HGGSP - Thème 1 : Penser la démocratie directe et représentative

Flashcards de vocabulaire portant sur le thème de la démocratie directe et représentative, l'analyse philosophique de Benjamin Constant, les institutions françaises et la crise contemporaine de la représentation politique.

Démocratie (définition d'Abraham Lincoln, 1863)

Régime défini comme « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », où le peuple souverain est à la fois la source et la finalité de l'exercice du pouvoir en vue de l'intérêt général.

Valeur démocratique

Idéal fondamental à atteindre et à défendre, regroupant notamment les libertés fondamentales (expression, culte, circulation), l'égalité en droit et devant l'impôt, ainsi que la primauté de l'intérêt général sur les intérêts particuliers.

Principe démocratique

Règle de fonctionnement intangible et légitime nécessaire à la démocratie, telle que la séparation des pouvoirs, l'indépendance de la justice, l'État de droit et la souveraineté populaire garantie par des élections libres, le pluralisme et l'alternance.

Séparation des pouvoirs

Principe d'organisation institutionnelle théorisé notamment par Montesquieu (De l'esprit des lois) et John Locke, préconisant la distinction stricte entre le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire afin d'éviter la tyrannie.

État de droit

Principe fondamental selon lequel l'ensemble des citoyens et des gouvernants est soumis aux mêmes lois, et où chaque individu est jugé de façon identique pour une infraction équivalente.

Régime républicain vs Monarchie parlementaire

Deux formes d'incarnation démocratique : la République est dirigée par un président élu aux côtés d'assemblées et d'un gouvernement (ex. : France) ; la Monarchie parlementaire conserve un roi aux pouvoirs limités aux côtés d'assemblées et d'un gouvernement (ex. : Pays-Bas).

Système parlementaire

Organisation politique démocratique dans laquelle le Parlement (les assemblées) dispose de la primauté institutionnelle sur les autres pouvoirs (exemples cités : Espagne, Hongrie).

Système présidentiel

Système politique marqué par la primauté constitutionnelle du président sur les autres institutions et une séparation stricte des pouvoirs (exemple cité : États-Unis).

Système semi-présidentiel

Système institutionnel démocratique dans lequel les prérogatives du président de la République et celles des assemblées parlementaires s'équilibrent (exemple cité : Portugal).

Parlement monocaméral / bicaméral

Structure d'un parlement composé soit d'une unique chambre législative (monocaméral : Bulgarie, Portugal, Danemark), soit de deux chambres (bicaméral : France avec l'Assemblée nationale et le Sénat).

Démocratie directe

Système politique où les citoyens participent directement et sans intermédiaire à l'exercice de la souveraineté, en délibérant et en votant eux-mêmes les lois par référendum ou votation.

Démocratie représentative

Régime politique dans lequel le peuple délègue sa souveraineté à des représentants désignés par le vote, qui prennent les décisions politiques en son nom.

Typologie des indices de démocratie (2022/2026)

Classification des États en quatre catégories : démocraties véritables (21 pays, environ $6\,\%$ à $7\,\%$ de la population), défectueuses (53 pays), régimes hybrides (41 pays) et régimes autoritaires ou dictatures (59 pays).

Démocrature (ou régime illibéral)

Système autoritaire constituant un contre-point aux démocraties, maintenant les apparences de la démocratie électorale tout en bafouant l'État de droit et les libertés individuelles.

Habeas Corpus (1679) et Bill of Rights (1688)

Textes juridiques fondamentaux anglais du XVIIe siècle qui ont limité l'arbitraire royal, protégé les libertés individuelles et consacré le choix précoce de la représentation parlementaire en Europe.

Constitution américaine de 1787

Première constitution écrite de l'histoire, instaurant un gouvernement fédéral républicain fondé sur la séparation des pouvoirs entre le Congrès (Sénat et Chambre des représentants), le Président et la Cour suprême.

Liberté des Anciens (selon Benjamin Constant)

Exercice collectif, direct et constant de la souveraineté politique sur la place publique (vote des lois, paix, guerre), qui subordonne totalement la vie privée et les libertés individuelles à la volonté de la communauté.

Liberté des Modernes (selon Benjamin Constant)

Jouissance paisible de l'indépendance privée et des droits individuels fondamentaux (opinion, culte, propriété, industrie), garantie par les lois et s'accompagnant de la délégation de la gestion politique à des représentants élus.

Système représentatif (selon Benjamin Constant)

Organisation par laquelle une nation donne procuration à un petit nombre d'individus pour gérer ses affaires politiques, à l'image des hommes fortunés confiant la gestion de leurs intérêts à des intendants tout en exerçant un contrôle actif sur eux.

Suffrage censitaire (défense par Benjamin Constant)

Système électoral réservant le vote aux seuls propriétaires instruits et payant un impôt (le cens), Constant s'opposant au suffrage universel par crainte d'une souveraineté populaire illimitée et tyrannique.

Régimes politiques français du XIXe siècle

Succession d'expériences politiques illustrant la lente maturation représentative en France : Restauration (1815-1830), Monarchie de Juillet (1830-1848), IIème République (1848-1851), Second Empire (1851-1870) et IIIème République (1870-1940).

Élection des députés en France

Désignation pour $5\text{ ans}$ au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans des circonscriptions législatives (avec un seuil de qualification au second tour fixé à $12{,}5\,\%$ des inscrits).

Élection des sénateurs en France

Désignation pour un mandat de $6\text{ ans}$ au suffrage universel indirect par un collège d'environ $162\,000$ grands électeurs (élus locaux dont $95\,\%$ de conseillers municipaux), renouvelable par moitié tous les $3\text{ ans}$.

Nomination au Conseil constitutionnel

Désignation de 9 membres pour un mandat non renouvelable de $9\text{ ans}$ (renouvelé par tiers tous les 3 ans) : 3 nommés par le président de la République, 3 par le président de l'Assemblée nationale et 3 par le président du Sénat.

Tirage au sort (procédures citoyennes)

Modalité de désignation démocratique sans élection, utilisée en France pour sélectionner les jurés d'assises (citoyens d'au moins $23\text{ ans}$ sachant lire et écrire) et les 150 participants de la Convention Citoyenne pour le Climat.

Symptômes de la crise de la démocratie représentative en France

Défiance citoyenne (Gilets Jaunes dès 2018), record d'abstention ($57{,}36\,\%$ aux législatives de 2017), déconnexion sociale (absence d'ouvriers à l'Assemblée pour $20\,\%$ d'ouvriers en France) et déficit de diversité ($6{,}35\,\%$ de députés issus de la diversité).

Référendum d'initiative citoyenne (RIC)

Dispositif revendiqué par les Gilets Jaunes permettant à la population de soumettre une mesure au vote populaire sans dépendre de l'aval du chef de l'État ni des parlementaires.

Les quatre formes de RIC

Déclinaisons revendiquées : le RIC législatif (proposer une loi), le RIC abrogatoire (supprimer une loi en vigueur), le RIC révocatoire (destituer un responsable politique) et le RIC constituant (amender la Constitution).

Référendum d'initiative partagée (RIP)

Procédure institutionnelle française nécessitant l'initiative d'au moins $\frac{1}{5}$ des parlementaires puis le recueil en $9\text{ mois}$ du soutien d'au moins $\frac{1}{10}$ des électeurs inscrits (environ $4{,}8\text{ millions}$ de signatures), sous le contrôle du Conseil constitutionnel.