AJF VOC 5.6

alléguer
Affirmer qu'un fait ou une violation du droit a eu lieu, généralement sans le prouver immédiatement, afin de soutenir une prétention. Au juge de l'examiner.
• Il alléguait qu'elle l'avait provoqué.

aanvoeren

la demande incidente
Demande qui n'est pas l'action principale (la demande initiale introduite par le demandeur), mais qui est introduite en cours de procès, à l'occasion d'une affaire déjà pendante.

de incidentele vordering

la demande reconventionnelle
Demande incidente par laquelle le défendeur réclame lui-même quelque chose au demandeur.

de tegenvordering

témoigner

getuigen

le témoin

de getuige

le témoignage

de getuigenis

la fin de non-recevoir
Moyen de défense par lequel une partie demande au juge de rejeter la demande, sans examiner le fond de l'affaire.
• Le défendeur invoque une fin de non-recevoir.

het middel van niet-ontvankelijkheid

le référé
Procédure d'urgence permettant au juge de prendre rapidement une décision provisoire lorsqu'il y a une situation qui nécessite une intervention rapide.

het kortgeding

prendre l'affaire en délibéré
Ne pas rendre sa décision immédiatement, se retirer pour examiner l'affaire, avant de se prononcer.
• La cour prendra l'affaire en délibéré.

de zaak in beraad nemen