Chapitre 1, Section 1, Partie 1, C Les codifications de l'Empire Romain

Transformation de l’accès aux connaissances

Avant, les pages du code formaient de longues bandes en papyrus qui s’enroulaient, on appelait ça des volumes. Le support a changé : on écrivait sur des cuirs d'animaux et cela a formé le Codex tel qu’on le connaît. C’est une transformation profonde de l’accès aux connaissances car on peut choisir la page, revenir en arrière…

Dimension politique du changement de support

Ce changement de support entraîne un mouvement de transcription et le droit est touché par cette évolution. L’idée était de rassembler toutes les lois et textes écrits juridiques sous une seule couverture. Il y a une dimension politique et idéologique forte : l’empereur peut décider ce qu’il met dans le code et ce qu’il écarte, il ne recopie que les textes jugés utiles.

Qu’amène la codification

La codification amène à centrer la réflexion sur le droit autour de la loi. Selon Justinien : ce que veut le prince a force de droit.

Le Code théodosien (en occident)

Les jurisconsultes rassemblent les lois qui doivent aller dans un même code et l'empereur procède à l’entreprise de codification qui prend d’abord la forme du code théodosien de 438 (première mise en code officielle des lois romaines qui vaut pour l’ensemble de l’Empire Romain). Il rassemble plusieurs milliers de constitutions.

Structure du code théodosien

Le théodosien part du Constantin (environ 300) et va jusqu’en 438. - Il est découpé en 16 livres thématiques et chacun des livres connaît un classement chronologique des lois qu’il contient. - Travail mené par une commission de haut fonctionnaires qui les ont sélectionnés et/ou modernisés. (les lois)

Le Corps de droit civil (en orient) :

Cette même logique de codification est menée par Justinien. Il ne se contente pas de codifier les lois, mais essaye de rassembler la totalité du droit en un seul recueil : le Corpus Juris Civilis.

règne de Justinien

Justinien règne de 527 à 565 à l’orient.

Par quoi est marqué le règne de Justinien

Son règne est marqué par une volonté de restauration de la grandeur passée de Rome par une reconquête de l’occident.

Domination des armées de Justinien

Les armées de Justinien dominent des régions d’afrique du nord, d’espagne et d’italie (pendant 2 siècle).

pourquoi cet effort militaire connaît un pendant juridique

Cet effort militaire connaît un pendant juridique car dès 528, plusieurs groupes de travail sont constitués par Tribonien (jurisconsulte de Beyrouth) et rassemblent un ensemble de législation depuis le IIe siècle après JC. Le code de Justinien dépasse au début et à la fin celui de Théodose (un siècle en avance et un siècle après).

composition et date de promulgation du code théodosien

Ce code, promulgué le 16 novembre 534, est composé de 12 livres subdivisés en titres. Le corpus de Justinien est composé de 3 autres éléments en plus du Code : les novelles, le digeste, les institutes

Les novelles

(nouvelles constitution, ensemble législation de Justinien jusqu’à la fin de son règne) qui regroupent 154 constitutions de Justinien

le digeste

recueil de jurisprudences et de citations (jusqu’au XVIIIe la jurisprudence est la science du droit, équivalent de la doctrine aujourd’hui). Il réunit 1600 œuvres dues à 38 jurisconsultes différents et chaque fragment est identifié (source). Il est composé de 50livres organisés en titres et ces titres sont eux-mêmes classés. Il réunit des citations du IIe siècle av JC jusqu’au début IVe siècle ap JC.

les institutes

introduction qui prend la forme d’un manuel pour débutant “les instituts” inspiré du manuel de Galius de l’an 161.

quel taux de science juridique rassemble ce code

Tribonien et son équipe rassemblent les textes et sélectionnent seulement 5% de la science juridique disponible de l’époque (les textes se répétaient). Il essaye de faire un effort d’harmonisation en sélectionnant les textes mais un courant anti-tribonianisme du XVIe le dénonce.