Histoire constitutionnelle française 1791-1946

Série complète de 96 flashcards portant sur l'histoire constitutionnelle française de 1791 à 1946, couvrant les 13 régimes successifs et leurs comparaisons transversales.

Quelles sont les dates de la Monarchie constitutionnelle et quel texte la fonde ?

1791-1792 ; Constitution du 3 septembre 1791.

Quel contexte explique l'apparition de la Monarchie constitutionnelle (1791-1792) ?

La Révolution de 1789 remet en cause la monarchie absolue ; la Constitution de 1791 limite les pouvoirs de Louis XVI.

Sur quel principe repose la souveraineté sous la Monarchie constitutionnelle (1791-1792) ?

La souveraineté appartient à la Nation, et non au roi.

Comment les pouvoirs sont-ils répartis sous la Monarchie constitutionnelle (1791-1792) ?

Le roi détient le pouvoir exécutif et dispose d'un veto suspensif ; l'Assemblée législative unique vote les lois.

Quel suffrage est retenu sous la Monarchie constitutionnelle (1791-1792) ?

Un suffrage censitaire et indirect, réservé à une partie des hommes.

Pourquoi la Monarchie constitutionnelle (1791-1792) prend-elle fin ?

La défiance envers Louis XVI, la guerre et l'insurrection du 10 août 1792 entraînent la suspension du roi ; la République est proclamée le 21 septembre 1792.

Première République et Constitution de 1793 (1792-1795) - Quand la République est-elle proclamée ?

Le 21 septembre 1792 ; la Constitution montagnarde est adoptée le 24 juin 1793.

Première République et Constitution de 1793 (1792-1795) - Quel contexte accompagne sa naissance ?

Chute de la monarchie, guerre extérieure et tensions révolutionnaires internes.

Première République et Constitution de 1793 (1792-1795) - Quel principe de souveraineté est affirmé en 1793 ?

La souveraineté populaire, avec une participation politique élargie.

Première République et Constitution de 1793 (1792-1795) - Quel suffrage prévoit la Constitution de 1793 ?

Le suffrage universel masculin, sans condition de cens.

Première République et Constitution de 1793 (1792-1795) - La Constitution de 1793 a-t-elle été appliquée ?

Non. Son application est suspendue ; un gouvernement révolutionnaire d'exception est instauré.

Première République et Constitution de 1793 (1792-1795) - Quelles institutions caractérisent la période révolutionnaire ?

La Convention nationale, le Comité de salut public et les autres organes du gouvernement révolutionnaire.

Première République et Constitution de 1793 (1792-1795) - Pourquoi passe-t-on à la Constitution de 1795 ?

Après la chute de Robespierre (9 Thermidor an II, juillet 1794), la réaction thermidorienne prépare un régime moins concentré : le Directoire.

Directoire (1795-1799) - Quel texte fonde le Directoire ?

La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795).

Directoire (1795-1799) - Pourquoi ce régime est-il instauré ?

Pour sortir du gouvernement révolutionnaire et éviter à la fois la dictature d'une assemblée et la concentration du pouvoir exécutif.

Directoire (1795-1799) - Comment le législatif est-il organisé ?

Deux conseils : le Conseil des Cinq-Cents propose les lois et le Conseil des Anciens les adopte ou les rejette.

Directoire (1795-1799) - Comment l'exécutif est-il organisé ?

Un Directoire collégial de cinq membres.

Directoire (1795-1799) - Quel suffrage est utilisé ?

Un système censitaire et indirect, à deux degrés.

Directoire (1795-1799) - Pourquoi le régime échoue-t-il ?

Instabilité politique, coups d'Etat, difficultés économiques et dépendance croissante envers l'armée.

Directoire (1795-1799) - Quel événement y met fin ?

Le coup d'Etat du 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), ouvrant le Consulat.

Consulat (1799-1802) - Quel texte fonde le Consulat ?

La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799).

Consulat (1799-1802) - Qui domine le pouvoir exécutif ?

Napoléon Bonaparte, Premier consul ; les deux autres consuls ont un rôle secondaire.

Consulat (1799-1802) - Comment le pouvoir législatif est-il réparti ?

Le Conseil d'Etat prépare les projets, le Tribunat les discute, le Corps législatif vote et le Sénat conservateur veille notamment à la constitutionnalité.

Consulat (1799-1802) - Pourquoi parle-t-on de concentration du pouvoir ?

L'initiative des lois et les décisions majeures dépendent largement du Premier consul, malgré une pluralité d'organes.

Consulat (1799-1802) - Quel rôle joue le suffrage ?

Le suffrage masculin est largement reconnu en principe, mais filtré par des listes de notabilité et des mécanismes peu démocratiques.

Consulat (1799-1802) - Quelles réalisations sont importantes ?

Concordat de 1801, réorganisation administrative avec les préfets (1800), préparation du Code civil promulgué en 1804.

Consulat (1799-1802) - Comment se termine cette phase ?

Le sénatus-consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802) fait de Bonaparte un consul à vie.

Consulat à vie (1802-1804) - Quelles sont les dates du Consulat à vie ?

1802-1804 ; sénatus-consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802).

Consulat à vie (1802-1804) - Quel changement institutionnel est central ?

Bonaparte devient Premier consul à vie et renforce sa maîtrise des institutions.

Consulat à vie (1802-1804) - Quel principe politique se dégage ?

La personnalisation du pouvoir, légitimée par le plébiscite et le recours aux sénatus-consultes.

Consulat à vie (1802-1804) - Le régime est-il déjà un Empire ?

Non : les institutions restent formellement consulaires jusqu'en mai 1804.

Consulat à vie (1802-1804) - Quel texte marque la transition ?

Le sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) établit l'Empire héréditaire.

Premier Empire (1804-1814/1815) - Quand commence le Premier Empire ?

Le 18 mai 1804 ; Napoléon Ier est sacré le 2 décembre 1804.

Premier Empire (1804-1814/1815) - Quel est son fondement constitutionnel ?

Le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII, qui instaure un Empire héréditaire.

Premier Empire (1804-1814/1815) - Quel type de pouvoir domine ?

Un exécutif personnel et autoritaire, autour de Napoléon Ier, malgré le maintien d'institutions constitutionnelles.

Premier Empire (1804-1814/1815) - Quel héritage juridique majeur laisse cette période ?

Le Code civil de 1804 et la consolidation de nombreuses institutions administratives.

Premier Empire (1804-1814/1815) - Quel rôle joue le plébiscite ?

Il sert à légitimer politiquement la concentration du pouvoir impérial.

Premier Empire (1804-1814/1815) - Pourquoi l'Empire s'effondre-t-il ?

Les défaites militaires et l'invasion alliée provoquent l'abdication de 1814 ; le retour des Cent-Jours s'achève après Waterloo en 1815.

Premier Empire (1804-1814/1815) - Que sont les Cent-Jours ?

Le bref retour de Napoléon au pouvoir, de mars à juin 1815, entre les deux Restaurations.

Restauration (1814/1815-1830) - Quel texte fonde la Restauration ?

La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, octroyée par Louis XVIII.

Restauration (1814/1815-1830) - Pourquoi le mot « octroyée » est-il important ?

La Charte est présentée comme accordée par le roi, et non comme l'expression directe d'un pouvoir constituant populaire.

Restauration (1814/1815-1830) - Quels monarques se succèdent ?

Louis XVIII puis Charles X, avec l'interruption des Cent-Jours en 1815.

Restauration (1814/1815-1830) - Comment les institutions sont-elles organisées ?

Le roi dispose de pouvoirs importants ; deux chambres participent à la législation : pairs et députés.

Restauration (1814/1815-1830) - Quel est le mode de suffrage ?

Un suffrage censitaire très restreint.

Restauration (1814/1815-1830) - Quelle tension traverse le régime ?

L'opposition entre les partisans d'une monarchie conservatrice et les défenseurs des libertés et du parlementarisme.

Restauration (1814/1815-1830) - Pourquoi prend-il fin ?

Les ordonnances de Charles X en juillet 1830 déclenchent les Trois Glorieuses et son renversement.

Monarchie de Juillet (1830-1848) - Quel texte constitutionnel organise ce régime ?

La Charte révisée du 14 août 1830.

Monarchie de Juillet (1830-1848) - Qui est le souverain ?

Louis-Philippe Ier, « roi des Français ».

Monarchie de Juillet (1830-1848) - Quelle différence symbolique avec la Restauration ?

La monarchie se présente davantage comme issue de la Nation ; la Charte n'est plus présentée comme un simple don royal.

Monarchie de Juillet (1830-1848) - Comment le pouvoir fonctionne-t-il ?

Monarchie constitutionnelle avec deux chambres ; les pratiques parlementaires progressent, mais le roi conserve un rôle politique majeur.

Monarchie de Juillet (1830-1848) - Quel suffrage s'applique ?

Le suffrage censitaire masculin, élargi mais toujours réservé à une minorité.

Monarchie de Juillet (1830-1848) - Pourquoi le régime est-il contesté ?

Exclusion politique de la majorité, revendications de réforme électorale et crises sociales et économiques.

Monarchie de Juillet (1830-1848) - Quel événement y met fin ?

La révolution de février 1848, suivie de la proclamation de la Deuxième République.

Deuxième République (1848-1852) - Quel texte constitutionnel fonde le régime ?

La Constitution du 4 novembre 1848.

Deuxième République (1848-1852) - Quel suffrage est instauré en 1848 ?

Le suffrage universel masculin (décret du 5 mars 1848).

Deuxième République (1848-1852) - Quel est le principe d'organisation des pouvoirs ?

Un président de la République élu au suffrage universel masculin et une Assemblée nationale unique ; séparation rigide des pouvoirs.

Deuxième République (1848-1852) - Qui est élu président en décembre 1848 ?

Louis-Napoléon Bonaparte.

Deuxième République (1848-1852) - Quelle innovation sociale est notable en 1848 ?

L'abolition définitive de l'esclavage dans les colonies françaises par le décret du 27 avril 1848.

Deuxième République (1848-1852) - Quelle difficulté institutionnelle apparaît ?

Conflit entre le président et l'Assemblée ; la Constitution interdit la réélection présidentielle immédiate.

Deuxième République (1848-1852) - Comment se termine la Deuxième République ?

Coup d'Etat du 2 décembre 1851, nouvelle Constitution du 14 janvier 1852, puis proclamation du Second Empire le 2 décembre 1852.

Second Empire (1852-1870) - Quand est proclamé le Second Empire ?

Le 2 décembre 1852 ; Napoléon III devient empereur.

Second Empire (1852-1870) - Quelle constitution précède l'Empire ?

La Constitution du 14 janvier 1852, initialement républicaine de forme, mais déjà fortement autoritaire.

Second Empire (1852-1870) - Comment le pouvoir est-il organisé au départ ?

L'empereur domine l'exécutif et l'initiative législative ; le Corps législatif a des pouvoirs limités.

Second Empire (1852-1870) - Comment le régime évolue-t-il ?

D'un Empire autoritaire vers un Empire plus libéral et parlementaire dans les années 1860.

Second Empire (1852-1870) - Quel rôle conserve le suffrage universel masculin ?

Il sert aux élections et aux plébiscites, dans un cadre politique initialement très contrôlé.

Second Empire (1852-1870) - Quel événement provoque sa chute ?

La défaite de Sedan face à la Prusse (2 septembre 1870) ; la République est proclamée le 4 septembre 1870.

Troisième République (1870-1940) - Quand est-elle proclamée ?

Le 4 septembre 1870, après la chute du Second Empire.

Troisième République (1870-1940) - Quels textes établissent durablement ses institutions ?

Les trois lois constitutionnelles de 1875, et non une constitution unique.

Troisième République (1870-1940) - Quel type de régime finit par s'imposer ?

Un régime parlementaire à prépondérance des chambres, après l'affaiblissement politique du président.

Troisième République (1870-1940) - Comment le Parlement est-il composé ?

De la Chambre des députés et du Sénat.

Troisième République (1870-1940) - Quel événement consolide la pratique parlementaire ?

La crise du 16 mai 1877 et sa résolution au profit de la majorité parlementaire.

Troisième République (1870-1940) - Quelles grandes lois illustrent son héritage ?

Lois scolaires des années 1880, loi de 1901 sur les associations et loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat.

Troisième République (1870-1940) - Quel suffrage prévaut ?

Le suffrage universel masculin ; les femmes n'obtiennent le droit de vote qu'en 1944.

Troisième République (1870-1940) - Pourquoi prend-elle fin ?

La défaite de 1940 ; le vote du 10 juillet 1940 confie les pleins pouvoirs constituants à Pétain, ouvrant la voie au régime de Vichy.

Régime de Vichy (1940-1944) - Quel événement précède son installation ?

La défaite militaire de juin 1940 et l'armistice avec l'Allemagne nazie.

Régime de Vichy (1940-1944) - Quel acte politique ouvre le régime ?

La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 accordant les pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain.

Régime de Vichy (1940-1944) - Quel est son caractère politique ?

Un régime autoritaire, antidémocratique et collaborationniste, qui rompt avec les principes républicains.

Régime de Vichy (1940-1944) - Quelle devise remplace « Liberté, Egalité, Fraternité » ?

« Travail, Famille, Patrie ».

Régime de Vichy (1940-1944) - Comment les pouvoirs sont-ils organisés ?

Les actes constitutionnels de juillet 1940 concentrent les pouvoirs entre les mains du chef de l'Etat français.

Régime de Vichy (1940-1944) - Quels faits essentiels faut-il retenir ?

Collaboration d'Etat avec l'occupant nazi, persécutions antisémites et participation à la déportation des Juifs.

Régime de Vichy (1940-1944) - Comment prend-il fin ?

La Libération de 1944 et le rétablissement de la légalité républicaine par le Gouvernement provisoire.

Gouvernement provisoire (1944-1946) - Que signifie GPRF ?

Gouvernement provisoire de la République française.

Gouvernement provisoire (1944-1946) - Quelle est sa mission essentielle ?

Rétablir la légalité républicaine, gouverner à la Libération et préparer de nouvelles institutions.

Gouvernement provisoire (1944-1946) - Quel texte rétablit la légalité républicaine ?

L'ordonnance du 9 août 1944, qui affirme que la République n'a pas cessé d'exister en droit.

Gouvernement provisoire (1944-1946) - Quelle avancée démocratique majeure intervient ?

Le droit de vote et d'éligibilité des femmes, reconnu par l'ordonnance du 21 avril 1944.

Gouvernement provisoire (1944-1946) - Quelles réformes marquent la période ?

Création de la Sécurité sociale (ordonnances de 1945) et nationalisations importantes.

Gouvernement provisoire (1944-1946) - Comment la nouvelle constitution est-elle élaborée ?

Par une Assemblée constituante ; un premier projet est rejeté en mai 1946, un second est adopté par référendum en octobre.

Gouvernement provisoire (1944-1946) - Quel événement clôt la période ?

La promulgation de la Constitution du 27 octobre 1946, fondant la Quatrième République.

Comparaisons transversales - Quelle différence entre souveraineté nationale et souveraineté populaire ?

La souveraineté nationale appartient à la Nation, entité abstraite ; la souveraineté populaire est attribuée au peuple des citoyens. Leurs traductions institutionnelles varient selon les constitutions.

Comparaisons transversales - Quelle différence entre suffrage censitaire et suffrage universel masculin ?

Le censitaire subordonne le vote à des conditions fiscales ; l'universel masculin supprime cette condition pour les hommes remplissant les critères légaux.

Comparaisons transversales - Qu'est-ce qu'un régime parlementaire ?

Un régime fondé notamment sur la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement et des moyens d'action réciproques entre pouvoirs.

Comparaisons transversales - Pourquoi distinguer proclamation d'un régime et entrée en vigueur de sa Constitution ?

Un régime peut exister avant l'adoption de ses textes définitifs : IIIe République proclamée en 1870, lois constitutionnelles en 1875.

Comparaisons transversales - Pourquoi la Constitution de 1793 est-elle un cas à part ?

Elle a été adoptée et ratifiée, mais suspendue avant son application ; ses principes ne décrivent donc pas les institutions réellement exercées.

Comparaisons transversales - Quel régime précède immédiatement le Consulat ?

Le Directoire, renversé au 18 Brumaire an VIII (1799).

Comparaisons transversales - Quel régime succède à la monarchie de Juillet ?

La Deuxième République, proclamée en février 1848.

Comparaisons transversales - Quel régime succède au Gouvernement provisoire ?

La Quatrième République, fondée par la Constitution du 27 octobre 1946.