Section 1 : La séparation des pouvoirs - Séparation horizontale

HERODOTE

Sous l’Antiquité grecque, Hérodote (-480 à -425) distingue trois types de régimes selon qu’il y a un gouvernant, plusieurs ou que tous gouvernent

PLATON

le gouvernement où l’aristocratie gouverne en vue de faire régner la sagesse : c’est le gouvernement des meilleursavec l’idéal du « philosophe roi »

d’autre part, la timocratie qui fondée sur la recherche des honneurs

l’oligarchie qui résulte de la recherche des richesses

la démocratie fondée sur l’égalité

la tyrannie fondée sur les passions.

Il évoque cette typologie dans une perspective dynamique.

ARISTOTE

trois types de régimes visant au bien commun, mais pouvant se corrompre :

• La royauté (gouvernement d’un seul) qui peut se corrompre en tyrannie, où celui qui gouverne ne se soucie que de son intérêt particulier ;

• L’aristocratie, susceptible de se corrompre en oligarchie ou ploutocratie ;

• Le gouvernement constitutionnel (politeia) peut verser dans l’ochlocratie (ochlos signifiant « foule ») ;

Il suggère aussi l’idée de régimes mixtes.

HOBBES

reprendra la typologie d’Hérodote : la monarchie où le gouvernant est un seul homme, la démocratie caractérisée par l’« assemblée de tous » et l’aristocratie avec « l’assemblée d’une partie seulement de l’ensemble ».

MTSQ

Il s’interroge sur le principe fondamental sur lequel reposent ces systèmes politiques. Selon lui, le gouvernement républicain a pour principe la vertu, idée que l’on retrouvera de manière paroxystique durant la Révolution française avec Robespierre qui voulait régénérer la France par la vertu et la terreur

Il existe donc deux variantes :

1/ la démocratie où la souveraine puissance appartient à l’ensemble du peuple (l’« amour de la patrie », soit l’IG, ainsi que l’amour de l’égalité et de la frugalité)

2/ l’aristocratie où elle appartient à une partie seulement (la « modération » du peuple par la minorité aristocratique).

S’agissant du gouvernement monarchique, son principe est l’honneur et « un seul gouverne par des lois fixes et établies ».

Le gouvernement despotique repose sur la crainte.

Selon Montesquieu, ces trois types de gouvernement sont susceptibles de se corrompre.

Le principe de distinction et d’articulation des pouvoirs

Il est, depuis Montesquieu, usuellement admis qu’il convient de distinguer trois fonctions (exécutive, législative et judiciaire), qui doivent être exercées par trois organes différents et indépendants.

Mais, il ne s’agit pas d’une séparation et d’une indépendance au sens strict : tout est question de nuances et de degré d’interdépendance entre les organes pour l’exercice des fonctions.

Les organes sont les institutions, c’est-à-dire des corps personnalisés qui agissent. Il en existe toujours plusieurs, c'est la marque des systèmes libéraux.

→ ≠ roi seul legi, f° juridictionnelle.

Trois grands types de f° selon la vision traditionnelle

Législative : donner et imposer la loi est la première marque de la souveraineté selon Bodin

Exécutive : faire appliquer la loi dans ses détails et parfois la compléter pour qu’elle soit exécutable ; d’après Hauriou, le pouvoir exécutif est le pouvoir initial

Juridictionnelle : trancher des litiges, ce qui est une autre manière d’exécuter la loi.

→ John Locke avait un peu délaissé le pouvoir juridictionnel. Il le distinguait d'une fonction fédérative, qui était pour lui le troisième pouvoir, recouvrant le pouvoir diplomatique et militaire

Refus d’une indépendance absolue des organes

Dans les constitutions, il n’y a jamais d’organes totalement indépendants les uns des autres. Si chaque organe est indépendant l'un de l'autre, cela conduit à des blocage

À part la couronne (parce que le monarque n'est choisi par personne), les organes sont liés les uns aux autres.

Aux États- Unis d’Amérique, le Président peut faire l'objet d'une procédure d'impeachment, comme les juges. Le Congrès ne peut pas être dissous et, donc, il bénéficie d’une grande autonomie.

Dans les régimes parlementaires, l'autonomie organique est généralement moins forte, sauf en Norvège/UE.

→ parlement européen qui ne peut être dissous

Distinction des fonctions

Un organe n'exerce rarement qu'une seule fonction. Ainsi le Parlement ne fait-il pas que voter la loi et, en pratique, les gouvernements des régimes parlementaires qui sont des organes exécutifs préparent la plupart des textes de loi.

ls participent à la fonction législative et la pratique des décrets-lois et, aujourd’hui, des ordonnances montre que cette intervention peut être directe.

Compétence des organes

Cela se traduit par un principe de répartition et d'attribution des compétences aux organes.

Ceux-ci sont relativement autonomes dans leur sphère de compétence respective, le droit constitutionnel étant essentiellement un « droit d’habilitations » selon la formule de Marcel Prélot : les acteurs des systèmes de gouvernement peuvent se saisir de leurs compétences, comme ne pas le faire.

Système gouvernemental présidentiel

La première occurrence de « gouvernement présidentiel » serait apparue sous la plume de Bagehot (The English Constitution, 1867)

Pendant de très larges parts du XIXe siècle, le système de gouvernement américain a été « congressionnel ». En effet, selon le droit écrit, le Congrès est l’acteur principal du système de gouvernement.

WILSON L’exécutif devait, selon lui, pouvoir proposer des textes de loi. Indirectement et de façon informelle, soit sans révision formelle de la Constitution, le chef de l’État a obtenu de telles compétences

Il est d’usage de parler de « checks and balances » = cette autonomie des organes empêche l’émergence d’une direction politique unique.

seuls les présidents Andrew Johnson en 1873 et Bill Clinton en 1998 ont été mis en accusation par la Chambre des représentants, mais ils ont été acquittés par le Sénat.

Def régime “présidentiel”

comme celui dans lequel l'exécutif possède sa propre légitimité.

Le président n'est plus le simple exécutant des lois. Il est élu sur un programme. Il participe indirectement, mais avec une influence déterminante, à la fonction législative, notamment lors du discours sur l'État de l'Union, seule opportunité de rentrer dans le Congrès.

Si le président veut forcer les choses, il donne un projet à un sénateur qui le proposera lui-même. Il promulgue les lois et dispose d'un veto suspensif. Pour surmonter ce veto (et sous réserve de la pratique du pocket veto), il faut que chaque chambre vote aux 2/3 le texte en question, ce qui est très difficile à en pratique.

Ainsi, aucun des deux organes ne peut définitivement s'imposer à l'autre. Le système de partis y contribue très largement, puisque les partis sont pragmatiques et pas aussi idéologiques que dans d'autres régimes.

Inconvénient modèle américain

risque de paralysie. Celle-ci est particulièrement manifeste en matière budgétaire et s’est réalisé à plusieurs reprises au cours des années récentes en l’absence d’accord sur le plafond de la dette: «shutdown », jusqu’au règlement du désaccord, mettant en suspens toute capacité de l’administration fédérale à exercer ses missions

Le système de gouvernement directorial - histoire

Surtt Suisse.

Terminologie vient historiquement du Directoire. Le 9 thermidor (27 juillet 1794), Robespierre est renversé. Alors que les Jacobins demandaient le retour à la Constitution de 1793, la méfiance était telle qu’un autre texte constitutionnel est rédigé, puis adopté le 5 fructidor an III (22 août 1795).

Le bicamérisme naît à cette époque avec le Conseil des Anciens (la « raison » de la République selon Boissy d’Anglas) et le Conseil des Cinq-Cents (son « imagination »). Le suffrage est censitaire, les renouvellements partiels et la majorité électorale relevée à 25 ans.

Égaux et spécialisés dans une mission précise, les cinq Directeurs sont choisis par le Conseil des Anciens sur une liste élaborée par les Cinq-Cents. Les Directeurs exercent le pouvoir exécutif sans interférence parlementaire, tandis que la fonction législative est l’apanage des Conseils sans veto ni initiative des Directeurs.

D’ailleurs, ils n’assistent pas aux séances parlementaires. Ils ne peuvent ni convoquer les Conseils, ni les ajourner ou les dissoudre. Ils ne sont pas responsables politiquement devant les assemblées.

L'an VIII, Bonaparte exécute un coup d’État et met en place le Consulat avec à sa tête lui-même.

Le système de gouvernement directorial - constitution helvétique

La Constitution actuelle, entrée en vigueur le 1er janvier 2000, se caractérise par une mise à jour de sa devancière.

La répartition des pouvoirs dépend de la capacité des cantons à les assumer, ce qui révèle la nature coopérative du fédéralisme helvétique.

Les cantons bénéficient d’une compétence de principe s’agissant du maintien de l’ordre public, des questions religieuses et de l’enseignement. Le fédéralisme suisse est largement coopératif.

Tout acte constituant doit faire l’objet d’un référendum (article 140) et que 100 000 citoyens suisses peuvent proposer la révision totale de la Constitution (article 138). Le référendum peut être législatif.

Le système de gouvernement directorial - constitution helvétique , organes

S’agissant du système de gouvernement, il est directorial et, depuis 1848, il s’agit là de la seule expérience de gouvernement collégial non parlementaire sur le continent européen.Elle comprend le Conseil national, dont les 200 membres sont élus à la proportionnelle, et le Conseil des États. Elle discute et adopte les textes législatifs et contrôle l'exécutif.

La fonction exécutive est exercée par le Conseil fédéral, collège de sept membres élus séparément par l’Assemblée fédérale pour quatre ans et en principe non révocables. Ils désignent en leur sein, pour un an, celui d'entre eux qui exercera la fonction (surtout honorifique) de Président de la Confédération. En pratique, les conseillers sont désignés selon une « formule magique » : chacun des trois plus grands partis détient deux sièges selon un usage datant de 1959.

Modèle uruguayen de régime directorial

(début du XXe siècle) : il proposa de supprimer la Présidence de la République pendant son règne pour la remplacer par un collège exécutif inspiré de la Suisse.

Un texte de compromis fut adopté en 1917, malgré de vives oppositions : l’exécutif était alors partagé entre le chef de l’État, élu au suffrage universel direct pour 4 ans, et un Conseil national d’administration de 9 membres, élus au suffrage universel direct pour 6 ans. La minorité opposante devait bénéficier d’un tiers des sièges du Conseil national d’administration.

Ce système a duré jusqu’au coup d’État du Président Terra en 1933.

Régime et gouv d’assemblée dans le système directorial

Souvent, la doctrine désigne par ce biais le fonctionnement concret d’un système dans lequel le Parlement monocaméral domine très largement l’exécutif.

Un régime d’assemblée ne se conçoit, éventuellement, qu’en l’absence totale de constitution limitant les pouvoirs de l’assemblée, et en l’absence du moindre organe distinct d’elle. Cela peut donc arriver dans les phases transitoires entre deux régimes politiques.

Le système de gouvernement parlementaire ½

Sauf la Suisse et Chypre, tous les pays européens pratiquent le gouvernement parlementaire. Hors de l'Europe, cette formule est très fréquente grâce au Commonwealth.

Distinction et l'articulation des pouvoirs, mais de manière différente. Le système de gouvernement parlementaire est né comme un système de balance des pouvoirs, un peu comme le système américain.

Mais les systèmes parlementaires ont connu une évolution différente. Ils se caractérisent par la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement ; ce n'est pas une définition, mais un critère d'identification.

Le système de gouvernement parlementaire 2/2

Être politiquement responsable, c'est dire que le Gouvernement peut être obligé de démissionner si le Parlement manifeste son hostilité, son désaccord politique général.

La responsabilité politique est de nature particulière. La responsabilité politique, c'est celle qui s'est affranchie de la faute qui est l'apanage du juridique

La responsabilité politique est un dérivé de la responsabilité juridique, mais elle s’est affranchie de l'idée de faute. On met en jeu la responsabilité, car il y a désaccord politique.

Le droit positif donne plusieurs solutions pour engager la responsabilité. Cela a été l’un des premiers éléments de rationalisation du parlementarisme : question de confiance, motion de censure, motion de censure constructive comme en Allemagne... Si la question de confiance est parfois officieuse, elle peut être formellement prévue.

Tel est le cas avec l’article 49, al. 1er de la Constitution française et avec l’article 68 de la Loi fondamentale allemande.

Les démocratures

Selon Wolfgang Merkel, il existe quatre types de démocraties défectueuses.

La démocratie exclusive est affectée de problèmes relatifs aux élections et aux droits de

participation (Singapour).

Dans la démocratie tutélaire, une institution non élue exerce une part importante du pouvoir (armée, clergé ; Thaïlande).

On peut y rattacher les régimes dans lesquels le parti au pouvoir met en place des institutions destinées à pérenniser son emprise à l’issue d’une éventuelle alternance. En Hongrie, le Fidesz, au pouvoir depuis 2010, a eu largement recours à ce type de stratagème. = I° dotées de compétences leur permettant de s’opposer à une future majorité parlementaire

La démocratie illibérale restreint de manière importante les libertés (Turquie, Pologne, Hongrie).

La démocratie délégative concentre les pouvoirs aux mains d’un organe, en général exécutif.

Les deux premiers cas touchent à la conception formelle de la démocratie, tandis que les deux derniers relèvent plutôt du libéralisme.

Lecture de X. Phillipe

alors que l’imposition de régimes autoritaires s’opérait jadis par un « coup d’État » (avec recours à la force ou non) en violation des règles constitutionnelles établies, la tendance actuelle semble au contraire consister à puiser dans les mécanismes constitutionnels eux-mêmes pour opérer cette transformation.

La Constitution devient un instrument de légitimation du pouvoir autoritaire qui maintient un « discours démocratique » fondé sur la seule « volonté du peuple ».

Que l’on songe à des exemples européens comme la Hongrie ou la Pologne, américains comme le Brésil ou le Venezuela, asiatiques comme les Philippines ou africains comme le Congo ou le Cameroun

Régime parlementaire 1/3

Le plus souvent, sa démocratisation n’est venue qu’a posteriori. Ce nouvel équilibre atteint au sein d’un système de balance des pouvoirs s’inscrit également dans des contextes culturels très divers et, même, évolutifs. Son encadrement juridique est, en outre, d’une grande variabilité à la fois dans le temps et dans l’espace. Ainsi ses possibilités de configuration sont-elles extrêmement diverses.

Le système de gouvernement parlementaire est atteint, lorsqu’il est admis que les ministres doivent se retirer s’ils ne disposent pas de la confiance du parlement. Le gouvernement ne doit pas seulement rendre des comptes, expliquer publiquement sa conduite, mais il doit encore démissionner quand le parlement lui est politiquement hostile (soit implicitement soit explicitement), sans qu’il ait commis une quelconque faute.

Les premiers précédents datent de l’ère de la liberté en Suède (1718-1772), puis de

l’Angleterre du XVIIIe siècle et, dans une certaine mesure, du « parlementarisme révolutionnaire » français (1792-1794)

Régime parlementaire 2/3

La responsabilité politique du gouvernement est donc d’abord un principe politique, ayant parfois fait l’objet d’une formalisation juridique.

Dans certains pays, la responsabilité politique a été consacrée par le droit écrit dans le cadre de la rationalisation du parlementarisme, mais les formules varient sensiblement, et cela qu’il s’agisse de l’aspect négatif de ce principe ou encore de son aspect positif.

S’agissant de son versant positif, la responsabilité renvoie à la fonction élective du Parlement (Bagehot), selon laquelle les parlementaires choisissent (fût-ce indirectement) le gouvernement ou au moins son chef.

À cet égard, la motion de censure constructive est une

technique originale du droit allemand (article 67 LF), selon laquelle le Bundestag ne peut exprimer sa défiance au Chancelier qu’en élisant un nouveau Chancelier à la majorité absolue de ses membres.

Le pouvoir suivant la responsabilité politique, le « pouvoir ministériel » (Benjamin Constant) a souvent tendu à s’autonomiser par rapport au chef de l’État.

Régime parlementaire 3/3

Dans la logique du monisme, les ministres ne sont plus véritablement responsables devant le chef de l’État, mais devant le seul parlement. Dès lors, la majorité parlementaire va exiger que ses chefs soient nommés au gouvernement : si le parlement peut forcer les ministres à se retirer, cela signifie qu’il va pouvoir finalement les choisir indirectement.

La stabilité du gouvernement dépend alors avant tout de la qualité de sa majorité. Si celle-ci existe et est stable, le cabinet le sera.

Certaines constitutions ont aménagé une autre variante, le parlementarisme « dualiste renouvelé » (Philippe Lauvaux), dans lequel le chef de l’État est élu au suffrage universel direct et détient d’importantes compétences