant la personne morale permanente titulaire du pouvoir politique au-delà des gouvernants qui passent.

Souveraineté (Jean Bodin, 1576)

Notion théorisée dans « Les six livres de la République » définissant le pouvoir d'État comme « la puissance absolue et perpétuelle d’une république, c’est-à-dire la plus grande puissance de commander ».

Compétence de la compétence (Competenz-Competenz)

Définition juridico-théorique de la souveraineté (Jellinek, Böhlau, Haenel) désignant la capacité exclusive de l'État à déterminer librement l'étendue de ses propres compétences et de son ordre juridique.

Souveraineté interne et externe (J. Laferrière)

La souveraineté interne désigne l'autorité suprême de l'État s'imposant sans restriction à l'intérieur de son territoire ; la souveraineté externe désigne l'absence de subordination juridique envers les gouvernements étrangers.