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Flashcards portant sur la doctrine de la sévérité maximale (D.S.M.), son raisonnement philosophique, les fondements et limites du droit de punir, ainsi que le rôle et la discrétion des juges.
Quel est le problème perçu comme réel dans la structure du raisonnement philosophique de la D.S.M. ?
La criminalité augmente et menace la sécurité de la population.
Quelle est la conception de la peine selon le raisonnement philosophique de la D.S.M. ?
Seule une peine plus afflictive pourra représenter un coût déterminant et capable de freiner le passage à l’acte.
Comment la D.S.M. conçoit-elle le comportement humain face au crime et à la peine ?
Tout individu se gouverne par un calcul fait de coûts et de bénéfices ; par conséquent, si le crime persiste, c’est que la peine n’est pas encore assez sévère.
Quel est le résultat pratique et théorique issu du raisonnement philosophique de la D.S.M. ?
Une augmentation radicale de la sévérité des peines et une légitimation rationnelle (philosophique) des supplices.
Quels sont les trois fondements qui justifient le droit de punir pour la D.S.M. ?
La justification par l’efficacité (à défendre la société), la justification humaniste (orientée vers la majorité) et la justification naturelle (le droit naturel des individus puis de la société de se défendre contre les agressions).
À quoi les limites du droit de punir ne sont-elles PAS liées selon la D.S.M. ?
Elles ne sont pas liées à un degré acceptable de souffrance ou de proportionnalité.
Quels sont les deux principes qui constituent les véritables limites du droit de punir pour la D.S.M. ?
Le principe de l'innocence et le principe de la légalité des crimes et des peines.
Quel est le rôle du Pouvoir Législatif (Législateur) selon la présentation institutionnelle de la D.S.M. ?
Il crée la loi et prévoit la peine (principe de la légalité).
Quel est le rôle du Pouvoir Judiciaire (Juges) selon la présentation institutionnelle de la D.S.M. ?
Il applique la loi créée par le législateur.
Quel est le rôle du Pouvoir Exécutif (Gouvernement) selon la présentation institutionnelle de la D.S.M. ?
Il décide, exécute et met en oeuvre le programme politique du parti au pouvoir.
Quelle est la position de la D.S.M. concernant le pouvoir discrétionnaire des juges lors de la détermination de la peine ?
Le pouvoir discrétionnaire doit être plus limité et est non valorisé ; le juge doit être soumis à une morale d’obéissance plutôt que de chercher à réduire la sévérité ou à pardonner.
Quelle figure est mentionnée au sujet du juge qui souhaiterait, par scrupule, pardonner ou atténuer la sévérité de la peine ?
Le Rév. Madan.