Les Actes législatifs / Les Droits collectifs des Anglophones, Francophones et des Métis

La Proclamation Royale, 1763

Elle reconnaît les droits fonciers des Premières Nations et négocient avec les Premières Nations au sujet des traités

Traités Numérotés, 1876

Les Premières Nations Donc accepté de partager leur terre et puis en échange ont reçu des conditions divers: l’éducation, soins de santé, réserve de terre, rentes, et les droits de chasse et de pêche (etc.)

La Constitution de l’AB, 1990

Elle reconnaît et confirme que les Métis font partie des peuples autochtones et ont les mêmes droits fonciers

Population Betterman, 1938

Le gouvernement fait des réserves de terre pour les métiers et adoptent cette loi pour l’amélioration des conditions au Métis

Acte du Québec, 1774

Elle reconnaît que les francophones ont le droit de conserver leur identité et leur langue

L’Acte de l’Amérique du Nord Britannique (AANB), 1867

Elle exprime que le Canada devient un pays bilingue et institue le biculturalisme. Elle fait l’anglais et le français est la langue officielle du Canada.

La Charte - Article 16 à 20 , 1982

En vertu de la charte le français et l’anglais devient la langue officielle du Canada. Le Nouveau-Brunswick devient une province officiellement bilingue. Les droits des citoyens canadiens de communiquer avec l’administration fédérale dans une des langues officielles.

La Charte - Article 23, 1982

Elle reconnaît qu’une minorité de langue française ou anglaise dans chaque province à le droit de recevoir de l’éducation financée par le fond public dans sa langue.

La Loi sur les langues officielles, 1969

Elle réaffirme l’égalité de l’anglais et le français au Canada en tant que langues officielles du Canada.

La Loi sur les écoles du Manitoba, 1890

Cette loi a supprimé le financement publique des écoles francophone est à fait le Manitoba une province unilingue anglaise

La résolution d’Haultain et l’arrêté numéro 22 des Territoires du Nord-ouest, 1892

Proposé par le premier ministre est adoptée par l’assemblée des Territoires, elle exige que les délibérations se fassent en anglais seulement à l’assemblée et l’arrêté numéro 22 dit que l’anglais soit la langue d’enseignement dans toutes les écoles

La Charte de langue française (au Québec) ou (la Loi 101), 1977

Établi des règles en protection et promotion de la langue française au Québec elle énonce que les francophones veulent affirmer leur identité française et que les Québécois veulent administrer la langue française quotidiennement du travail, de l’éducation, et des affaires