6 DRT ROMAIN

Place de la coutume et des lois sous la République ?

rôle important

MAIS concurrencée lois (actes des autorités publiques, règles obligatoires de caractère général, mais insuffisantes et souvent obscures) et doctrine

Loi des XII Tables : date et nature ?

450 av. J.-C.

1ère expression législation romaine

le plus prestigieux monument juridique de Rome

fondement droit civil/ romains

Comices centuriates c’est quoi et combien

groupes citoyens triés par niv richesse

1 groupe = 1 centurie

~200 centuries

Contribuent effort militaire politique

INÉGALITAIRE car si 98 premières centuries (les + riches) votent OUI alors majorité alors lois forcément adoptées

Que signifie jus civile ?

Le droit de la cité = le droit des citoyens (cives). Pas une branche du droit privé.

Patriciens vs plébéiens ?

Patriciens : Romains de vieilles souches, pouvoir politique et richesse foncière

Plébéiens : moins riches, origines diverses, exclus des affaires publiques.

Leur conflit = grave crise interne à l'origine de la loi.

Chronologie 462 → 451 → 450 ?

462 : plébéiens réclament lois écrites.

451 : commission de 10 décemvirs (patriciens et plébéiens).

450 : 10 tables rédigées, 2 dernières l'année suivante.

Que garantit le droit écrit (3 choses) ?

1) La protection de chacun (chacun connaît son droit)

2) L'égalité entre les membres de la cité

3) liberté.

Décemvirs : qui sont-ils ? Quelle légende ?

Commission de 10 membres avec les pleins pouvoirs pour rédiger la loi.

Légende : voyage en Grèce pour observer son droit, en réalité jamais fait.

Publication des XII Tables ?

Tables gravées et affichées dans le forum pour que tous les citoyens puissent les lire.

Conservation des XII Tables (durée, support, transmission) ?

Jamais abrogées : en vigueur jusqu'à la compilation de Justinien (VIe siècle)

Rien ne reste matériellement : sans doute détruites en 390 av. J.-C. lors du sac de Rome par les Gaulois

Connues par des citations de jurisconsultes romains et d'auteurs littéraires (termes mêmes ou idée générale), transmission orale, par cœur.

On ne connaît ni l'intégralité ni l'ordre des dispositions.

Objet principal des XII Tables ?

Reconnaître des droits et donner des actions pour les faire sanctionner en justice (ex. : interdit de couper les arbres d'autrui). Principe : « pas d'action, pas de droit ».

Souci social des XII Tables ?

Rétablir la paix sociale (mise à mal par patriciens/plébéiens) : mesures répressives sévères contre les atteintes aux personnes et aux biens.

Matières traitées par les XII Tables ?

Droit privé (famille, successions), procédure civile (actions), et aspect religieux (funérailles).

Pourquoi les XII Tables ne sont-elles pas un code moderne ?

1) Pas un recueil complet du droit applicable (ni même d'une partie)

2) Pas de principes généraux : elle vise des faits précis.

Intérêts des XII Tables ?

1) L'écrit rend certains des usages incertains (la coutume orale perd de l'information, l'écrit fait foi)

2) Elle s'applique à tous les citoyens et limite le pouvoir judiciaire des magistrats supérieurs.

3) Elle laïcise le droit : sanctions pénales et civiles à la place de sanctions religieuses

4) Rédigée par les décemvirs puis votée par le peuple en comices : 1ère loi votée par le peuple.

Qui dit le droit quand le peuple légifère ? Quels types de lois ?

Le peuple, pas les divinités (loi écrite = acte de la volonté du peuple). Deux types : les lois de la cité (leges rogatae) et les plébiscites.

Adoption d'une loi de la cité (3 temps) ?

1) Le magistrat président demande le vote (lui seul a l'imperium = initiative des lois)

2) Majorité acquise : il promulgue par déclaration solennelle

3) Ratification par le sénat (sénatus-consulte) : auctoritas = force exécutoire.

Problème de l'auctoritas et réforme de 339 ?

Si le sénat refusait son auctoritas, le vote perdait toute valeur : conflits insolubles.

SOLUTION sénat donne son avis avant le vote : le dernier mot revient au peuple.

Législation à partir du IIIe siècle ?

Principalement des plébiscites votés par les comices tributes, désormais assemblée de tout le peuple romain.

Bilan quantitatif de la législation ?

Environ 800 lois en près de 5 siècles (vs 55 lois à l'Assemblée nationale du 1er oct. 2016 au 20 juin 2017)