1 naissance droit inter

Def droit

Efficace si contraignant

Met en place un cadre

Protège patrimoine, contrats, indiv, intégrité, société/intérêt général contre comportement

17 eme siècle XVII

Droit pas effet sur comportement États

Rapport de force

Ex guerre civil, guerres frontières, FR All

Traité de WESTPHALIE

1648

Début ordre international organisé par droit

Ordre westphalien

Naissance idée souveraineté États

égalité entre États

concept d’inviolabilité frontières

SIGNER TRAITÉS mais pas trop respecter car pas sanctions

Ex fin 2 guerres civiles

NAISSANCE DROIT INTERNATIONAL mais tjrs rapport force mais de - en -

def état souverain

Égal à tout les autres états

Frontières inviolables surtout terrestres

Après traite de WESTPHALIE tjrs 17 eme siècle

Droit inter est encore discret

Donc oui traités mais pas sanctions donc pas trop respecter

Pas encore ordre juridique international

FORCE domine pdnt pls siècles

Fin 1ere Gm

1918

Naissance ordre juridique international

Concept PAIX PAR LE DROIT (par des règles et pas FORCE)

CRÉATION SOCIÉTÉ NATIONS UNIES

SDN

ORGANISATION INTERNATIONALE

but généraliste mettre fin guerres

réunir max États tous à égalité pour être efficace

Prendre actes sans contraintes encore INCITE/ ORIENTE ÉTATS

ÉDICTE RÈGLES JURIDIQUES

S’ASSURE DE LEUR RESPECT

RAPPORT ORGANISÉ PAR DROIT ET PAS FORCE

Ex paix par droit après société des nations

1926

Uni droit

Favoriser paix par droit commercial unifié

Ex avec Moyen-Orient

Multilatéralisme

Idée pls états vont œuvrer ensemble à création règles juridiques

Ex traités multilatéraux

années 20

Faux départ multilatéralisme mais bonne volonté

Car situation interne trop complexe

Ex 1ERE GM car frontières violées, souveraineté États violées, agressions contre États (invasion) Autriche All

Fin 2nd Gm

Monde sans Société Nations ou paix par le droit = guerres

DONC création nouvel ordre mondial

Ère Multilatéralisme ex convention droit de la mer 1960

ONU

regroupe 5 vainqueurs guerre usa urss r-u fR Chine

5 membres permanents conseil sécurité + droit véto

Ajd

ONU

Multilatéralisme +200 États

Concept sécurité collective

Pv coercitif donc pv contrainte pour garantir sécurité collective par actes signés par États au conseil sécurité

Casque bleus

Responsabilité pénale indiv

Attendre la 2nd Gm

Avant on reconnaît droit à groupes de minorités ex droit liberté déplacements, religieuses, linguistique

Impose aux États

1945 Procès Nuremberg →reconnaît responsabilité pénale des individus

Crime contre l’humanité

Juge indiv et pas États pour la 1ere fois

Juridiction internationale

Crime génocide

1948 donc un peu plus tard car genocide c’est un groupe donc idée de collectivisation alors qu’on essayait d’individualiser

Ajd indiv peut

Faire reconnaître droits devant juridtions internationales

MULTILATÉRALISME

Subjectivisation droit inter

Ex COUR EUROPÉENNE DROITS HOMME

juridiction internationale

Indiv peut saisir directement cour euro si estime que droits violés par État CEDH

CEDH

CONVENTION EUROPÉENNE DROITS HOMME

texte juridiquement permet de faire valoir ses droits en tant qu’individu devant la Cour EU DD

MULTILATÉRALISME

Situation géopolitique Ajd effet

Affaiblit droit intern

-Multilatéralisme et +bilateralisme

-paix par le droit et +rapport force

Ex guerre Russie Ukraine

Ex guerre Israël Palestine