Orientation de l'affaire et circuits courts et moyens

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4 Terms

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Audience d’orientation

Réalisée lors d’une audience d’orientation, revient au P de la chambre saisie de conférer de l’état e la cause. Occasion de:

  • vérifier constitutions

  • prendre mesure du niveau de complexité du dossier

  • demander aux parties si entendent ccl une conv relative à la MEA

(pas écrits mais aussi apprécier les intentions procédurales des parties = conflictuel ou pas).

PChbr peut aussi décider de renvoyer à une ARA

2
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Options

1/ Affaire ne nécessite pas d’instruction approfondie et P renvoie affaire à audience des plaidoiries sans MEA (circuit court ou moyen)

2/ renvoie affaire en MEA devant un JME (circuit long). Parties peuvent indiquer vouloir instruire leur affaire elles mm en ccl une conv ayant pour objet de MEA la totalité du litige

3
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circuit court

Hypothèse idéale en matière de célérité mais rare en pratique: affaire déjà en état d’être jugé au moment de l’audience d’orientation. Renvoie les parties à l’audience de plaidoirie qui peut se dérouler le jour même = instruction close. Peut renvoyer mm si le défendeur ne comparait pas ou ordonner une réassignation

SI parties donnent accord pour procédure sans audience, Pchbr fixe la date pour le dépot des dossiers au greffe.

4
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Circuit moyen

Affaire ne peut être jugée en l’état MAIS désignation JME excessive. Manque peu de choses ou ccl respectent pas conditions posées.

Octroi un délai aux avocats pour procéder aux ultimes échanges ou à la mise en conformité de leurs ccl aux dispo règlementaires. Issue délai parties se représentent devant lui et trois issues:

  • affaire en état d’être jugée, clos I° et renvoie affaire audience des plaidoiries. Après clôture fie date de dépôts des dossiers aux greffes de la chambre

  • affaire pas en état d’être jugé, circuit long et JME

  • parties ont ccl une conv pour instruire seules