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Modification du contrat
Exige l'accord du salarié ; son refus n'est pas fautif
Changement des conditions de travail
Relève du pouvoir de direction ; le refus peut être fautif
4 éléments par nature contractuels
Qualification, durée du travail, rémunération, lieu de travail
Horaires de travail
Pouvoir de direction, sauf bouleversement (passage jour / nuit)
Structure de la rémunération
Contractuelle : la modifier exige l'accord même si le montant augmente
Mention du lieu de travail dans le contrat
Simple information, sauf clause claire et précise d'exclusivité du lieu (2003)
Secteur géographique
Zone où une mutation ne modifie pas le contrat
Conditions de la clause de mobilité
Zone définie précisément, intérêt de l'entreprise, délai de prévenance, pas d'atteinte excessive à la vie familiale
Mobilité entraînant une baisse de rémunération
Accord du salarié nécessaire malgré la clause
Clause de résidence
Interdite (Soc. 12 janvier 1999), sauf gardien d'immeuble