Cours 11

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Fiches de révision sous forme de questions-réponses pour le cours CRM 1701 (Histoire du savoir criminologique), couvrant la pensée de Kant, Beccaria, les fondements du droit pénal classique et la structure de l'évaluation.

37 Terms

1
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Quel est le fondement du droit de punir selon Emmanuel Kant ?

Face à la faute commise, ce sont la Justice ou la Moralité qui réclament le châtiment et fondent ainsi le droit de punir.

2
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Pourquoi la peine juridique ne peut-elle jamais être infligée comme un simple moyen selon Emmanuel Kant ?

Parce que l'homme ne doit jamais être traité comme un pur moyen au service des fins d'autrui ou du bien de la société civile. La loi pénale est un impératif catégorique et la peine s'applique uniquement parce que l'auteur s'est rendu coupable.

3
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Quelle est la fonction du châtiment dans la théorie rétributiviste de Kant ?

Sa fonction est de « payer le mal par le mal », c'est-à-dire rétribuer le mal de la faute par le mal infligé par l'État.

4
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Quel principe la justice publique doit-elle suivre pour déterminer la mesure et l'espèce du châtiment selon Kant ?

Le principe de l'égalité (symbolisé par l'aiguille de la balance de la justice) : « le mal immérité que tu fais à un autre d'entre le peuple, tu te le fais à toi-même » (si tu le frappes, tu te frappes ; si tu le tues, tu te tues).

5
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Dans l'exemple de l'île (« Si la société civile se dissolvait… »), que préconise Kant pour le dernier meurtrier incarcéré ?

Le dernier meurtrier devrait d'abord être exécuté avant la dispersion des membres, car la punition constitue une obligation morale absolue (« Si un criminel a commis un meurtre, il faut qu'il meure »).

6
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Quelles sont les limites du droit de punir reconnues par Emmanuel Kant ?

La limite de l'innocence, le principe de la légalité, le libre arbitre, la non-intentionnalité et le principe de l'égalité.

7
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Comment la Commission Ouimet (1969) au Canada évalue-t-elle la théorie de la rétribution ?

Elle l'associe à un « vestige de la vindicte populaire » qui nourrit des élans inacceptables de vengeance et d'exclusion, qualifiant cette approche d'« un luxe à la fois stérile et très coûteux ».

8
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Quels sont les principaux écueils et ambiguïtés contemporains liés à la théorie rétributiviste de Kant ?

L'ambiguïté des notions de proportionnalité et de mérite (soumises à l'opinion publique), les dangers du réductionnisme kantien et le fait de constituer une alternative rigide aux visées utilitaristes de dissuasion et de réhabilitation.

9
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<p>Quel auteur central de l'École classique du droit pénal est représenté par cette statue ?</p>

Quel auteur central de l'École classique du droit pénal est représenté par cette statue ?

Cesare Beccaria (1738-1794), auteur du traité « Des délits et des peines ».

10
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Sur quoi repose le fondement du droit de punir selon Cesare Beccaria ?

Sur le contrat social : il est formé par l'ensemble des plus petites portions de liberté possible sacrifiées par les individus pour s'assurer sûreté et tranquillité. Tout ce qui s'y ajoute relève de l'abus et de la tyrannie.

11
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Comment s'énonce le principe de la nécessité absolue chez Beccaria ?

« Tout acte d'autorité d'homme à homme qui ne dérive pas d'une nécessité absolue est tyrannique » (Beccaria, 1764 : 9).

12
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Quel est le but du châtiment selon Cesare Beccaria ?

Le but n'est pas d'affliger ni d'annuler le passé, mais d'empêcher le coupable de causer de nouveaux dommages (dissuasion spécifique) et de dissuader les autres d'en commettre (dissuasion générale), visant « plus de bonheur possible réparti sur le plus grand nombre ».

13
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Pourquoi Beccaria considère-t-il la privation de liberté comme plus efficace que la peine de mort ?

Parce que le frein le plus puissant contre les crimes n'est pas la mort d'un criminel (spectacle passager), mais le tourment continu et durable d'un homme privé de sa liberté.

14
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À quelles fins servent les peines pécuniaires et les peines de travail chez Beccaria ?

Les peines pécuniaires visent principalement le vol (celui qui cherche à s'enrichir aux dépens d'autrui doit s'appauvrir), et les peines de travail consistent en un « esclavage temporaire » servant à dédommager la société.

15
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Quelles sont les trois conditions d'efficacité du châtiment d'après Beccaria ?

La sévérité (la peine doit tout juste surpasser l'avantage procuré par le délit), la certitude (caractère infaillible de la peine) et la promptitude (proximité temporelle entre le crime et la sanction).

16
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<p>Quel philosophe utilitariste influent de l'époque classique est représenté sur ce tableau ?</p>

Quel philosophe utilitariste influent de l'époque classique est représenté sur ce tableau ?

Jeremy Bentham (1748-1832).

17
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Quels sont les quatre grands éléments caractérisant le contexte sociohistorique des XVIIIe et XIXe siècles abordés dans le cours ?

La révolution démographique, la révolution industrielle, la naissance d'une masse, et la posture des élites face au peuple résumée par « veiller sur et surveiller ».

18
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Quelle position la Commission Ouimet (1969) adopte-t-elle à l'égard de la théorie de la rétribution ?

Elle associe la rétribution à un « vestige de la vindicte populaire » qui alimente des élans de vengeance et d'exclusion « absolument inacceptables pour toute collectivité dont les mobiles sont rationnels », la qualifiant de « luxe à la fois stérile et très coûteux ».

19
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Selon l'exemple de l'île formulé par Emmanuel Kant en 1797, quel sort doit être réservé au dernier meurtrier si la société civile décide de se dissoudre ?

Il doit impérativement être exécuté avant la dissolution de la société (« Si un criminel a commis un meurtre, il faut qu’il meure »), en vertu d'une obligation morale absolue de punir relevant de l'impératif catégorique.

20
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Face au dilemme de la dissolution d'une société insulaire abritant un meurtrier en prison, quelle serait la position de Cesare Beccaria par rapport à celle de Kant ?

Beccaria préconiserait la libération du prisonnier : dans son cadre utilitariste, la punition ne se justifie que par la prévention de futurs crimes et la protection du corps social. Si la société disparaît, infliger une peine n'a plus d'utilité et deviendrait un acte tyrannique.

21
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<p>Quel philosophe et criminaliste des Lumières (1738-1794), théoricien du contrat social pénal, est représenté sur cette statue ?</p>

Quel philosophe et criminaliste des Lumières (1738-1794), théoricien du contrat social pénal, est représenté sur cette statue ?

Cesare Beccaria

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<p>Quel philosophe utilitariste britannique (1748-1832) associé à l'École classique du droit pénal est représenté sur ce tableau ?</p>

Quel philosophe utilitariste britannique (1748-1832) associé à l'École classique du droit pénal est représenté sur ce tableau ?

Jeremy Bentham

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<p>Quel philosophe (1724-1804), défenseur du rétributivisme moral au sein de l'École classique du droit pénal, est représenté sur cette statue ?</p>

Quel philosophe (1724-1804), défenseur du rétributivisme moral au sein de l'École classique du droit pénal, est représenté sur cette statue ?

Emmanuel Kant

24
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Comment Cesare Beccaria définit-il le droit légitime de punir de l'État dans le cadre du contrat social ?

Le droit de punir est constitué par « l’ensemble de ces plus petites portions possibles de liberté que les individus ont abandonnées au gouvernement pour assurer la paix et le bien commun : tout ce qui s’ajoute est abus et non justice ».

25
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Quelles sont les trois étapes ou temporalités du contrat social identifiées chez Beccaria ?

  1. Le temps originaire (état de nature caractérisé par des libertés absolues et un état de guerre perpétuel)
  2. Le temps du contrat social (les individus sacrifient une part de liberté pour jouir du reste en sécurité et tranquillité)
  3. Le temps du gouvernement et de l'administration (l'État veille au respect mutuel des engagements).
26
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Quels sont les principes fondamentaux limitant l'exercice du droit de punir chez Beccaria ?

Le principe de l'innocence, le principe de la légalité des crimes et des peines, le principe de la nécessité absolue (« Tout acte d’autorité d’homme à homme qui ne dérive pas d’une nécessité absolue est tyrannique ») et le principe de proportionnalité.

27
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Quel est le but légitime du châtiment d'après Cesare Beccaria ?

Son but ne peut être de tourmenter un être sensible ou d'effacer le crime commis, mais uniquement d'empêcher le coupable de nuire à nouveau (dissuasion spécifique) et de dissuader les autres citoyens d'en commettre de semblables (dissuasion générale), visant « plus de bonheur possible réparti sur le plus grand nombre ».

28
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Quelles sont les trois conditions nécessaires à l'efficacité d'une peine selon Beccaria ?

  1. La sévérité modérée (la peine doit tout juste surpasser le profit tiré de l'infraction)
  2. La certitude (l'infaillibilité de la sanction impressionne davantage que sa rigueur)
  3. La promptitude (plus le châtiment suit de près le crime, plus l'association mentale entre délit et peine est durable et efficace).
29
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Pourquoi Beccaria préconise-t-il la peine privative de liberté plutôt que la peine de mort ?

Parce que le frein le plus efficace contre le crime n'est pas le choc violent et passager de l'exécution d'un criminel, mais le spectacle durable et continu de la privation de liberté.

30
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Quelle justification Beccaria donne-t-il aux peines de travail ?

Elles permettent d'indemniser la collectivité et constituent une forme d'« esclavage temporaire qui met le travail et la personne du coupable au service de la société ».

31
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Quel est le fondement du droit de punir selon Emmanuel Kant ?

La Justice ou la Moralité réclament impérativement le châtiment face à la faute commise ; la punition trouve son fondement en elle-même et non dans une quelconque utilité sociale.

32
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Quelles sont les limites imposées au droit de punir selon Kant ?

La limite de l'innocence, le principe de la légalité, le libre arbitre, la non-intentionnalité et le principe de l'égalité.

33
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Pourquoi la théorie rétributiviste de Kant interdit-elle d'instrumentaliser la peine à des fins de réhabilitation ou de dissuasion ?

Parce que la loi pénale est un « impératif catégorique » : l'être humain ne doit jamais être traité comme un simple moyen au service des fins d'autrui ou du bonheur collectif, mais uniquement sanctionné parce qu'il s'est rendu coupable.

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Quelle est la règle de mesure et la fonction du châtiment selon Emmanuel Kant ?

Sa fonction est de « payer le mal par le mal » (le mal de l'État répondant au mal de la faute), et sa mesure s'appuie sur le principe de l'égalité (l'équilibre de la balance de la justice) : « le mal immérité que tu fais à un autre d’entre le peuple, tu te le fais à toi-même ».

35
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Quels sont les dangers et ambiguïtés reprochés à la théorie rétributiviste kantienne dans la rationalité pénale contemporaine ?

L'ambiguïté des notions de proportionnalité et de « mérite », le risque d'alimenter les dérives de l'opinion publique sous couvert de justice, le réductionnisme moral, ainsi que le rejet dangereux des finalités utilitaristes constructives (comme la dissuasion et la réhabilitation).

36
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Quelles mutations socio-historiques caractérisent les XVIIIe et XIXe siècles dans l'émergence du contrôle pénal moderne ?

La révolution démographique, la révolution industrielle, l'apparition d'une société de masse, et l'adoption par les élites d'une posture consistant à « veiller sur et surveiller » le peuple.

37
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Quelle est la structure et la valeur de l'examen obligatoire du 16 octobre dans le cours CRM 1701 ?

L'examen vaut 30 %30\,\% de la note globale (3030 points au total) et comporte deux volets : une première section de 2020 questions à choix multiples (11 point chacune) et une seconde section de 55 questions à choix multiples (22 points chacune).