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Fiches de révision sous forme de questions-réponses portant sur la doctrine de la sévérité maximale (DSM), ses principaux auteurs, le pouvoir discrétionnaire des juges, ses traces contemporaines et son évolution vers le droit pénal moderne.

14 Terms

1
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Selon la structure étatique présentée dans le cours, quelles sont les attributions respectives des pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif ?

Le pouvoir législatif crée la loi et prévoit la peine (principe de la légalité) ; le pouvoir judiciaire applique la loi créée par le législateur ; et le pouvoir exécutif décide, exécute et met en œuvre le programme politique du parti au pouvoir.

2
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Quelle conception la doctrine de la sévérité maximale (DSM) entretient-elle à l'égard du pouvoir discrétionnaire du juge ?

Elle considère que le pouvoir discrétionnaire du juge doit être plus limité et n'est pas valorisé dans la détermination de la peine, exigeant du juge une morale d'obéissance, particulièrement s'il souhaite réduire la sévérité ou pardonner par scrupule (comme le formule le Révérend Madan).

3
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Quels sont les quatre principaux représentants de la doctrine de la sévérité maximale (DSM) mentionnés dans le cours ?

James Robertson (1701), George Ollyffe (1731), le Révérend Martin Madan (1785) et le Révérend William Paley (1785).

4
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Quelle croyance persistante aujourd'hui lie la sévérité de la peine à la dissuasion, selon les traces laissées par la DSM ?

La croyance selon laquelle la sévérité de la peine constitue le fondement même de la dissuasion ou qu'elle permet de compenser l'incertitude de la peine.

5
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Selon le cours, quelle perception moderne négative du pardon et de la modération des peines provient de la DSM ?

L'idée selon laquelle la modération dans la sévérité des peines ou le pardon représenteraient des signes de faiblesse ou de laxisme dans l'administration de la Justice.

6
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Quelle croyance issue de la DSM persiste quant à l'institution chargée de la protection sociale ?

L'idée que la protection de la société repose exclusivement entre les mains d'une seule institution : le droit criminel.

7
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Comment la conception de l'humanisme inspirée de la DSM se manifeste-t-elle encore dans l'opinion contemporaine ?

Par l'idée qu'être humaniste signifie l'être uniquement envers les victimes du crime et les honnêtes gens, ce qui impliquerait d'exclure les coupables qui, eux, peuvent et doivent souffrir.

8
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Comment Michel Foucault (Surveiller et Punir, 1975) résume-t-il le passage historique des supplices à la prison ?

Il le décrit comme le passage « d’un art des sensations insupportables [supplices] à une économie des droits suspendus [privation de la liberté] ».

9
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En quoi l'abandon du « spectacle public » marque-t-il une rupture entre la DSM et la justice contemporaine ?

Aujourd'hui, la peine ne s'exhibe plus en spectacle public ; elle s'administre loin des regards et à l'abri des curieux, au sein de lieux clos, fermés, murés ou secrets.

10
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Pourquoi la notion de sévérité maximale et disproportionnelle a-t-elle été abandonnée par le système pénal moderne ?

Parce que le système actuel refuse d'imposer n'importe quelle disproportion au nom de la seule dissuasion et s'appuie désormais sur un principe de proportionnalité guidé à la fois par la gravité du crime et par la personnalité du coupable.

11
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Pour le Révérend William Paley (1785), quel impératif justifie que certaines peines soient plus sévères que d'autres ?

L'exigence de la dissuasion ou de la prévention du crime, et non des considérations de proportionnalité relatives à la gravité de l'acte commis.

12
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Quel était le principal objectif poursuivi par les partisans de la DSM lorsqu'ils défendaient le recours aux supplices ?

L'objectif de la dissuasion.

13
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À quelle période temporelle et à quelle phase de l'histoire du droit pénal associe-t-on la doctrine de la sévérité maximale (DSM) ?

Elle s'étend du XVIe siècle à la première moitié du XVIIIe siècle, une ère qualifiée de « période préclassique du droit pénal » qui a fondé les pratiques pénales de l'Ancien Régime.

14
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<p>Quel type de châtiment propre à l'Ancien Régime et à la DSM cette gravure illustre-t-elle ?</p>

Quel type de châtiment propre à l'Ancien Régime et à la DSM cette gravure illustre-t-elle ?

Le supplice public (plus précisément le supplice de la roue), caractérisant ce que Foucault nomme « un art des sensations insupportables ».