Comptabilité Nationale (SEC 2010)

Flashcards de vocabulaire exhaustives portant sur les concepts fondamentaux, les mécanismes comptables, le TES, les agrégats du PIB, les comptes courants et les comptes d'accumulation selon le SEC 2010.

Comptabilité nationale

Présentation synthétique et chiffrée de l'activité économique d'une nation, élaborée selon les règles techniques d'un système comptable normalisé.

Système européen de comptes (SEC)

Système comptable harmonisé en vigueur dans l'ensemble des pays de l'Union européenne depuis 1999 (actuellement SEC 2010), suivant en grande partie le Système des comptes nationaux (SCN) de l'ONU pour rendre comparables les agrégats économiques.

Unité institutionnelle résidente (UIR)

Entité économique élémentaire autonome qui possède un centre d'intérêt économique prépondérant sur le territoire économique d'un pays donné.

Centre d'intérêt économique prépondérant

Critère de résidence caractérisé par la réalisation d'opérations économiques d'ampleur significative sur le territoire économique pendant une durée indéterminée ou d'au moins un an, ou par la possession d'un terrain ou d'un bâtiment sur ce territoire.

Territoire économique français

Zone géographique comprenant les 13 régions métropolitaines (hors enclaves extraterritoriales), les 6 régions ultrapériphériques (5 DROM et Saint-Martin), les enclaves territoriales à l'étranger (ambassades, bases militaires et scientifiques), l'espace aérien, les eaux territoriales et les gisements sous-marins exploités.

Sociétés non financières (SNF)

Secteur institutionnel regroupant les unités institutionnelles résidentes publiques ou privées dont la fonction principale est de produire des biens et services non financiers marchands, et dont les ressources proviennent de la vente de leur production.

Sociétés financières (SF)

Secteur institutionnel regroupant les unités institutionnelles résidentes dont la fonction principale est de produire des services marchands d'intermédiation financière ou d'assurance, financées par des intérêts, commissions ou primes d'assurance.

Administrations publiques (APU)

Secteur institutionnel regroupant les unités institutionnelles résidentes publiques dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution, financées principalement par des prélèvements obligatoires.

Ménage

Unité institutionnelle résidente regroupant les individus partageant le même logement et consommant collectivement certains biens et services, incluant également les populations en institutions collectives et les entreprises individuelles.

Entreprise individuelle (EI)

Unité productive marchande sans personnalité juridique distincte de celle de son propriétaire physique, rattachée par la comptabilité nationale au secteur institutionnel des ménages en raison de la confusion de leurs patrimoines.

Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)

Secteur institutionnel regroupant les entités privées qui produisent des services non marchands au profit direct des ménages, financées par des cotisations volontaires, des dons, des revenus de la propriété et des transferts publics.

Reste du monde (RDM)

Compte récapitulatif sans fonction principale propre, enregistrant l'ensemble des opérations économiques intervenues entre les unités institutionnelles résidentes (UIR) et les unités institutionnelles non résidentes (UINR).

Produit

Bien ou service résultant d'une activité de production reconnue en comptabilité nationale, excluant les actifs naturels non produits (terrains, gisements) et les services domestiques bénévoles internes aux ménages.

Production marchande

Production de biens ou de services vendue ou destinée à être vendue sur le marché à un prix économiquement significatif, c'est-à-dire couvrant plus de $50\%$ des coûts de production.

Production pour emploi final propre

Biens ou services qu'une unité institutionnelle produit et conserve pour son propre usage final, qu'il s'agisse de consommation finale ou de formation brute de capital fixe.

Production non marchande

Production mise à disposition à titre gratuit ou vendue à un prix économiquement non significatif couvrant moins de $50\%$ des coûts, et évaluée forfaitairement par la somme des coûts de production engagés.

Consommation intermédiaire (CI)

Valeur des biens et services entièrement détruits ou incorporés au cours du processus productif en moins d'une année pour obtenir d'autres biens et services.

Dépense de consommation finale (DCF)

Montant des dépenses consacrées par les ménages, les administrations publiques et les ISBLSM à l'acquisition de biens et services destinés à la satisfaction directe des besoins individuels ou collectifs.

Consommation finale effective (CFE)

Valeur des biens et services effectivement acquis et utilisés par un secteur institutionnel pour satisfaire ses besoins, intégrant pour les ménages les transferts sociaux en nature reçus des APU et des ISBLSM.

Transferts sociaux en nature (TSN)

Biens et services individuels non marchands financés par les APU ou les ISBLSM et mis à la disposition directe des ménages (santé, enseignement, hébergement social, réductions tarifaires).

Formation brute de capital fixe (FBCF)

Acquisitions moins cessions d'actifs fixes corporels ou incorporels reproductibles, utilisés de manière répétée ou continue dans le processus de production pendant une période supérieure à un an.

Consommation de capital fixe (CCF)

Perte de valeur économique subie par le stock d'actifs fixes au cours de la période, causée par l'usure physique normale, l'obsolescence prévisible ou les dommages accidentels ordinaires.

Formation nette de capital fixe (FNCF)

Accroissement net du stock de capital productif au-delà du simple remplacement du capital déprécié, mesuré par l'égalité : $\text{FNCF} = \text{FBCF} - \text{CCF}$.

Acquisitions nettes d'objets de valeur (ANOV)

Solde des acquisitions et des cessions de biens durables non utilisés pour la production ou la consommation courante, détenus principalement en tant que réserves de valeur (or, bijoux, œuvres d'art).

Variation des stocks ($\Delta St$)

Écart comptable entre la valeur des entrées en stocks et la valeur des sorties de stocks de biens ou de travaux en cours au cours de l'exercice comptable.

Prix de base

Montant unitaire effectivement perçu par le producteur, comprenant les subventions sur les produits ($SP$) et excluant les impôts sur les produits ($IP$) ainsi que les marges commerciales et de transport.

Prix d'acquisition

Prix unitaire total réellement payé par l'acheteur, incluant les impôts sur les produits, les marges de transport et les marges commerciales, mais excluant les subventions sur les produits.

Relation entre le prix de base et le prix d'acquisition

Passage comptable entre la valorisation au départ de l'unité de production et la valorisation à l'achat : $\text{Prix d'acquisition}_i = \text{Prix de base}_i + \text{MC}_i + \text{MT}_i + \text{IP}_i - \text{SP}_i$.

Impôts sur les produits (IP)

Prélèvements obligatoires assis directement sur la quantité ou la valeur d'un bien ou d'un service vendu, produit ou importé (exemples : TVA non déductible, TICPE, droits de douane).

Subventions sur les produits (SP)

Aides publiques directes accordées aux unités productrices par unité de bien ou de service vendue, destinées à réduire son prix de vente sur le marché.

Prix d'acquisition FAB (franco à bord)

Valorisation des exportations de marchandises à la frontière nationale du pays exportateur, incluant les frais de transport et d'assurance jusqu'au point de sortie du territoire, mais excluant les frais engagés au-delà.

Prix de base CAF (coût, assurance, fret)

Valorisation des importations de marchandises à l'entrée de la frontière nationale du pays importateur, incluant l'ensemble des frais de fret, d'acheminement et d'assurance engagés depuis le pays d'origine.

Correction CAF-FAB

Ajustement symétrique permettant de déduire du montant CAF des importations de biens les frais d'acheminement et d'assurance supportés entre la frontière du pays exportateur et la frontière nationale.

Unité de production homogène (UPH)

Unité élémentaire théorique de production caractérisée par une activité économique unique et fabriquant un produit homogène, issue du fractionnement fonctionnel des UIR.

Branche homogène

Regroupement de l'ensemble des unités de production homogène (UPH) exerçant la même activité et fabriquant le même produit.

Tableau des entrées intermédiaires (TEI)

Matrice centrale du TES récapitulant les consommations intermédiaires en différents produits (en lignes) utilisées par les différentes branches productives (en colonnes).

Intraconsommation

Consommation intermédiaire effectuée par une branche donnée dans les produits issus de sa propre fabrication, figurant sur la diagonale du tableau des entrées intermédiaires.

Coefficient technique ($c_{ij}$)

Rapport mesurant la consommation intermédiaire en produit $i$ nécessaire pour fabriquer une unité monétaire de production de la branche $j$ : $c_{ij} = \frac{\text{CI}_{ij}}{\text{Production}_j}$.

Architecture du tableau entrées-sorties (TES)

Ensemble articulé de six tableaux interconnectés décrivant le système productif : tableau des ressources en produits, tableau des entrées intermédiaires, tableau des emplois finals, compte de production des branches, compte d'exploitation des branches et tableau de passage de la production des branches à celle des produits.

Marges commerciales (MC)

Écart entre le prix de revente d'une marchandise et son prix d'achat au moment précis de la vente, mesurant la production du secteur du commerce sans inclure de plus-value de détention.

Marges de transport (MT)

Part des frais de transport de marchandises facturée au client final, traitée comme une composante du prix d'acquisition et compensée par une écriture négative sur la ligne Transport.

Correction territoriale

Ajustement statistique du TES intégrant les achats des résidents hors du territoire métropolitain (importations) et retirant les dépenses des non-résidents sur le territoire national (exportations).

Transferts de production

Opérations de reclassement comptable réaffectant la production secondaire d'une branche vers la production du produit homogène correspondant (ex. transfert du vin de la branche agriculture vers le produit industrie).

Ventes résiduelles

Ventes accessoires de produits marchands réalisées par des branches non marchandes (comme des ouvrages édités par les universités), transférées au produit marchand correspondant.

Valeur ajoutée brute (VAB)

Solde du compte de production mesurant la richesse économique nette effectivement créée par un secteur ou une branche : $\text{VAB} = \text{Production} - \text{Consommation intermédiaire}$.

Excédent brut d'exploitation (EBE)

Solde du compte d'exploitation mesurant le profit brut généré par les activités productives d'une société avant déduction des amortissements, des intérêts financiers et de l'impôt sur les bénéfices.

Revenu mixte brut

Solde d'exploitation des entreprises individuelles (ménages), indissociable entre la rémunération du travail fourni par l'exploitant et le profit financier de son capital investi.

Autres impôts sur la production (AIP)

Prélèvements obligatoires supportés par les unités productives du seul fait de leur activité ou de la possession de facteurs de production (taxe sur les salaires, taxe foncière, taxe d'apprentissage), indépendamment des volumes vendus.

Autres subventions sur la production (ASP)

Aides publiques accordées aux entreprises pour alléger le coût de leurs facteurs de production (bonifications d'intérêts, allègements de charges sociales), enregistrées en négatif dans les emplois.

Produit intérieur brut (PIB) - Optique production

Mesure de la production nationale évaluée par la somme des valeurs ajoutées brutes des unités résidentes, augmentée des impôts sur les produits et diminuée des subventions sur les produits : $\text{PIB} = \sum \text{VAB} + \text{IP} - \text{SP}$.

Produit intérieur brut (PIB) - Optique demande

Mesure de l'activité par les emplois finals adressés aux unités résidentes : $\text{PIB} = \text{DCF} + \text{FBC} + X_{\text{FAB}} - M_{\text{FAB}}$, avec $\text{FBC} = \text{FBCF} + \Delta St + \text{ANOV}$.

Produit intérieur brut (PIB) - Optique revenu

Mesure de l'activité par les revenus primaires distribués par les unités productrices résidentes : $\text{PIB} = \text{Rémunération des salariés} + \text{EBE/revenu mixte} + (\text{IP} + \text{AIP}) - (\text{SP} + \text{ASP})$.

Rémunération des salariés

Total des rémunérations brutes en espèces et en nature accordées par les employeurs, comprenant les salaires nets avant impôt à la source, les cotisations sociales effectives (salariales et patronales) et les cotisations sociales imputées.

Cotisations sociales effectives (CSE)

Versements réels effectués aux régimes de sécurité sociale ou de prévoyance privée par les employeurs et les assurés afin d'ouvrir des droits aux prestations sociales.

Cotisations sociales imputées (CSI)

Cotisations fictives mesurant la contribution directe des employeurs à leur propre régime interne de protection sociale, dont le montant correspond aux prestations sociales directes servies.

Compte d'affectation des revenus primaires

Compte courant retraçant les revenus primaires issus de la production (EBE, salaires, impôts nets de subventions) et les flux de revenus de la propriété perçus et versés.

Revenus de la propriété

Revenus perçus par le propriétaire d'un actif financier ou d'un actif corporel non produit (terrain) en contrepartie de sa mise à la disposition d'une autre unité (intérêts, dividendes, loyers des terrains).

Solde des revenus primaires bruts (SRPB)

Solde du compte d'affectation des revenus primaires mesurant les revenus perçus par un secteur institutionnel en échange de sa participation au processus productif ou de la détention d'actifs financiers et de terrains.

Compte de distribution secondaire du revenu

Compte courant décrivant le mécanisme de redistribution des revenus primaires par le biais des impôts courants sur le revenu et le patrimoine, des cotisations sociales et des prestations sociales en espèces.

Prestations sociales en espèces (PSE)

Transferts monétaires versés directement aux ménages par des régimes de protection sociale pour compenser la perte de revenus liée à des risques sociaux (retraite, maladie, chômage).

Revenu disponible brut (RDB)

Solde du compte de distribution secondaire du revenu représentant le montant dont disposent les secteurs institutionnels pour financer leurs dépenses de consommation finale et leur épargne.

Revenu disponible brut ajusté (RDBA)

Revenu disponible brut corrigé de la valeur des transferts sociaux en nature : majoré des TSN pour les ménages et diminué des TSN pour les APU et ISBLSM.

Épargne brute

Solde du compte d'utilisation du revenu disponible mesurant la fraction du RDB qui n'est pas consacrée à la dépense de consommation finale : $\text{Épargne brute} = \text{RDB} - \text{DCF}$.

Solde extérieur de biens et services

Solde du compte des opérations sur biens et services du reste du monde, égal aux importations moins les exportations de la nation (un solde négatif traduisant un excédent commercial national).

Solde extérieur courant

Solde du compte des opérations courantes avec le reste du monde, correspondant à l'opposé du solde des transactions courantes de la balance des paiements de l'économie nationale.

Compte de capital

Compte d'accumulation enregistrant les opérations non financières modifiant le patrimoine non financier (FBCF, variations de stocks, ANOV, terrains) et dégageant la capacité ou le besoin de financement.

Capacité (+) ou besoin (-) de financement

Solde du compte de capital indiquant si un secteur dégage des ressources excédentaires pour financer d'autres agents (capacité) ou doit faire appel à des financements externes pour couvrir ses investissements (besoin).

Transferts en capital

Transferts sans contrepartie directe affectant le niveau de patrimoine des bénéficiaires et des apporteurs (aides publiques à l'investissement, dons, legs, droits de succession).

Compte financier

Compte d'accumulation retraçant l'ensemble des flux nets d'actifs financiers acquis et de passifs financiers contractés par les unités institutionnelles au cours de l'exercice.

Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS)

Actifs financiers internationaux de réserve détenus exclusivement par les banques centrales (pour l'or monétaire) ou émis par le FMI pour faciliter les règlements interbancaires (pour les DTS).

Titres de créance

Instruments financiers négociables ne conférant aucun droit de propriété sur l'émetteur mais conférant un droit de créance inconditionnel (obligations, bons du Trésor, billets de trésorerie).

Tableau économique d'ensemble (TEE)

Tableau de synthèse de la comptabilité nationale regroupant les comptes courants et de capital de l'ensemble des secteurs institutionnels ainsi que l'équilibre sur biens et services.

Revenu national brut (RNB)

Somme des soldes des revenus primaires bruts de l'ensemble des unités institutionnelles résidentes : $\text{RNB} = \text{PIB} + \text{Revenus primaires reçus du RDM} - \text{Revenus primaires versés au RDM}$.

Revenu national disponible brut (RNDB)

Somme des revenus disponibles bruts de tous les secteurs institutionnels résidents, mesurant les ressources totales disponibles pour consommer et épargner au niveau national.

Dépense intérieure brute (DIB)

Valeur totale de la demande finale en biens et services émise par l'ensemble des agents résidents : $\text{DIB} = \text{DCF} + \text{FBC} = \text{PIB} - X + M$.

Taux de marge

Indicateur de rentabilité mesurant la part de la valeur ajoutée brute conservée par les sociétés sous forme d'excédent brut d'exploitation : $\text{Taux de marge} = \frac{\text{EBE}}{\text{VAB}}$.

Taux d'autofinancement

Ratio évaluant la capacité d'un secteur à couvrir le montant de ses investissements physiques par sa propre épargne : $\text{Taux d'autofinancement} = \frac{\text{Épargne brute}}{\text{FBCF}}$.