chap 2.2.delivrance

Délivrance =

Dispensation=

DÉLIVRANCE  Monopole de la délivrance (Loi sur les Médicaments + AR 78):

DÉLIVRANCE : ETIQUETAGE  Sur le conditionnement de chaque médicament, dispositif médical ou matière première délivrée

DÉLIVRANCE : ETIQUETAGE

 Données supplémentaires pour les préparations magistrales et officinales :

DÉLIVRANCE : PRESCRIPTION POUR MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN analyse de l’ordonnance papier?

DÉLIVRANCE : PRESCRIPTION POUR MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN  Format papier quand?

DÉLIVRANCE : PRESCRIPTION POUR MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN  Preuve de prescription électronique (pas obligatoire)

DÉLIVRANCE : PRESCRIPTION POUR MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN, peur de plus pouvoir voir ces prescription est ce vrai? cmt voir?

DÉLIVRANCE : PRESCRIPTION POUR MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN

 Durée de validité de la prescription

 Exceptions :  Durée plus courte ou plus longue pour garantir la liberté thérapeutique  Ex : antibiotiques vs traitements chronique

 La durée de validité déterminée par le prescripteur ne peut en aucun cas dépasser 1 an à compter de la date à laquelle le prescripteur rédige cette prescription.

 Doit figurer explicitement sur la prescription « papier » ou sur la preuve de prescription électronique

DÉLIVRANCE : PRESCRIPTION POUR MÉDICAMENTS À USAGE VÉTÉRINAIRE, donnée pré-imprimé?

DÉLIVRANCE : PRESCRIPTION POUR MÉDICAMENTS À USAGE VÉTÉRINAIRE  Données à ajouter par le vétérinaire :

+7) Délai de validité de la prescription (15 jours maximum pour les animaux producteurs d’aliments et 6 mois maximum pour les animaux non producteurs de denrées alimentaires)

8) Signature du médecin vétérinaire

DÉLIVRANCE : PRESCRIPTION POUR MÉDICAMENTS À USAGE VÉTÉRINAIRE

Pour les animaux producteurs d’aliments :

DÉLIVRANCE : PRESCRIPTION POUR MÉDICAMENTS À USAGE VÉTÉRINAIRE Pour les animaux non producteurs d’aliments :

DÉLIVRANCE : PRESCRIPTION POUR MÉDICAMENTS À USAGE VÉTÉRINAIRE

nouveau modèle?

sont obliger de faire l’ordonnance même si prends médoc dans son cabinet

Cascade thérapeutique pour les animaux non producteurs de denrées alimentaires qu’est ce?

parfois existe medoc vet et humain masi le vet bcp plus cher

on a fait ça pour éviter pénurie humaine

on sait pas pk les usage vet sont bien plus cher que l'usage humain

Cascade thérapeutique pour les animaux producteurs de denrées alimentaires

DÉLIVRANCE : PRESCRIPTION

 Que faire si la prescription n’est pas conforme aux exigences légales ?

DÉLIVRANCE : PRESCRIPTION

 Cas des substances stupéfiantes et psychotropes :

 La prescription doit être médicalement correcte, c’est à dire?

DÉLIVRANCE : PRESCRIPTION

 Cas des médicaments toxiques :

DÉLIVRANCE : PRESCRIPTION  Abus ou utilisation inappropriée de la prescription par le patient ou le responsable des animaux : que faire?

DÉLIVRANCE : PRESCRIPTION

 Abus

arbre décisionnel cas d’abus?

DÉLIVRANCE : PRESCRIPTION  Fausse prescription que faire? arbre décisionnel?

DÉLIVRANCE : PRESCRIPTION  Abus/fausse-prescription :  Attention à quoi?

 Pour médicaments demandés dans la pharmacie : délivrance obligé quand?

Exceptions à délivrance immédiate?

DÉLIVRANCE : DÉLAI  Délivrance échelonnée dans quels cas?

DÉLIVRANCE : DÉLAI  Délivrance différée que faire?

DÉLIVRANCE AU PATIENT  Principe peut on délivrer à n’importe qui?

en théorie on doit demander une preuve (mandat du patient) que la personne à le droit (si carte ID alors on suppose que elle a le droit)

DÉLIVRANCE AU PATIENT par mandataire règles?

DÉLIVRANCE AUX COMMUNAUTÉS règles à respecter :

DÉLIVRANCE AUX COMMUNAUTÉS  GBPPO:

DÉLIVRANCE AUX COMMUNAUTÉS  En pratique :

DÉLIVRANCE AUX COMMUNAUTÉS  En pratique : 5e règle ?

DÉLIVRANCE AUX COMMUNAUTÉS  En pratique : 6e règle?

DÉLIVRANCE AUX COMMUNAUTÉS  Pour les institutions pénitentiaires et centres d’accueil pour demandeurs d’asile:

DÉLIVRANCE EN DEHORS DE LA PHARMACIE qd ca?

DÉLIVRANCE EN DEHORS DE LA PHARMACIE  Exceptions (suite) :  Envoi par un service de messagerie?

on peut pas livrer avec uber eats qui peut pas assurer la qualité de conservation du medoc

DÉLIVRANCE EN DEHORS DE LA PHARMACIE  Exceptions (suite) :  Envoi par un service de messagerie (suite) Conditions pour le faire? 1 et 2

DÉLIVRANCE EN DEHORS DE LA PHARMACIE  Exceptions (suite) :  Envoi par un service de messagerie (suite) Conditions pour le faire? 3

DÉLIVRANCE EN DEHORS DE LA PHARMACIE 2 cas?

DÉLIVRANCES PARTICULIÈRES?

Médicaments destinés au traitement des maladies tropicales et à la prévention des maladies contagieuses

• trousse de secour

 Médicament à usage humain non enregistré en Belgique

• Médicament à usage humain non enregistré en Belgique

• Médicaments indisponibles en Belgique

DÉLIVRANCES PARTICULIÈRES  Vaccins dans le cadre de campagnes de vaccination pour la prévention des maladies contagieuses

quelles conditions respectées?

DÉLIVRANCES PARTICULIÈRES  Médicaments destinés au traitement des maladies tropicales et à la prévention des maladies contagieuse: que faire?

DÉLIVRANCES PARTICULIÈRES  Trousse d’urgence?

DÉLIVRANCES PARTICULIÈRES  Pendant le service de garde:

 Médicament à usage humain non enregistré en Belgique? conditions?

-déclaration pour pour max 1 an de traitement

DÉLIVRANCES PARTICULIÈRES

 Médicaments indisponibles en Belgique

délivrance des antibio à l’unité à partir de 1e octobre 2026, que fait pharmacien et medecin?

concerne que antibio oraux solides

(on facture pas la boite au patient on lui faire payer à l’unité)

VENTE PAR INTERNET, Site internet des officines regle

• Le site web est l’extension virtuelle de l’officine

• Pharmacien titulaire responsable du contenu du site web

• Un seul site internet de vente par pharmacie

• si on vend su rinternet on doit donné la possibilité au patient de commander tout ce qui existe sur marché et d le fournir dnas delai legal mm si aps stock

VENTE PAR INTERNET  Médicaments pouvant être vendus par internet ou pas :

VENTE PAR INTERNET  Réservation de médicaments?

dans tous les cas faut aller le chercher à la pharmacie

VENTE PAR INTERNET

 Conditions relatives à l’offre et à la livraison:

condition pour pharmacien

VENTE PAR INTERNET  Conditions relatives à l’offre et à la livraison;

condition de livraison?

VENTE PAR INTERNET  Conditions relatives aux informations à destination des patients:

VENTE PAR INTERNET

 Conditions relatives aux informations à destination des patients

 Données qui doivent apparaître sur le site:

• autres

•  Coordonnées de l’AFMPS: adresse et site web

•  Prix du médicament à usage humain ou du dispositif médical, toutes taxes comprises ainsi qu’éventuellement les frais de livraison

•  Soins pharmaceutiques offerts après dispensation et les garanties existantes

•  Invitation explicite à prendre contact avec le médecin traitant si des effets indésirables surviennent

VENTE PAR INTERNET  Conditions relatives aux formalités?

PRESCRIPTION EN DCI « Dénomination commune internationale » règle général?

Modèle de prescription inchangé  Données relatives aux médicaments que le medecin doit mentionner?

-si on a une prescription en DCI on à possibilité d’adapter nombre de conditionnement à la durée du traitement

• on renvoi pas chez médecin on est autorisé à donné plus

• si mets spécialité alors on peut pas lui donnée faut renvoyé chez médecin

Groupe DCI =

Groupe DCI défini par la combinaison de 3 caractéristiques majeures : principe actif (ou combinaison de principes actifs), dosage et voie d’administration

-Chaque groupe DCI identifié par un numéro d’identification unique

-Dans certains groupes DCI : spécifications supplémentaires peuvent être importantes (ex: libération modifiée) => prescripteur doit obligatoirement faire un choix

-Pour d’autres spécifications (ex: sécable, soluble, gastro-résistant) => prescripteur indique librement ses choix et préférences

NO SWITCH ou NO DCI cmt faire?

Médicaments non considérés pour une prescription en DCI?

 Médicaments « NO SWITCH »?

Responsabilité du pharmacien = si prescription en DCI : délivrer le médicament le moins cher possible 2 grosse règle?

DÉLIVRANCE EN DCI

 Cas de force majeure :

 Délivrance d’un médicament qui ne fait pas partie du groupe des médicaments « les moins chers » :

(cas de substitution)

 Délivrance d’une spécialité correspondant à la prescription  Plusieurs spécialités peuvent correspondre

Arbre de décision

Si refus du patient du médic « le moins cher » :

 « Médicament bon marché »:

« Médicaments les moins chers »