3. La législation de la Monarchie absolutiste.

Quelle est la période de mise en place de la législation de la monarchie absolutiste relative au travail ?

Elle se met en place de la fin du XVIe siècle jusqu’au XVIIIe siècle.

Quelle est la principale caractéristique de la législation de la monarchie absolutiste relative au travail ?

Elle traduit la volonté royale de promulguer de grands textes généraux applicables à toute la France, annonçant certaines caractéristiques modernes du droit du travail.

Quels sont les deux grands textes généraux adoptés à la fin du XVIe siècle pour généraliser le système corporatif ?

L’édit de décembre 1581 d’Henri III et l’édit d’avril 1597 d’Henri IV.

Quel est l’objectif des édits de 1581 et de 1597 concernant les corporations ?

Ils visent à généraliser le système corporatif à l’ensemble du royaume.

Quelles règles l’édit de 1581 d’Henri III établit-il concernant l’apprentissage et l’accès à la maîtrise ?

Il fixe des principes uniformes en matière d’apprentissage, un âge minimum de 20 ans pour accéder à la maîtrise et un stage obligatoire d’un an comme salarié avant cet accès.

Quel âge minimum l’édit de 1581 fixe-t-il pour accéder à la maîtrise ?

Il fixe l’âge minimum d’accès à la maîtrise à 20 ans.

Quelle expérience professionnelle l’édit de 1581 impose-t-il avant l’accès à la maîtrise ?

Il impose un stage obligatoire d’un an comme salarié, contribuant au développement du compagnonnage.

Quelle durée maximale l’édit de 1581 fixe-t-il pour l’examen du chef-d’œuvre ?

Il fixe une durée maximale de trois mois pour l’examen du chef-d’œuvre.

Dans quel contexte politique l’édit de 1581 est-il adopté ?

Il est adopté dans un contexte de guerre de succession.

Quel rôle joue Henri IV dans l’application de l’édit de 1581 ?

Par l’édit d’avril 1597, Henri IV rappelle le contenu de l’édit de 1581. Dans un climat pacifié, ses dispositions sont effectivement appliquées.

Quels sont les deux grands textes de Louis XIV qui organisent le travail ?

L’ordonnance de commerce de mars 1673 et l’ordonnance de la marine de 1681.

Quel est le statut de l’ordonnance de commerce de mars 1673 sous l’Ancien Régime ?

Elle constitue le code de commerce de l’Ancien Régime.

Que prévoit le premier titre de l’ordonnance de commerce de mars 1673 ?

Il établit des règles uniformes concernant l’apprentissage de la fonction de marchand.

Que prévoient deux articles de l’ordonnance de commerce de mars 1673 concernant la maîtrise ?

Ils fixent les examens d’accès à la maîtrise.

Quel aspect du travail maritime l’ordonnance de la marine de 1681 réglemente-t-elle ?

Un titre entier est consacré aux conditions d’embauche et de travail des matelots de la marine de commerce et de la marine de pêche.

Quelles questions nouvelles la législation du XVIIIe siècle aborde-t-elle concernant le travail ?

Elle développe les normes relatives au travail et accorde une attention particulière aux travailleurs salariés.

Que prévoit le règlement royal de janvier 1789 concernant les compagnies ouvrières ?

Il réglemente les compagnies ouvrières travaillant dans les manufactures. Il est maintenu en application après la Révolution par la jurisprudence de certaines cours d’appel.

Quel texte de septembre 1781 concerne les maîtres et les ouvriers dans les manufactures ?

Le règlement de septembre 1781 concernant les maîtres et les ouvriers dans les manufactures où il existe une communauté d’arts et métiers.

Quel aspect des contrats de travail le règlement de septembre 1781 développe-t-il ?

Il développe les conditions de rupture des contrats à durée indéterminée.