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Flashcards de révision sur le 9e cours de CRM 1701 portant sur les contradictions de Beccaria, les limites du modèle de la dissuasion face aux rationalités du risque, Bentham et le débat entre utilitarisme et rétributivisme kantien.

15 Terms

1
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Selon Cesare Beccaria (1764), quelle limite fondamentale s'impose au souverain quant à la liberté des citoyens ?

Le souverain a pour obligation de laisser « la plus grande liberté […] à ses sujets ».

2
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Selon la formule de Jean Pradel (1989) analysant l'œuvre de Beccaria, à quelle condition précise un comportement est-il pénalement punissable ?

Un comportement n'est punissable pénalement que s'il offense à la fois l'intérêt de la société et la règle morale.

3
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Quelle contradiction majeure apparaît dans l'œuvre de Beccaria lorsque l'on introduit la règle morale aux côtés de l'intérêt social ?

Le noyau dur de ce qui est « absolument nécessaire » de punir s'élargit considérablement, risquant de basculer dans la tyrannie en criminalisant des comportements comme la consommation de cannabis, la prostitution, l'avortement ou l'homosexualité.

4
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En quoi consiste la contradiction de Beccaria concernant les alternatives aux sanctions pénales ?

Il passe d'une volonté d'appliquer la peine la moins sévère possible (Beccaria du contrat social) à un refus catégorique de pardonner les fautes, affirmant que le pardon nourrit chez les hommes l'espoir de l'impunité (Beccaria de la dissuasion).

5
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Comment la position de Beccaria sur la peine de mort varie-t-elle entre la logique du contrat social et celle de la dissuasion ?

Dans le contrat social, il la juge absurde et inadmissible (nul n'a pu sacrifier sa propre vie dans le pacte), tandis que sous l'angle de la dissuasion, il admet qu'elle peut être nécessaire si elle constitue l'unique ou le meilleur moyen de dissuader les autres.

6
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Quelles sont les deux composantes principales de la peine analysées dans le calcul coût/bénéfice de la théorie classique ?

La sévérité et la certitude de la peine.

7
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Pourquoi les récits de délinquants comme Robert ou William contredisent-ils le calcul coûts/bénéfices de la dissuasion ?

Parce qu'ils étaient animés par des pulsions suicidaires ou une indifférence totale face à leur propre existence (« je m'en foutais, je voulais mourir »), rendant la menace de la peine inefficace.

8
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Dans le témoignage de Martin (introductions par effraction et vols qualifiés), quel facteur a annulé toute prise en compte de la sanction pénale ?

L'assuétude sévère aux stupéfiants (« c'était juste pour la dope »), qui dictait ses actes au point qu'une peine de 30 ans ou le risque d'arrestation ne l'atteignaient pas.

9
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Quelle rationalité a guidé le crime de Maurice lors de son introduction par effraction dans une banque ?

Une logique de pari et de fierté personnelle pour prouver à son associé qu'il était plus intelligent (« wise ») que lui, agissant sans aucune réflexion préalable quant aux sanctions pénales encourues.

10
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Pourquoi la théorie de la dissuasion échoue-t-elle à expliquer le passage à l'acte dans le témoignage de meurtre d'Alain ?

Parce que l'acte relève d'une perte de contrôle émotionnelle soudaine et violente (« le sang te monte à la tête »), ne laissant pas le temps d'évaluer rationnellement une peine de 25 ou 30 ans.

11
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Quelle conception de la prise de décision humaine Jeremy Bentham partage-t-il avec Cesare Beccaria ?

L'idée que tout individu se gouverne, même à son insu, d'après un calcul fait de peines et de plaisirs.

12
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Selon la perspective utilitariste (Beccaria et Bentham), qu'est-ce qui justifie la souffrance étatique imposée par la peine ?

Elle n'est justifiée que lorsqu'elle produit concrètement le plus grand bonheur du plus grand nombre en prévenant les infractions dans l'avenir.

13
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D'après l'utilitarisme pénal, de quelle nature est l'obligation qui fonde le droit de punir ?

Elle relève d'une obligation politique consistant à protéger la société.

14
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Selon la théorie rétributiviste d'Emmanuel Kant, quel est le seul élément pouvant justifier l'imposition d'une peine ?

La faute commise et l'obligation morale d'y répondre, sans égard aux retombées concrètes ou préventives que cette peine pourrait produire dans le futur.

15
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Selon Emmanuel Kant, quelle est la nature de l'obligation justifiant le droit de punir ?

Il s'agit d'une obligation morale visant à rétablir symboliquement l'état de la justice déséquilibré par la faute commise.