CE, 9 nov 2015, AGRIF

Quels sont les faits de l'arrêt AGRIF ?

Le ministre adopte une circulaire sur la prévention des troubles liés notamment aux spectacles de Dieudonné.

Quelle est la procédure dans AGRIF ?

L'AGRIF, Dieudonné et sa société contestent la circulaire. Le Conseil d'État examine les recours.

Quelles sont les prétentions dans AGRIF ?

Les requérants demandent l'annulation de la circulaire pour excès de pouvoir.

Quel est le problème de droit dans AGRIF ?

La police administrative peut-elle prévenir des infractions pénales menaçant l'ordre public ?

Quelle est la solution dans AGRIF ?

Oui, avec des mesures nécessaires, adaptées et proportionnées. Le Conseil d'État rejette les requêtes.

Quelle est la portée de l'arrêt AGRIF ?

La prévention d'infractions peut relever de la police administrative pour protéger l'ordre public.

Quelle règle juridique retenir de l'arrêt AGRIF ?

La police administrative peut prévenir des infractions troublant l'ordre public, dans le respect des libertés.