Institutions

STRUCTURE JURIDIQUE

structure qui relève du droit

UN CONTENTIEU

litige où on a recours à la justice, au tribunal

UNE SAISINE

On saisit un juge

JURISPRUDENCE

Ensemble des décisions de justice

JURISTE

spécialiste du droit

JUDICIAIRE

adjectif de justice mais a un autre sens : s’oppose à administratif ou public, le système judicaire est privé.

INSTITUTION

élément constituant la structure juridique de la réalité sociale ; ensemble des mécanismes et structure juridique encadrant les conduites au sein d’une collectivité.

ORDRE DE JURIDICTION

ensemble distinct et hiérarchisé de juridictions de même nature.

ORDRE JUDICIAIRE

ensemble des juridictions judicaires qui forment une hiérarchie dont la Cour de cassation constitue le sommet.

ORDRE AMINISTRATIF

ensemble des juridiction administratives formant une hiérarchie dont le Conseil d’État est la tête.

AUTORITÉ JURIDICTIONNELLE

Dénomination qui englobe désormais au côté des juridictions judicaires, les juridictions administratives, à la suite des décisions du Conseil Const de 1980 et 1987 qui ont érigé leur indépendance ainsi que le caractère spécifique de leur compétence, en principe fondamentale reconnu par les lois de la république.

SERVICE PUBLIC

Activité d’intérêt général assurée par les pouvoir public, pouvant faire l’objet d’une délégation à une personne privée.

PRINCIPE

Maxime générale juridiquement obligatoire bien que non écrite dans un texte législatif (adage= « l’autorité de la chose jugée).

INSTANCE

procédure engagée devant une juridiction ; phase d’un procès.

COLLÉGIALITÉ

Système d’organisation judicaire selon lequel les décisions de justice sont en principe prises après délibération en commun par plusieurs magistrats par opposition au système de juge unique.