Origines et naissance du Code civil

Quelle tradition ancienne influence fortement le droit civil français ?

Le droit romain.

Quelle distinction fondamentale vient du droit romain ?

La distinction entre personnes et choses ou biens.

Qu'est-ce que le droit prétorien ?

Le droit développé par l'activité du préteur romain.

Qu'est-ce que la procédure formulaire ?

Une procédure romaine dans laquelle le préteur établit une formule encadrant le litige.

Qui étaient les jurisconsultes romains ?

Des spécialistes du droit qui élaboraient des consultations et des analyses juridiques.

À quelle période Justinien a-t-il fait compiler le droit romain ?

Au VIe siècle.

Qu'est-ce que le Code de Justinien ?

Un recueil de constitutions impériales, dont la seconde édition date de 534.

Qu'est-ce que le Digeste ?

Une compilation d'extraits des œuvres de grands juristes romains.

Qu'est-ce que les Institutes de Justinien ?

Un manuel élémentaire destiné à l'enseignement du droit.

Que sont les Novelles ?

Les constitutions impériales nouvelles prises sous Justinien après la publication du Code.

Qu'est-ce que le Corpus juris civilis ?

L'ensemble des compilations juridiques de Justinien.

Qui étaient les glossateurs ?

Des juristes médiévaux qui étudiaient et commentaient minutieusement les textes romains.

Quel rôle la redécouverte du droit romain a-t-elle joué ?

Elle a favorisé le développement du droit savant et de l'enseignement universitaire.

Qu'est-ce que le droit canonique ?

Le droit de l'Église.

Quelles traditions juridiques dominaient historiquement le nord et le sud de la France ?

Au nord, les coutumes ; au sud, une forte tradition de droit écrit d'inspiration romaine.

Comment les rois ont-ils cherché à unifier le droit ?

Par l'adoption d'ordonnances royales applicables au royaume.

Quel ministre de Louis XIV est associé à de grandes ordonnances ?

Colbert.

Quelles matières ont fait l'objet d'ordonnances sous Louis XIV ?

Notamment le commerce et la marine.

Quel chancelier a contribué à l'unification du droit au XVIIIe siècle ?

D'Aguesseau.

Qui a écrit Les Lois civiles dans leur ordre naturel ?

Jean Domat.

Quel juriste est célèbre pour ses traités sur les obligations ?

Robert-Joseph Pothier.

Quelle rupture marque le droit révolutionnaire ?

L'abolition des privilèges et des structures féodales.

Quels principes révolutionnaires influencent le Code civil ?

La liberté individuelle, l'égalité civile et la propriété privée.

Quand le divorce a-t-il été instauré par la Révolution ?

Le 20 septembre 1792.

Pourquoi le droit révolutionnaire s'oppose-t-il à certaines traditions de l'Ancien Régime ?

Il remet en cause les privilèges, les hiérarchies et l'influence religieuse sur certaines institutions civiles.

Quel projet juridique est entrepris pendant la Révolution ?

L'élaboration d'un Code civil unifié.

Qui a impulsé l'adoption du Code civil de 1804 ?

Napoléon Bonaparte.

Quels sont les quatre rédacteurs du projet de Code civil ?

Tronchet, Portalis, Bigot de Préameneu et Maleville.

Quelle était la particularité professionnelle des rédacteurs ?

Ils étaient des praticiens expérimentés du droit.

Qui a rédigé le Discours préliminaire du projet de Code civil ?

Portalis.

Quand le Code civil a-t-il été promulgué ?

Le 21 mars 1804.

Combien d'articles comptait le Code civil de 1804 ?

2 281 articles.

Quels étaient les trois livres initiaux du Code civil ?

Des personnes ; des biens et des différentes modifications de la propriété ; des différentes manières dont on acquiert la propriété.

Quelles qualités rédactionnelles caractérisent le Code civil ?

La clarté, la concision et la recherche de règles générales.

Pourquoi le Code civil constitue-t-il un compromis ?

Il conserve des acquis révolutionnaires tout en rétablissant certaines conceptions traditionnelles, notamment familiales.