Glossaire - Panorama des Produits Immobiliers

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Flashcards de vocabulaire couvrant l'ensemble des notions clés du glossaire du panorama des produits immobiliers (MSc1 Gestionnaire de patrimoine).

22 Terms

1
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Actif immobilier

Bien immobilier détenu directement ou indirectement dans un objectif d'usage, de rendement, de valorisation, de diversification ou de transmission.

2
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Destination / usage

La destination correspond à la catégorie juridique du bien au regard notamment de l'urbanisme ; l'usage renvoie à son utilisation effective. Leur compatibilité doit être vérifiée avant l'investissement ou la mise en location.

3
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Valeur vénale

Prix auquel un bien pourrait raisonnablement être cédé dans des conditions normales de marché à la date de l'évaluation.

4
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Rendement brut

Rapport entre les loyers annuels bruts et le prix ou coût d'acquisition retenu. Il constitue un premier indicateur mais ne mesure ni les charges, ni la fiscalité, ni le financement.

5
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Rendement net

Rendement tenant compte des charges supportées par le propriétaire. La méthode doit toujours préciser les charges incluses.

6
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Cash-flow immobilier

Solde de trésorerie généré par l'investissement après encaissements et décaissements retenus : loyers, charges, fiscalité et remboursement du financement selon la méthode choisie.

7
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Vacance locative

Période pendant laquelle le bien n'est pas loué et ne génère donc pas de loyer.

8
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Liquidité

Facilité et rapidité avec lesquelles un actif peut être vendu sans décote excessive. L'immobilier détenu en direct est généralement moins liquide qu'un actif financier coté.

9
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Plus-value immobilière

Différence entre le prix de cession et le prix ou coût d'acquisition fiscalement retenu, après application des règles propres au régime concerné.

10
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Bail d'habitation nu

Contrat portant sur un logement non meublé constituant la résidence principale du locataire. Il relève principalement de la loi du 6 juillet 1989.

11
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Bail meublé

Contrat portant sur un logement équipé du mobilier nécessaire à une occupation normale par le locataire.

12
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Bail étudiant

Bail meublé de neuf mois destiné à un étudiant, sans reconduction tacite à son terme.

13
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Bail mobilité

Bail meublé de courte durée, de un à dix mois, destiné à certains locataires en situation temporaire éligible. Il ne peut pas être reconduit au-delà de la durée légale et aucun dépôt de garantie ne peut être exigé.

14
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Location saisonnière / meublé de tourisme

Location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, pour une courte durée. Elle est soumise à des règles spécifiques et, selon la commune, à des obligations locales.

15
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Bail professionnel

Bail destiné principalement aux activités professionnelles non commerciales, notamment certaines professions libérales. Sa durée minimale est en principe de six ans.

16
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Bail commercial

Bail relevant du statut des baux commerciaux, généralement conclu pour au moins neuf ans, avec notamment un droit au renouvellement du preneur sous conditions.

17
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Clause résolutoire

Clause prévoyant la résiliation de plein droit du bail lorsque certaines obligations ne sont pas respectées. En bail d'habitation, son fonctionnement est strictement encadré par l'article 24 de la loi de 1989.

18
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Commandement de payer

Acte délivré par commissaire de justice au locataire en situation d'impayé. Pour la clause résolutoire d'un bail d'habitation concerné, il ouvre le délai légal avant que la clause puisse produire effet.

19
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Bail authentique / bail notarié

Bail reçu par un notaire sous forme authentique. Il renforce la preuve et peut permettre la délivrance d'une copie exécutoire pour le recouvrement de la créance constatée ; il ne permet pas au bailleur d'expulser lui-même le locataire.

20
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Dépôt de garantie

Somme versée à l'entrée dans les lieux pour garantir l'exécution de certaines obligations locatives, dans les limites prévues par le régime du bail.

21
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Indice de référence des loyers – IRL

Indice publié par l'INSEE servant, lorsque les conditions sont réunies et qu'une clause le prévoit, à la révision de certains loyers d'habitation.

22
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ILC / ILAT

Indices pouvant servir à l'indexation de certains loyers commerciaux ou professionnels selon l'activité et le contrat.