1. Comment penser le droit ?

Quelle définition peut-on donner du Droit ?

Ensemble des règles rendues obligatoires et dont l'application est garantie par la contrainte publique.

citation de Carlos Miguel-Herrera sur la culture juridique ?

"La culture juridique est un ensemble de conceptions, de représentations et de modes d'action conscient ou inconscient des acteurs d'un système juridique qui s'inscrivent dans une certaine durée et qui lui permettent de produire des valeurs, des normes, des institutions."

→ enseignant en philosophie et théoricien du droit

Le carré d’as des écoles juridiques et les deux gros débats en son sein ?

D’où vient le droit ?

• Ecole du jusnaturalisme (le droit vient d’un “juste” intrinsèque)

• Ecole du positivisme juridique (le droit est exclusivement une création artificielle humaine)

Comment applique t on le droit ?

• Ecole historique (le droit est vivant et s’ancre dans la coutume; on l’interprète en regardant l’évolution organique de la société)

• Ecole de l’exégèse (culte de la loi, tout le droit est dans le texte, interprétation littérale/logique : recherche l’intention du législateur)

Le droit naturel classique (et 3 auteurs)

Il existe du droit car c’est dans la nature de l’homme, c’est sa place au sein du cosmos

• Platon : la justice est une vertu morale et antérieure au droit (lui subordonné), c’est quand toute chose est à sa place

• Aristote : Règle de droit par def générale/abstraite; il faut pouvoir l’assouplir (correction=”équité”) selon situation (justice corrective)

• Saint Thomas d’Aquin : La loi éternelle est divine et inaccessible, mais les hommes en ont l’intuition via les lois naturelles (le “juste”), le droit doit suivre ces lois naturelles

Le droit naturel moderne (et 3 auteurs)

Le Droit s’est fait naturellement pour protéger des “droits subjectifs” (naturels) inhérents à la qualité d’humain

• Hobbes : Etat de nature = état de guerre chacun contre chacun. Contrat social de domination oblige à penser intérêt général et sécurité

• Grotius et Pufendorf : laïcisent le “droit naturel” → il est le produit naturel de la raison humaine

Article 1er DDHC “les Hommes naissent libres et égaux en droits” → droits naturels à la charge de l’Etat

L’école historique (et 1 auteur)

l’histoire crée du droit, le droit s’inscrit dans une continuité sociale temporelle

• Savigny : droit ne peut être un caprice artificiel, c’est une conséquence organique qui incarne l’esprit du peuple (le Volksgeist) (critiqué car un peu conservateur, + on empreinte aussi du droit hors de la nation)

L’école de l’exégèse

Loi = parfaite; le droit écrit doit être appliqué littéralement (technique grammaticale sens de la langue, recherche de l’intention du législateur, ou logique au sein d’un système clos type code civil)

L’école du positivisme juridique (et 2 auteurs)

Il n’existe pas de droit naturel : droit construction sociale posée par l’Etat et sanctionnée par puissance publique

• Kelsen et Eisenmann : droit repose sur 2 piliers; la hiérarchie des normes (constitution>loi>règlement, etc.) ET la théorie de la validité normative (norme tire sa légitimité de la norme qui lui est supérieure)

→ critique = Quid d'un droit injuste ou de la légitimité de la constitution ?

Qu’est ce que la grundnorm ?

Hans Kelsen :

En haut de la pyramide des normes, fiction juridique qui rend simplement formellement valide la constitution et le système (obéie de fait et donc de droit)

6 étapes historiques de la codification du droit

• le code d’hammourabi

• Loi des 12 tables

• la codification justinienne

• l’Ancien Régime

• Sécularisation de l’Etat français

• révolution française

• Code civil de Napoléon Bonaparte

Le code d’hammourabi

Mésopotamie 1750 av.JC

• 282 propositions conditionnelles (beaucoup de “si… alors…”attachant conséquence à situation) dans nombreux domaines (pénal, droit des familles, etc.)

• loi du talion (“oeil pour oeil, dent pour dent”) notion de proportionnalité

La loi des 12 tables

1er code écrit Rome Antique 450 av.JC (écrit pour mettre fin à l’arbitraire des magistrats patriciens)

La codification justinienne

Corpus Juris Civilis

Empire Byzantin a survécu mais droit romain devenu bazare

Empereur Justinien Ier compile et clarifie en 5 ans (529-534)

• Le Codex : toutes les lois impériales encore valables

• Le Digeste : forme de “doctrine” immense florilège d’écrits des plus grands juristes, classés par thèmes

• Les Institutes : Manuel d’introduction au droit destiné aux étudiants

• Les novelles : nouvelles lois de Justinien

Le droit sous l’Ancien Régime

• coutume et règles non écrites

• droit canonique (de l’Eglise) unifié à partir du décret de Gratien (12e siècle, rassemble nombreux textes religieux, classés par thème et avis (sic/non), + il rerend ça logique et ajoute des commentaires)

Sécularisation de l’Etat français

XVe siècle

• passage de la suzeraineté (seigneurs, justice fragmentée) à la souveraineté (souverain source unique de la loi)

• Ordonnance de Villers-Cotterêts (1839) : interdiction du latin dans les jugements et textes officiels, mtn français (unifie pays+affaiblit Eglise) création d’un registre des baptêmes (centralise l’administration)

La révolution française

rédiger une constitution (d’abord pour consacrer valeurs, puis pour encadrer les organes de l’Etat)

lois permettent stabilité et unification politique

1792 : Eglise dépossédée du traitement juridique de l’Etat civil (Etat n’a plus besoin d’elle)

Code civil de Bonaparte

à la fois continuité avec principes révolutionnaires; et retour sur certains points à une forme de conservatisme social

article 2 : “la loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif”

“La véritable constitution de la France, c'est le code civil” Jean CARBONNIER

les traits identitaire du droit français VS Common Law

France :

Montesquieu - le juge n’est que la “bouche de la loi”. Logique rationaliste, la loi est parfaite, le juge l’applique

Pays de Common Law :

droit procédural et concret centré sur l’étude de cas

• règle du précédent (juges doivent s’incliner décisions précédentes de juridictions supérieures)

• magna carta 13e siècle (roi soumis à la loi) - interdit les jugements arbitraires

• habeas corpus (protège contre arrestations et détentions arbitraires)