L'Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB) 5ème constitution
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13 Terms
La cinquième constitution est approuvée par qui ?
La reine Victoria
Année d’adoption ?
1 juillet 1867
Nouveau nom ?
Dominiom du Canada
Capital ?
Ottawa
Nom des provinces fondatrices ?
Québec
Ontario
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Nom du système politique ?
Fédération
Langues officielles ?
Français
Anglais
Compétences fédérales- Économie,Défense,Justice,Administration et autres ?
Économie
Monnaie
Banques
Commerce
Transport
Taxation
Emprunts
Droits de douane
Défense
Service militaire
Défense militaire
Entretien de la milice
Justice
Droit criminel
Pénitenciers ( prison )
Administration
Fonctionnaires fédéraux
Autres
Service postal
Recensement
Autochtones
Lois criminelles
Faire des lois
Compétences provinciales - économie, justice,administrations et autres ?
Économie
Terres publique
Ressources naturelles ( bois forêts etc)
Licences et permis
Justice
Droit civil ( incluant droit du travail,de famille, consommation etc)
Administration
Fonctionnaires provinciaux
Autres
Santé ( hôpitaux etc )
Éducation
Pouvoirs partagés des fédéraux et provinciaux?
Agriculture
immigration
Taxes et impôts
Quoi est proportionnel à la population?
Nombre de députes à la chambre des communes, au niveau fédéral et à l’assemblée législative de chaque province
Comment sont divisé les revenus ?
Selon les prévision de dépenses pour chaque- gouvernement fédéral à plus de dépenses, donc reçoit 80%… Provincial dépenses moins donc 20%
Macdonald à utilisé son droit d’annuler une loi provincial combien de fois ?
29 fois en 10 ans