CM 4 : l'organisation international

Comment peut se définir une organisation international ?

une association d’Etats, établie par accord entre ses membres, disposant d’organe permanents et chargée de la réalisation d’objectifs collectifs.

Qu’est ce qu’une organisation international d’intégration ?

Les organisations internationales d’intégration : il est question de transfert de souveraineté ou de supranationalité comme c’est le cas dans le cadre de l’Union européenne.

Qu’est ce qu’une organisation international de coopération ?

Les organisations internationales de coopération ont pour but de favoriser la coordination des politiques des États membres. Elles sont essentiellement des enceintes internationales où les États membres se rencontrent et cherchent à élaborer des conventions internationales. Mais en aucun cas les États ne procèdent au transfert d’une partie de leurs compétences à l’Organisation.

Ces organisations internationales de coopération ne reposent donc pas sur des mécanismes fédératifs.

Par quel principe sont régit les organisations international ?

le principe de spécialité

Qu’est ce qu’un traité ?

la manifestation de volonté des Etats ?

Pourquoi une organisation international est crée ?

les Etats qui créent une organisation expriment un besoin qui n’est pas satisfait et qu’ils espèrent satisfaire. Lors que les Etats européen se réunissent ils se réunissent car il veulent créer un endroit ou les personnes peuvent se réunir librement. Il faut une organisation pour vérifier que ça marche et que tout se passe bien.

Pourquoi peut on dire que les Etats exerce un contrôle sur les organisations internationales ?

• Parce que les Etats signent le traité qui dit ce que l’organisation va faire ils vont maitriser l’organisation et son existence puisqu’il peuvent mettre un terme a cette organisation.

• Les états vont également exercé un contrôle sur l’organisation. D’abord en retenant le pouvoir de décision, en règle générale dans une organisation internationale le pouvoir de décision appartient ou est exercé par des représentants des Etats dans le cadre d’un organe représentatif.

qui détient le pouvoir de décision dans l’organisation internationale ?

C’est l’organe représentatif qui détient le pouvoir de décision dans l’organisation très souvent les autres organes sont soumis a une validation.

Pour l’essentiel la vision est prise par les représentants des Etats, les Etats au sein de l’organisation maintiennent le pouvoir de décision. Ils vont conservé un pouvoir d’acceptation des décisions.

pourquoi l’OI a besoin d’une certaine autonomie ?

• Si elle n’est pas autonome elle ne peut pas remplir les objectifs qui luis sont assigné. L’organisation va être l’incarnation de la communauté des Etats et son activité peut conduire a des développements institutionnels.

• C’est une autonomie parce que l’organisation incarne l’intérêt général et elle va incarner cet intérêt général au moyen d’un outil juridique qui est la personnalité juridique.

Qu’est ce que la personnalité juridique d’une organisation international ?

• Elle peut signer des accords internationaux, elle peut se faire représenter auprès d’autres personnes internationales.

• L’organisation a la possibilité de se faire représenté.

• le droit d’avoir du personnel, le droit de disposer de moyens financiers et le droit d’agir au nom des Etats membres de l’organisation.

• En tant que personne juridique internationale l’organisation internationale ne peut pas créer une autre personne internationale. Donc l’organisation va être autonome

Les compétences de l’organisation international par l’Etat ?

En créant l’organisation les Etats indiques quels sont les compétences qu’ils attribuent a l’organisation on parle du principe d’attribution, une organisation dispose de compétences car elles lui ont été attribué par les Etats, si les états ne lui donnent pas une compétence elle en l’a pas. Les états lorsqu’ils participent a l’attribution d’une compétence, ils attribuent des compétences en fonction des missions de l’OI. Ces compétences sont destiné a accomplir les missions de cet OI. Et par le principe de spécialité elles ont des compétences dans un champs spécialisé.

Le fait de reconnaitre ou d’attribuer des compétences peut être une façon pour les Etats de s’auto contraindre de procéder a une auto limitation de souveraineté. L’auto limitation de leur souveraineté peut avoir comme effet de retirer des compétences a l’états.

L’évolution des compétences de l’Etat ?

• la modification des traitées

• adaptation des compétences (ex géographique)

• compétence implicite ou implied power (La compétence implicite signifie que l’OI va être habilité a exercer des compétences qui sont déduites par nécessité des compétences qui lui ont été attribuée.)

Quels sont les 4 types de compétences d’une OI ?

• Compétence fonctionnelle

• Compétence personnelle

• Compétences normatives

• Compétences opérationnelles

Qu’est ce qu’une compétence fonctionnelle ?

Des compétences limité a l’exercice par l’organisation de ces missions

Qu’est ce qu’une compétence personnelle ?

Cette compétence qu’elle exerce sur son personnel est concurrente de cette que l’état exerce sur ses ressortissants.

l’organisation va exercer une compétence personnelle sur des objets, des véhicules qui sont sous sa responsabilité.

Qu’est ce qu’une compétence normative ?

• L’organisation internationale peut se voir reconnaitre la capacité a poser des actes juridiques a l’égard d’autres. Il peut s’agir d’actes normatifs vis a vis du statuts du personnel, d’un règlement intérieur. L’organisation peut se voir reconnaitre une capacité normative, des actes hétéro normatifs, capacité normative pour d’autres personnes. Peut se voir reconnaitre la capacité d’édicter des normes pour les états membres ou les citoyens des états membres. Les actes uni latéraux de l’union européenne. Ce sont des actes qui ne sont pas destiné a l’union en elle même, elles sont destiné a des personnes a l’intérieur des Etats membres.

• Acte pris pour des personnes autres qu’elle même. Lorsque le conseil décide de sanction a l’égard des états ils doivent mettre en œuvre ces actes.

Qu’est ce qu’une compétence opérationnelle ?

• règlement des différents

• assistance aux Etats

• compétence territorial

• Tutelle