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État unitaire

État dans lequel le pouvoir politique et la souveraineté appartiennent à une seule organisation étatique. Il existe un seul ordre constitutionnel et un seul pouvoir législatif national, dont les règles s’appliquent sur l’ensemble du territoire.

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Décentralisation

Mode d’organisation administrative consistant à transférer des compétences de l’État à des personnes morales de droit public distinctes de lui, principalement les collectivités territoriales. Celles-ci disposent d’une autonomie administrative et sont administrées par des organes élus, sous le contrôle de l’État.

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Déconcentration

Mode d’organisation administrative consistant à transférer des pouvoirs de décision des autorités centrales de l’État vers des autorités locales qui lui sont subordonnées et restent soumises à son pouvoir hiérarchique.

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Fédération

Union d’entités politiques au sein d’un État fédéral, dans laquelle les compétences sont réparties entre un pouvoir fédéral et des entités fédérées. Ces dernières disposent d’une autonomie constitutionnellement garantie et participent à l’exercice du pouvoir fédéral.

5
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Confédération

Association d’États souverains et indépendants qui décident, par un traité, de mettre en commun certaines compétences et de créer des institutions communes, sans pour autant constituer un nouvel État fédéral. Les États membres conservent leur souveraineté et leur indépendance.

6
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Souveraineté

Caractère d’un pouvoir suprême qui ne reconnaît aucune autorité supérieure à lui dans son ordre juridique. Elle désigne le pouvoir de l’État de déterminer librement ses compétences et d’exercer son autorité, tant à l’intérieur de son territoire qu’à l’extérieur, dans ses relations avec les autres États.

7
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Peuple

Ensemble des individus rattachés juridiquement à un État par un lien de nationalité et constituant une communauté politique. Le peuple constitue l’un des éléments humains de l’État et, dans une démocratie, le titulaire de la souveraineté.

8
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Territoire

Espace géographique délimité par des frontières sur lequel l’État exerce son autorité souveraine. Il comprend le territoire terrestre, l’espace aérien et, dans certaines limites, les espaces maritimes.

9
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Prérogatives de l’État

Ensemble des pouvoirs et des compétences particulières dont dispose l’État en vertu de sa souveraineté et qui lui permettent d’exercer son autorité sur la population et le territoire. Elles comprennent notamment le pouvoir de faire la loi, de rendre la justice, de maintenir l’ordre public, de lever l’impôt et d’assurer la défense nationale.

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Fonctions de l’État

Ensemble des missions et des activités exercées par l’État afin d’assurer son fonctionnement et de répondre aux besoins de la collectivité. On distingue traditionnellement trois grandes fonctions : la fonction législative (élaboration et adoption des lois), la fonction exécutive (mise en œuvre des lois et conduite de la politique nationale) et la fonction juridictionnelle (règlement des litiges et application du droit par les juridictions).

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Fédéralisme par association

Processus de formation d’un État fédéral résultant du regroupement volontaire de plusieurs États auparavant indépendants, qui décident de s’unir pour constituer une entité politique commune.

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Fédéralisme par dissociation

Processus de formation d’un État fédéral résultant de la transformation d’un État initialement unitaire en un État fédéral. L’État unitaire répartit alors constitutionnellement ses compétences entre un pouvoir fédéral et plusieurs entités fédérées.

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Origine de l’État

Question relative à la naissance et à la formation de l’État en tant qu’organisation politique et juridique. Plusieurs théories tentent d’expliquer son apparition. La théorie du contrat social considère notamment que l’État résulte d’un accord entre les individus qui acceptent de se soumettre à une autorité politique commune afin de garantir leur sécurité et leurs libertés.

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Séparation des pouvoirs

Principe d’organisation constitutionnelle consistant à répartir les différentes fonctions de l’État entre plusieurs organes afin d’éviter la concentration du pouvoir entre les mêmes mains et de prévenir l’arbitraire. Ce principe est notamment associé à Montesquieu dans De l’esprit des lois (1748).

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Régime politique

Ensemble des règles et des institutions qui organisent l’exercice du pouvoir politique au sein d’un État, ainsi que les rapports entre les différents organes qui le détiennent.

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Séparation stricte des pouvoirs

Organisation constitutionnelle dans laquelle les pouvoirs législatif, exécutif et juridictionnel sont confiés à des organes distincts, qui ne disposent pas de moyens d’action réciproques permettant de mettre fin à leurs fonctions respectives. Elle implique une indépendance organique et une spécialisation fonctionnelle des pouvoirs.

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Séparation souple des pouvoirs

Organisation constitutionnelle dans laquelle les pouvoirs sont répartis entre plusieurs organes distincts qui collaborent entre eux et disposent de moyens d’action réciproques permettant d’assurer leur équilibre. Elle caractérise traditionnellement le régime parlementaire.

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Régime présidentiel

Régime politique fondé sur une séparation stricte des pouvoirs, dans lequel le pouvoir exécutif est confié à un président indépendant du Parlement, qui ne peut ni le renverser ni le dissoudre.

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Régime parlementaire

Régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, caractérisé par une collaboration entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, qui peut le contraindre à démissionner. En contrepartie, l’exécutif dispose généralement du droit de dissolution du Parlement.

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Régime d’assemblée

Régime politique caractérisé par la prédominance du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. L’assemblée parlementaire concentre l’essentiel du pouvoir politique et l’exécutif se trouve placé dans une situation de dépendance à son égard.

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Confusion des pouvoirs

Situation dans laquelle les différentes fonctions de l’État sont concentrées entre les mains d’un même organe ou d’une même autorité, sans séparation effective des pouvoirs. Cette concentration peut notamment conduire à un régime autoritaire ou dictatorial.

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Démocratie

régime dans lequel la souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce directement ou par ses représentants. Art. 2 : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

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République

forme de gouvernement, par opposition à la monarchie, dont le chef n’est pas héréditaire et dont le pouvoir s’exerce au nom de l’intérêt général. Art. 1er : « une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » ; art. 89 : « la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision ».

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Souveraineté populaire

conception, défendue par Rousseau, selon laquelle la souveraineté appartient aux citoyens, qui en détiennent chacun une part. Elle conduit à la démocratie directe et au suffrage universel.

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Souveraineté nationale

conception, défendue par Sieyès, selon laquelle la souveraineté appartient à la Nation, être collectif distinct des individus, qui ne peut s’exprimer que « par ses représentants ». Art. 3 : « Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ». L’article 3 mêle les deux conceptions : la souveraineté « nationale » y « appartient au peuple ».

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Régime démocratique

régime fondé sur la souveraineté du peuple, avec des élections au suffrage « universel, égal et secret » et un pluralisme politique.

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Régime représentatif

régime dans lequel les citoyens se nomment des représentants qui exercent la souveraineté à leur place : « le concours médiat désigne le Gouvernement représentatif ».

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Démocratie directe

régime dans lequel les citoyens concourent « soi-même immédiatement » à la loi : « ce concours immédiat est ce qui caractérise la véritable démocratie ».

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Démocratie semi-directe

régime représentatif où le peuple intervient aussi directement dans certaines décisions, par le référendum ou l’initiative populaire.

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Démocratie représentative

démocratie dans laquelle le peuple exerce le pouvoir par des représentants élus.

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Démocratie populaire

régime des États socialistes d’Europe de l’Est après 1945, où le pouvoir est exercé au nom du peuple sous la direction d’un parti unique.

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Partis politiques

groupements de citoyens qui concourent à l’expression du suffrage, « se forment et exercent leur activité librement » et « doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ».

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Mode de scrutin

technique qui transforme les suffrages en sièges, comme le scrutin majoritaire ou proportionnel.

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Élections

procédé par lequel les citoyens désignent leurs représentants par un vote. Le suffrage est « toujours universel, égal et secret ».

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Initiative populaire

droit pour un nombre déterminé de citoyens de proposer un texte soumis à discussion ou au vote : « cinquante mille électeurs » en Italie, « 100 000 citoyens » en Suisse.

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Référendum

« technique de votation par laquelle les électeurs/trices répondent par oui/non ». On distingue le référendum constituant (adopter ou modifier la Constitution) du référendum législatif (adopter une loi ordinaire).

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Parité

principe d’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.