3 relation entre indiv/DRT et facteurs de contestations

3 raisons pour lesquelles relation entre indiv/DRT s’affaiblit

1) - confiance polit

DRT c’est décrets/lois/arrêtés et polit très présente donc plus confiance SOURCE DRT

2) - confiance justice

Délais trop longs donc pas vrmt - confiance des juges

Ex affaire garde enfant délai 6 mois alors que c’est urgent

3) montée individualisme

DRT c’est pour régir comportement en société, DRT inutile qd tt seul, donc plus individualisme signifie perte sens du DRT

3 facteurs contestations du DRT

1) confusion généralisée

Inflation législative, bcp trop lois , gens perdus

ET de - en - distinction entre nome/injonction

Ex injonction: recommendation hydrater / norme: ne pas rouler à plus de 80 km/h

2) déligitimisation DRT

Montée populisme : pers pensent que DRT pas légitime DONC pas respect car voit pas intérêt DONC je me fais propre syst DRT

Ex 49-3 pers disent pas législatifs

3) dialectique (opposition) entre DRT et devoir

Ex DRT manifester DEVOIR ne pas troubler ordre public

Pers pensent que devoir limite trop DRT

Avant 1970 DRT admin

DRT admin se jugeait était DÉSÉQUILIBRÉ car favorisait administration plutôt que administrés

1970 DRT ADMINISTRÉS

Montée puissance DRT administrés

Création textes qui donne bcp DRT aux administrés

Médiateur de la république, quelle loi et c’est qui et quelle fonction

Loi 1973

Ajd appelé défenseur des DRT

Institution/ autorité indépendante du gouv pour garantir objectivité

BUT : Régler conflit entre administration et administrés ET prévenir contentieux par médiation (trouver solution G dialogue et éviter procès) ET reconnaître DRT administrés

1978 création de 2 autorités

CADA (commission d’accès aux doc administratifs)

Indépendante G du gouv, facilite communication entre administré et administration

Donne doc administratifs aux administrés, ajd de - en - utile avec Internet

CNIL (Commission national de l’informatique et des libertés)

Préserve DRT des indiv et ptection données

Ex vérifie Parcoursup ne vole pas données

1990

Ajd DRT administrés aussi protégé par CDEH (Convention EU DRT H)

Le cas de la laïcité

Lieu rencontre entre DRT et devoir

DRT d’exercer librement son culte DEVOIR État interdiction financer culte