B. Versant négatif : la liberté de ne pas adhérer ou de se retirer du syndicat

Que dispose l'article L. 2141-3 du Code du travail concernant le retrait d'un syndicat ?

"Tout membre d'un syndicat professionnel peut s'en retirer à tout instant, même en présence d'une clause contraire".

Quelles pratiques visant à pénaliser le retrait d'un syndicat sont interdites par l'article L. 2141-3 du Code du travail ?

La mise à l'index et le boycott (clauses de pénalité en cas de départ du syndicat).

Qu'est-ce qu'une clause de « closed shop » et quelle est sa légalité en droit français ?

C'est une clause obligeant l'employeur à n'embaucher que des personnes membres d'un syndicat précis ; elle est stricte prohibée.

Qu'est-ce qu'une clause d'« union shop » et quelle est sa légalité en droit français ?

C'est une clause obligeant un salarié à adhérer à un syndicat lors de son entrée en fonction ; elle est strictement prohibée.

Qu'est-ce que le versant négatif de la liberté syndicale ?

C'est la liberté de ne pas adhérer à un syndicat ou de s'en retirer.

Pourquoi la CEDH a-t-elle été historiquement réticente à consacrer pleinement le versant négatif de la liberté syndicale ?

Parce que les clauses d'« union shop » et de « closed shop » faisaient partie des traditions juridiques de plusieurs pays membres.

Quelle position la CEDH adopte-t-elle dans son arrêt de 2006 concernant les accords de monopole syndical ?

Elle reconnaît le versant négatif de la liberté syndicale tout en admettant que les accords de monopole syndical ont une importance historique dans certains pays et ne doivent pas nécessairement être interdits de manière absolue