Vocabulaire de l'organisation judiciaire et du rôle du juge

Flashcards de vocabulaire fondées sur les notes de cours concernant le rôle des juges, l'interdiction de la justice privée, le déni de justice et la déjudiciarisation.

Juge

Personne chargée de rendre des jugements, dont la présence est observée depuis l'Antiquité dans les grandes villes pour résoudre de manière pacifiée les conflits nés de la vie en société.

Justice privée

Système dans lequel les individus se chargent eux-mêmes de régler les conflits en l'absence de règles prévues par la société, chacun décidant selon son sentiment personnel s'il a raison ou tort.

Loi du plus fort

Situation d'anarchie issue de la justice privée où les mesures prises individuellement risquent d'être dangereuses, excessives et violentes.

Adage « Nul ne peut se faire justice à soi-même »

Principe imposé par l'État qui rend le recours au système judiciaire obligatoire pour résoudre les litiges, en prévoyant des lois assorties de sanctions en cas de non-respect.

Article 4 du Code civil

Disposition légale prévoyant que rendre la justice est un devoir pour les juges institués par l'État, imposant à ces derniers l'obligation de juger.

Déni de justice

Manquement commis lorsqu'un juge ne remplit pas son obligation de juger ou lorsque la justice n'est pas rendue dans un délai raisonnable, pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires ou à une réparation civile.

Délai raisonnable

Exigence selon laquelle la justice doit être rendue en temps utile ; le non-respect de ce délai contribue au déni de justice.

Déjudiciarisation

Travail mené par le législateur pour remédier aux problèmes de justice en France, consistant à faire en sorte de ne plus avoir affaire au juge.