codes

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Pour retenir les dates de parution des différents codes/lors de la vaste oeuvre de codification. Contexte: révolution française.

7 Terms

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Code civil
1804
2
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Code de procédure civile
1806
3
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code de commerce
1807
4
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code d'instruction criminelle
1808
5
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Code pénal
1810
6
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Que fait le code civil?
Il reconstruit l'édifice juridique sur une base rationnelle et logique (en reprenant les catégories du droit romain)
7
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Quels pays se dotent des codes ?
Europe occidentale : états allemands, italiens, Espagne, Belgique . Mais aussi en Afrique (colonisation) et Japon, Turquie (rayonnement culturel).