Les Grandes Bases du Droit - Termes Spécifiques

0.0(0)
Studied by 0 people
call kaiCall Kai
learnLearn
examPractice Test
spaced repetitionSpaced Repetition
heart puzzleMatch
flashcardsFlashcards
GameKnowt Play
Card Sorting

1/5

flashcard set

Earn XP

Description and Tags

Flashcards de vocabulaire portant sur les définitions essentielles et les concepts fondamentaux du droit.

6 Terms

1
New cards

Droit

Un ensemble de règles qui régissent la vie des hommes en société et dont le respect est assuré par la puissance publique.

2
New cards

Norme

Un ensemble de critères qui permettent d'évaluer, dans toutes les dimensions et au quotidien, les comportements qu'on juge, au sein de cette société, acceptables.

3
New cards

Droit positif

Le droit qui s'applique de manière effective à une date donnée dans un espace donné pour un groupe social donné.

4
New cards

Abrogation

Acte par lequel une loi est annulée ou supprimée afin qu'elle disparaisse du droit.

5
New cards

Un bon père de famille

Notion juridique désignant un bon administrateur.

6
New cards

Fait

Élément présenté premièrement et subjectivement par une vue sans ordonner, ne forçant ni ne déterminant, à distinguer du droit.